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Arrêté - Arr 150 24 AJ Travaux Publie le 19 06 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 150 24 AJ Travaux Publie le 19 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
ATrrete n° 15U/24/AJ _ - - oo
= Le Maire de la Commune de LONS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal, article R 610.5,
Vu le Code de la Route,
Considérant que lors de travaux de renouvellement du réseau
d’eau potable, il convient afin d’assurer la bonne exécution
du chantier et la sécurité des usagers, de réglementer temporairement Mairie de Lons | là circulation et le stationnement avenue des Ecureuils, avenue
d’Auteuil et avenue Chanoine Place Bernard Deytieux Passailh CS 70213
" SAH4LONS Cedex
Considérant qu’il convient de retirer l’arrêté municipal n° 122/24/AJ en date
du 22 mai 2024 suite à des modifications des règles de circulation
dans le cadre des travaux du présent arrêté,
ARRÊTE
RTI 1°. :
L'arrêté municipal n° 122/24/AJ en date du 22 mai 2024 est retiré.
TICÇLE 2" -
En raison de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable,
avenue des Ecureuils, avenue d’Auteuil et avenue Chanoine Passailh effectués par l’entreprise CEGETP, la circulation à partir du 20 juin 2024 jusqu’à la
fin des travaux, sera selon leur avancement :
1) Avenue Cureuils :
* soit maintenue à double sens mais rétrécie au niveau des travaux,
* soit alternée régie manuellement ou Par panneaux B15 et CI18,
* soit interdite à la circulation sauf riverains véhicules des médecins,
ambulances, véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie, véhicules des services techniques
Deux déviations seront mises en place :
DT : avenue d'Auteuil et avenue Chanoïine Passailh,
D2 : avenue Jean Mermoz, avenue Chanoine Passailh et avenue
d'Auteuil,
2) Avenue d'Auteuil :
* soit maintenue à double sens mais rétrécie au niveau des travaux,
* soit alternée régie manuellement ou Par panneaux BIS et C18,
* soit interdite à la circulation sauf riverains véhicules des médecins,
ambulances, véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie, véhicules des services techniques.
Deux déviations seront rnises en place :
D1 : avenue Chanoine Passailh, avenue Jean Mermoz, avenue
des Ecureuils, D2 : avenue des Ecureuiis,
avenue Jean Mermoz, avenue du Chanoine Passaiïlh,
l
3) Avenue Chanoine Passailh au niveau de son intersection
avec l’avenue d’Auteuil : * soit maintenue
à double sens mais rétrécie au niveau des travaux,
* soit alternée régie manuellement ou par feux tricolores,
TT ême :
L’arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme génants au droit des travaux, le non respect des ces dispositions Entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 20 juin 2024 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 4" -
La vitesse de circulation sera réduite À 30 km/h et le dépassement
interdit aux abords et au niveau des travaux.
TI ème =
Ces dispositions seront portées à la Connaissance du public au moyen
d’une signalisation réglementaire mise en place par la société chargée des travaux.
ARTICI E gine. .
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le Chef de la Police Intercommunale, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun
en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
7 Par Un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai
de deux mois à Compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Par un recours Contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit
par envoi Sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai
de deux mois à Compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration, - par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article
L, 2131-8 du Code général les, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification et de sa publication.
Date de mise en ligne le 19 06 2024 ARTICLE T°. :
Une ampliation du présent arrèté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, - Direction Opérationnelle de la collecte des déchets, pour information, - Entreprise CEGETP, pour notification,
- SDIS, pour information,
- Services Techniques Municipaux, !
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
FAIT A LONS, le 0
Le Maire, TZ D