Procès Verbal - 1627487439 PV 19 juin 2018

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Procès Verbal - 1627487439 PV 19 juin 2018 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Boisville-la-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 1627487439 PV 19 juin 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, 1

Séance du 19 juin 2018

L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 11 juin 2018, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bertrand CHIFFLET, Maire.

Étaient présents : Philippe MAISONS, Julien DOUSSINEAU, Olivier BOURGNIE – Adjoints, Léon GOUHIER, Gilles PERCHERON, Philippe RÉAU, Bruno CHESNOY, Romain PRYLOUTSKY, Sandra PERCHERON.

Étaient excusés : Aurore DAUVILLIERS, Jessica PASSUELLO.

Était absente : Dominique DECOURTYE, Isabelle HERVÉ-FAUCONNIER.

Madame Sandra PERCHERON est nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU 10 AVRIL 2018

Ce Procès-verbal est approuvé à l’unanimité, des membres présents.

TARIFS CANTINE ET GARDERIE 2018-2019

Le Comité de Pilotage de l’école Boisville – Allonnes propose les tarifs suivants pour l’année scolaire 2018-2019 : Cantine :

Repas régulier 4.00€ Repas occasionnel 5.60 € Repas PAI (panier repas fourni par les parents) 2.10€

Repas adulte 5.60€ Midi 11h30 à 13h30 (garderie sur temps du midi) 1.00 €

Garderie :

Matin 7h30 à 8h20 1.10 €

Soir 16h45 à 18h30 3.50 €

Pénalité de retard, pour dépassement de l’horaire du soir (18h30) 1.00 € par ¼ d’heure. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ces tarifs à compter du 1er septembre 2018.

MODIFICATION DES REGLEMENTS CANTINE ET GARDERIE

Monsieur le Maire informe que les règlements intérieurs du restaurant scolaire et de la garderie ont été modifiés pour une meilleure organisation : - Inscription uniquement si les dettes antérieures sont réglées,

- Intempéries.

et propose de les approuver, tel qu’ils sont joints.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ces deux règlements, à compter du 1er septembre 2018.

CONTRAT DE RESTAURATION

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de reconduire le contrat de restauration initialement pris par la Communauté de Communes du Cœur de Beauce, afin d’assurer la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire. Monsieur Julien Doussineau annonce les termes et les tarifs du contrat :

- Repas enfant avec pain : 2.35 € TTC (lundi),

- Repas enfant sans pain : 2.27 € TTC (mardi, jeudi et vendredi),

- Repas adulte avec pain : 2.90 € TTC (lundi),

- Repas adulte sans pain : 2.79 € TTC (mardi, jeudi et vendredi).

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la reconduction de ce contrat, à compter du 1er septembre 2018 jusqu’au 31 août 2019.

APPROBATION DU RAPPPORT DE LA CLECT, CHARTRES METROPOLE

Monsieur le Maire fait un compte rendu du dossier CLECT, Piscine des Vauroux (Mainvilliers) et informe que la commune doit se prononcer. Dans sa séance du 7 mars 2017, la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) de Chartres Métropole a adopté le rapport relatif à l’évaluation des charges consécutives au transfert de la piscine des Vauroux. Ce rapport a été soumis en 2017 au vote des communes qui l’ont approuvé à la majorité qualifiée requise par le CGCT. Certaines communes ayant délibéré en dehors du délai de 3 mois qui encadre dorénavant les délais, Madame la Préfète d’Eure-et-Loir a demandé que soit annulée la délibération de Chartres métropole prise en janvier 2018 et que la situation soit régularisée par un vote de l’ensemble des communes composant Chartres métropole au 1er janvier 2018 - soit 66 communes – vote à intervenir dans le délai de 3 mois prévu à l’article 1609 C du Code Général des Impôts.

Par courrier du 13 avril 2018, le Président de la CLECT nous a sollicités à cet effet. Il appartient donc maintenant aux Conseils Municipaux de se prononcer sur ce rapport. L’évaluation des charges faite par la CLECT n’a aucune incidence pour la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 1 voix contre (Léon Gouhier), 9 voix pour (Bertrand Chifflet, Julien Doussineau, Sandra Percheron, Gilles Percheron, Philippe Réau, Philippe Maisons, Olivier Bourgine, Bruno Chesnoy, Romain Pryloutsky), approuve le rapport de la CLECT de Chartres Métropole relatif à l’évaluation des charges consécutives au transfert de la piscine des Vauroux.2

Monsieur Philippe Réau demande qui sont les délégués de cette commission ? Monsieur le Maire répond que tous les maires de l’assemblée de Chartres Métropole sont dans cette commission. Une nouvelle CLECT sera mise en place, dès lors que les dernières communes arrivées auront accepté les comptes de départ de leur intercommunalité précédente.

Monsieur Philippe Réau dit que c’est aux délégués de voter lors des réunions à Chartres. Monsieur le Maire conteste et informe que les communes doivent se prononcer dans les 3 mois, à compter du 13 avril 2018.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES

Monsieur le Maire de Boisville la Saint Père informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de régulariser le dépôt des archives communales effectué auprès des Archives départementales d’Eure-et-Loir.

Ce dépôt concerne les documents suivants :

- 14 registres d’état-civil : (1802 à 1911) : (1802-1806 ; 1807-1812 ; 1813-1817 ; 1818-1822 ; 1823-1830 ; 1831-1840 ; 1841-1850 ; 1851-1860 ; 1861-1870 ; 1871-1880 ; 1881-1890 ; 1891-1895 ; 1896-1901 ; 1902-1911.

Vu l’article L212-11 du Code du patrimoine,

Vu les articles L 1421-1 et L 1421-2 du Code général des collectivités territoriales, Considérant le contrôle qui sera effectué par le directeur des Archives départementales, Considérant que les documents qui ont été pris en charge par le service départemental d’archives restent la propriété de la commune, Considérant que la commune a la possibilité de consulter les dossiers déposés pour les besoins du service ou dans le cadre d’une action de valorisation (exposition, publication, …)

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le dépôt aux Archives départementales d’Eure-et-Loir des archives précédemment citées et charge Monsieur le Maire d’engager la procédure pour régulariser le dépôt de ces documents et de signer la convention proposée par les Archives départementales.

MODIFICATIONS BUDGETAIRES

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de modifier les prévisions budgétaires sur le BP du LASM au compte 1641, comme suit : - 66111 : - 3 030 €

- 021 : + 3 030 €

- 023 : + 3 030 €

- 1641 : + 3 030 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de prendre 3 030 €uros du compte 66111, pour approvisionner le compte 1641.

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de modifier les prévisions budgétaires, sur le BP principal, afin de pouvoir amortir les biens, comme suit :

- 2804172 : + 1 658.14 €

- 021 : - 1 658.14 €

- 023 : - 1 658.14 €

- 6811 : + 1 658.14 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette modification budgétaire.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Philippe Maisons informe que la préparation du 13 juillet aura lieu le 7 juillet 2018 à 9h00 à la salle des fêtes.

Monsieur le Maire informe que les comptes de sortie de la 3CB ont été réalisés par la DGFIP.

Monsieur Philippa Réau informe qu’il a assisté à une réunion sur les contrats Régionaux territoriaux 2018-2023, ces contrats visent à aider les communes à financer des projets, il informe que le projet de la boulangerie pourrait être inscrit dans ce contrat.

Monsieur Olivier Bourgine informe que les travaux concernant l’aménagement du City-Stade ont commencé, la structure devrait être posée le 13 juillet. Monsieur le Maire informe qu’une inauguration sera organisée.

Monsieur Léon Gouhier informe qu’il est nécessaire de boucher des trous dans la rue de la vigne.

La séance est levée à 19h35.