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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 152 24 AJ Travaux Publie le 19 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de
LONS
Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux
CS 70213
64144 LONS Cedex
Arrêté n° 152/24/AJ
Le Maire de la Commune de LONS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal, article R 610.5,
Vu le Code de la Route,
Considérant que lors de travaux de réalisation de quais bus,
il convient afin d’assurer la bonne exécution du chantier et
la sécurité des usagers, de réglementer temporairement la
circulation et le stationnement avenue Erckmann Chatrian,
ARRÊTE
ARTICLE 1°. :
En raison de travaux de réalisation de quais bus, effectués par la société COLAS, avenue Erckmañn
Chatrian au niveau de son intersection avec le chemin Cloharé, la circulation s’effectuera de manière
alternée régie par feux tricolores, du 24 juin 2024 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2°", :
L’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des travaux, le non-respect de ces dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 24 juin 2024 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 3°", :
La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h et le dépassement interdit aux abords et au niveau des travaux.
ARTICLE 4°", :
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen de panneaux réglementaires et d’une pré signalisation mise en place par la société chargée des travaux.
ARTICLE 5°", :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
-par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 6°", :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, - Entreprise COLAS, pour notification,
- STAP, pour information,
- Direction Opérationnelle de la Collecte des déchets,
- ODP, pour information,
- Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale.
Date de mise en ligne le 19 06 2024