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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 123 b convention de pr t cr che du lautaret4119)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
A
A communauté
de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
vriançonnais
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan 10 novembre 2009 05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
Le 10 novembre 2009 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 4 novembre 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 35 Gusqu'à la délibération n° 2009-113) 36 (jusqu'à la délibération n° 2009-135)
Nombre de pouvoir : 1 (jusqu'à la délibération n° 2009-113)
Nombre de Votes : 36 (jusqu à la délibération n° 2009-135) 37 (à partir de la délibération 2009-136)
M. Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
ETAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Gérard FROMM — M. Raymond CIRIO- Mme Renée PETELET (représentant M. Alain
NICOLOSO) - Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Marie-Hélène PONSART) - M. Alain PROREL (représentant M. Maurice DUFOUR) - M. Mohamed DJEFFAL - Mme Aurélie POYAU — M. Eric PEYTHIEU — Mme Nicole GUERIN — Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2009-114) - M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Raymond COLOMB (représentant M. Thierry DUCURTIL)- M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains: M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M. Edmond CADET (représentant Mme Béatrice KOEKKOEK)
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE — M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY - Mme Léa ROUX
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX -— M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK -— M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d’Arène : M. Xavier CRET - M. Michel ALBERT (représentant Mme Nicole MATHONNET).
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.
AVAIT DONNE POUVOIR : Mme Catherine VALDENAIRE à M. Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération n° 2009-113)
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 10 novembre 2009 — Délibération n° 2009-123 B/ Convention de prêt - crèche du Lautaret
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Briançon - Cervières - La Grave - Le Monéêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
Puy Saint André - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Vilar d'Arène - Villard Saint Pancrace DÉLIBERATION N° 2009-123 B DU 10 NOV 2009
Rapporteur : Madame Laurence FINE DE QE
OBJET : AFFAIRES SOCIALES RE “hs Crèche C.A.F du Lautaret - Convention de prêt
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté
Préfectoral n° 2004-121-12 en date du 30 avril 2004 et en particulier l’article 6 C IT3,
portant extension des compétences statutaires de la Communauté de Communes du
Briançonnais; à la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des structures d'accueil
d'intérêt communautaire, s'adressant aux enfants de moins de six ans et s'attachant à
satisfaire les attentes manifestées par la population résidant de façon permanente dans le Briançonnais,
Considérant les orientations données par la Caisse Nationale d’Allocations familiales depuis 2006, de supprimer progressivement les structures d'accueil gérées directement par les C.A.F. départementales,
Considérant la nécessité pour la CAF des Hautes-Alpes de préparer la fermeture de la
structure d'accueil qu'elle gère avenue du Lautaret, et dans cette optique, la suppression dès septembre 2007, de 8 places sur 18,
Considérant la volonté, tant de la CAF des Hautes-Alpes que de la Communauté de
Communes du Briançonnais, de maintenir sur le Briançonnais, une capacité d'accueil des moins de six ans, qui soit croissante, et à tout le moins, stable,
Considérant les négociations engagées dès 2007 aux fins de transfert des places CAF en
direction de la C.C.B, reposant au préalable sur :
- La reprise des effectifs CAF par la Collectivité, à compter du 17 août 2009,
- La participation de la CAF Hautes-Alpes au financement de la Crèche
Intercommunale de la Guisane, à titre de contrepartie
Vu la délibération n°2009-003 du 20 février 2009, portant modification des effectifs sur la
base de 5 agents,
Considérant la nécessité de reprendre une délibération au motif que la Communauté de
Communes du Briançonnais reprend 4 agents à sa charge au lieu de 5, l'un des agents ayant
choisi de ne pas intégrer la Communauté de Communes, ce qui entraîne une modification de la convention initiale,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 27 octobre 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de
l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité
Conseil Communautaire du 10 novembre 2009 -— Délibération n° 2009-123 B Page 2/3 | | DÉLIBÈRE
# Décide du maintien de la capacité d'accueil des moins de six ans sur le Briançonnais, par la
| mise en œuvre d'un partenariat Caisse d'Allocations Familiales des Hautes Alpes — Communauté de Communes du Briançonnais, permettant le maintien des douze places ouvertes avenue du Lautaret.
| # Dit que ce partenariat Caisse d'Allocations Familiales des Hautes Alpes — Communauté de | Communes du Briançonnais repose sur :
° Je transfert des effectifs actuels (4 agents) en direction de la Collectivité, dès le 17
août 2009, dans des conditions financières similaires à celles arrêtées à ce jour et avec le
bénéfice des garanties statutaires accordées aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, en contrat à durée indéterminée.
e le financement de la crèche intercommunale de la Guisane par la C.A.F. des Hautes-
Alpes.
m Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2009 du budget général
de la Communauté de Communes du Briançonnais.
m Approuve la convention annexée à la présente, portant prêt sans intérêt de 250 000 €, dont
les annuités ne seront pas appelées en remboursement, dès lors, que le personnel de la CAF
des Hautes-Alpes, sera repris et maintenu dans ses fonctions,
m Dit que cette somme sera affectée au financement des travaux de construction de la crèche
intercommunale de la Guisane.
m Autorise Mme Laurence FINE, Vice-présidente déléguée aux Affaires Sociales, à signer ladite convention sur la base du projet annexé à la présente.
Le "U
Alain FÂRDÉLLA.
Date dépôt S.P. :
Date affichage : 17 NO. 2009
Conseil Communautaire du 10 novembre 2009 — Délibération n° 2009-123 B Page 5/3