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Arrêté - Arr 134 24 AJ Travaux Publie le 05 06 2024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 134 24 AJ Travaux Publie le 05 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Ville de
LONS
Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux
CS 70213
64144 LONS Cedex
= == ---.- Arrêté n° 134/24/AJ
Le Maire de la Commune de LONS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Pénal, article R 610.5.
Vu le Code de la Route.
Considérant que lors de travaux de renouvellement réseau d’eau
potable, il convient afin d'assurer la bonne exécution du chantier et la
sécurité des usagers, de réglementer temporairement la circulation et
le stationnement rue du Château et rue du Mourax.
ARRETE
ARTICLE 1°. :
En raison de travaux de renouvellement réseau d’eau potable, effectués par l’entreprise HASTOY, intersection rue du Château et rue du Mourax, selon l’avancement des travaux, la circulation sera :
* soit maintenue à double sens mais rétrécie au niveau des travaux,
* soit alternée régie manuellement , par panneaux ou par feux tricolores,
à partir du 12 juin 2024 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2°" :
L'arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme gênants au droit des travaux, le non
respect des ces dispositions entraînera la mise en fourrière.des véhicules en infraction, à partir du 12 juin 2024 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 3°", :
La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h et le dépassement interdit aux abords et au niveau des travaux.
ARTICLE 4°", :
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place par la société chargée des travaux.
ARTICLE 5°", :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le Chef de la Police Intercommunale, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absénce de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site: www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication.
ARTICLE 6°", :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, - Direction Opérationnelle de la collecte des déchets, pour information,
- STAP, pour information,
- Entreprise HASTOY, pour notification,
- ODP, pour information,
- Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
FAIT A LONS, le 04 juin 2024 Le Maire, _ 7
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Date de mise en ligne le 05 06 2024