Procès Verbal - pv 19 juin 2018

Documents similaires

Procès Verbal - pv 5 fevrier 2018

Compte-Rendu - compte rendu juillet 2018

Procès Verbal - 1627487439 PV 19 juin 2018

Compte-Rendu - 19 juin 2018

Procès Verbal - pv 4 avril 2018

Procès Verbal - SKMBT C220 18061809180 19 mars 2018

Procès Verbal - SKMBT C220 170703150301 19 juin 2017

Procès Verbal - pv reduit cm du 19 juin 2025

Procès Verbal - 18.06.11 PV SEANCE DU 11 JUIN 2018 3

Compte-Rendu - 2018 Compte rendu CM du 19 juin 2018 signe

Procès Verbal - pv 19 juin 2018 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Brens. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 19 juin 2018)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques, )rens vivre en bugey PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2018 Le 19 juin 2018 à 19 heures 30 en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code générale des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de BRENS. Présents : Mmes LACHIZE Sandrine, LABRY Odile, MEHL Mireille, Lydia BIGOT, SUSPENE Catherine, Aurélie CORTINOVIS, Mrs PAITA Jean-Marc, GENS Marcel, Dominique ARMAND, GIORDANO Alfred, Yannick BIGOT Joel BECOT a donné pouvoir à Yannick BIGOT. Absents : Mr Jordane MAUSREL Mme Sandrine LACHIZE est élue secrétaire de séance. Le conseil municipal : Prend acte des décisions prises en vertu de la délégation accordée au maire entre le 5 avril 2018 et le 18 juin 2018 Décide l’achat de mobilier d'aménagement intérieur de la bibliothèque aux sociétés précitées pour un coût de 5099,49 € HT Approuve le règlement intérieur de la bibliothèque municipale et ses annexes et autorise le Maire à signer la convention avec le conseil départemental de l’ Ain pour une durée de 3. ans Décide : - de prescrire la révision du zonage d’assainissement sur l’ensemble du territoire, - de soumettre le projet à l’autorité environnementale au titre de l’examen au cas par cas, - d’associer les services de l’Etat durant la procédure, - de charger un cabinet pour la réalisation de cette étude, - de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la mise en œuvre de l’étude, - de solliciter l’aide de l'Etat conformément au décret n°83-1122 du 22 décembre 1983 pour qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d’études ainsi que le conseil départemental pour l'attribution d’une subvention octroyée à ce même titre, - d’inscrire des crédits destinés au financement des dépenses afférentes au budget de l’exercice considéré. Approuve la modification statutaire du SIEA. Décide de s’engager dans une démarche de protection des données. Vote une motion affirmant que la suppression ou a minima la baisse significative des dessertes des gares de Virieu-le- Grand et Tenay seraient catastrophiques pour le Bugey Sud. Ces gares assurent un rôle essentiel dans l’attractivité économique et résidentielle de tout le Bugey, et notamment du Bugey Sud. En effet, elles permettent de desservir les zones d’emploi du territoire, mais d’arrimer tout un bassin au réseau ferroviaire régional pour rejoindre notamment les grandes métropoles voisines, l’agglomération lyonnaise, la métropole savoyarde et le bassin genevois Affirme que supprimer des arrêts, des dessertes et des services ferroviaires ne conduiront qu’à affaiblir de plus en plus l'importance de ces deux gares, et en corollaire leur utilisation et leur utilité. A l’heure des Assises Nationales de la Mobilité, où les trains du quotidien et les alternatives de la mobilité individuelle ont été déterminés comme priorité, fermer les gares de Virieu-le-Grand / Belley et Tenay / Hauteville irait à l’encontre des priorités nationales et régionales. Demande que la Région Auvergne Rhône-Alpes et l’Etat s’engagent sur des investissements visant à pérenniser ces lignes et leur cadencement qui doit être en rapport avec une réalité horaire permettant de répondre aux besoins des usagers pour rejoindre les bassins d’emploi économique ou les pôles scolaires étudiants depuis les gares de Virieu-le-Grand et Tenay. Prend connaissance de l’état d’avancement du dossier d’installation de conteneurs semi enterrés sur la commune 11 points d’apport volontaire sont prévus. Les travaux sont envisagés en juillet. Les containers de tri sélectif seront opérationnels immédiatement et les containers d’ordures ménagères seront opérationnels lorsque tout le secteur sera mis en place. Le changement de système de collecte sera annoncé par flyers distribué dans les boites aux lettres et sur le site internetPrend connaissance du dispositif de participation citoyenne qui pourrait être mis en place sur la commune. Ce dispositif a pour but de rassurer la population, d’accroître l'efficacité de la prévention de proximité et d’améliorer encore la réactivité

des forces de l’ordre contre la délinquance.

Un groupe de bénévole s’est réuni, un référent qui aurait pour mission de faire le lien entre la mairie, la préfecture et bénévoles, doit être désigné. Pour cela une convention doit être signée entre les 3 parties.

Prend connaissance qu’il ne sera pas donné de suite au projet de fusion avec la commune de Virignin.

Prend connaissance des travaux de finitions à effectuer par quelques entreprises à la mairie et du lancement de la consultation pour la sécurisation de l’entrée de Petit Brens (côté Belley). Les travaux pourraient être effectuer en septembre/octobre.

Prend connaissance du réaménagement des emplois du temps du personnel de l’école suite au retour à la semaine de 4 jours

Prend connaissance du compte rendu du conseil d’école, des activités effectuées par les classes et des demandes formulées par les enseignants.

Le Maire,

Jean-Marc PAITA