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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 103 convention d appui aux d marches de gestion pr visionnelle aux emploisdf11
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 103 convention d appui aux d marches de gestion pr visionnelle aux emploisdf11)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Développement Economique
Département des Hautes-Alpes DELIBERATION
N° 2011-103 du 29 novembre 2011
OBJET : Convention d'appui aux démarches de Gestion
Prévisionnelle dés Emplois
Rapporteur : M, Gérard FROMM
esremunauté Le 29 novembre 2011 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire
de communes du s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 22
rianconnais novembre 20it en la salle du Conseil les Cordeliers, sous a
F présidence de M. Alain FARDELLA
Les Cordeliers Nombre de conseillers en exercice : 37
1,rue Aspirant Jan Présents : 26(jusqu'à la délibération n° 2011-93) 05105 BRIANÇON cedex 27(à partir de la délibération n° 2011-94) Tél. 04 92 21 35 97 28(à partir de ia délibération n° 2011-100) Fax 04 92 20 38 90 27 (à partir de la délibération n° 2011-106) accuell@cchrianconnais.fr 28 (à partir de la délibération 2011-111) www.cchrianconnais.fr
Nombre de pouvoirs : 4 jusqu'à la délibération n° 2011-105
5 à partir de la délibération n° 2011-106.
mbre de votes : 30 {jusqu'à la délibération n° 2011-93)
31 (à partir de la délibération n° 2011-94)
30 (pour la délibération n° 2011-99)
32 (à partir de la délibération n° 2011-100)
RE _ 34 (pour la délibération n°2011-102) DE BOÉPÉCTURE 32 (à partir de la délibération n° 2011-103) BRIANÇON 33 (à partir de la délibération n° 2011-111).
Mme Francine DAERDEN est nommée secrétaire de séance,
Étaient présents : M. Gérard FROMM jusqu'à la délibération n° 2011-107, Mme Claude JIMENEZ à partir de la délibération n° 2011-94, Mme Laëtitia CODURI (représentant M. Yvon AIGUIER), Mme Francine DAERDEN (représentant M. Alain NICOLOSO) Mme Marie Hélène PONSART, M. Alain PROREL à partir de la délibération n° 2011-111 (représentant M. Maurice DUFOUR) M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Karine ESCALIER (représentant M. Philippe SEZANNE), Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2011-100), M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX,
M. Roger PERINET, M. Philippe STOCKLI, M. René SIESTRUNCK, M, Thierry AIMARD {représentant M. Alain BLOCH TREFOUSSE), M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, M. Sébastien FINE (représentant Mme Brigitte BOREL), M. Christian BREMOND.
Avaient donné pouvoir : Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY
M. Jean Louis FAURE à M. Jean Pierre SEVREZ
Mme Claudine FINE à M. Philippe MICHELON
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
M. Gérard FROMM à Mme Nicole GUERIN à partir de la délibération n° 2011-106.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-157-1 du 6 juin 2011 portant compétence en matière de développement économique,
Vu la convention d'appui aux démarches de Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences à dynamique territoriale (GEPCT) entre l'Etat et l'association ALPE 05, signée le 18 octobre 2011,
Considérant que les objectifs de la GPEC Territoriale, et notamment la mise en adéquation des compétences des salariés avec les besoins du tissu économique local, vont dans le sens d'une réduction des freins au recrutement, et du développement de l'économie locale,
Considérant que ce type d'actions avait clairement été identifié comme prioritaire à l'issue du diagnostic emploi mené par la Communauté de Communes du Briançonnais en 2010 avec l'aide de la Maison de l'Emploi des Hautes Alpes,
Considérant qu'il est nécessaire d'apporter un soutien financier à cette action, en complément du financement de l'Etat,
Délibération n° 2011-103
Briançon - Cervières - La Grave - Le Monétier les Bains - Montgenèvre -Névache 299 42
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés -V # - Villard Saint Pancrace Vu l'avis favorable de la Commission Développement Economique en date du 8 septembre 2011,
mn ME. laVis favorable du Bureau.en.date du 15 novembre 2011,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
& Approuve le projet de convention avec l'association ALPE 05 annexé à la présente, visant la mise en œuvre d’un projet collectif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à dynamique territoriale (GPECT),
& Engage la collectivité à apporter un financement maximum de 35 000 € dont un premier
versement de 5 000 € à la signature en 2011
Autorise le Président ou son représentant à signer cette convention,
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Date dépôt S.P. : û 2 DEC. 20
Date affichage : f 6 DEC, ent
Délibération n° 2011-103
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