Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arr 155 24 AJ Travaux Publie le 24 06 2024
Arrêté - Arr 135 24 AJ Travaux Publie le 05 06 2024
Arrêté - Arr 152 24 AJ Travaux Publie le 19 06 2024
Arrêté - Arr 154 24 AJ Travaux Publie le 24 06 2024 1
Arrêté - Arr 134 24 AJ Travaux Publie le 05 06 2024
Arrêté - Arr 150 24 AJ Travaux Publie le 19 06 2024
Arrêté - Arr 258 24 AJ Travaux Publie le 24 10 2024
Arrêté - Arr 257 24 AJ Travaux Publie le 24 10 2024
Arrêté - 289 24 AJ Travaux Publie le 27 11 2024
Arrêté - Arr 191 24 AJ Travaux Publie le 07 08 2024
Arrêté - Arr 158 24 AJ Travaux Publie le 27 06 2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 158 24 AJ Travaux Publie le 27 06 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ville de
LONS
Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux
CS 70213
64144 LONS Cedex
Arrêté n° 158/24/AJ
Le Maire de la Commune de LONS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal, article R 610.5,
Vu le Code de la Route,
Considérant que lors de travaux de sécurisation de la
passerelle piétonne de l’avenue de Santoña, il convient afin
d’assurer la bonne exécution du chantier et la sécurité des
usagers et de réglementer l’accès à la passerelle piétonne de
l’avenue de Santoña,
ARRETE
ARTICLE 1°. : °
En raison de travaux de sécurisation de la passerelle piétonne de l’avenue
de Santoña, effectués. par les services techniques municipaux, l’accès
à la passerelle sera interdit, à partir du 15 juillet 2024 jusqu’à la
fin des travaux.
ARTICLE 2°". :
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation
réglementaire mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3°", :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur Je Chef de la Police Municipale, Monseiur le Chef de la Police
Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en
ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- Par Un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux
mois à compter de de sa publication. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Par Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit
par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa
Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site
: www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou du rejet du TéCOurs par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de
l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4î"°. :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, - Services techniques municipaux, pour notification,
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
le 26 juin 2024
p f
a CS EN
Kicôies PATRIARC HE
Date de mise en ligne le 27 06 2024