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Document publié le Mardi 29 mars 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 07 comptes gestion 201059e6)
Thèmes du document : Banque, Budget, Mode, textile et habillement,
“RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes Affaires Générales & Finances
DELIBERATION
N° 2011-07 du 29 mars 2011
| OBJET: COMPTES DE GESTION 2010 - Budgets
communauté Général, Assainissement, ZA Pont La Lame, de communes du : % -
riançconnais Ateliers Relais et Abattoir
Rapporteur : M. Philippe MARIACHER
Le 29 mars 2011 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 23 mars 2011
Tél. 04 92 21 35 97 o ns se D a Sel les Cordeliers, sous la présidence de
Fax 04 92 20 38 90 + AA accuell@ccbrianconnais.fr
Nombre de conseillers en exercice : 37
wuccbrianconnais:fr Présents : 30 jusqu'à la délibération n° 2011-13)
29 (à partir de la délibération n° 2011-14)
Nombre de pouvoirs : 5 (jusqu'à la délibération n° 2011-13)
6 { à partir de la délibération n° 2011-14)
Nombre de votes : 36 (sauf délibération n° 2011-14 et 2011-15
M. PLEINDOUX 5'absentant pour ces deux délibérations)
M, Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Les Cordeliers
1rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Raymond CIRIO, M. Alain NICOLOSO, Mme Marie-Hélène PONSART, M. Bruno DAVANTURE, M. Mohamed DIFFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Laëtitia CODURI, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE (donne pouvoir à partir de la délibération n° 2011-14, M. Marc FAURE-BRAC, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M, Philippe MICHELON, M. Claude PLEINDOUX (sauf délibération n° 2011-14 et 2011-15), M. Christophe MARTIN, M. Patrick LESPINASSE, Mme Corinne MEYER, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. Philippe MARIACHER, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONN Mme_ Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Christian BREMOND. REÇU LE
Avaient donné pouvoir : M. Thierry DUCURTIL à M. Marc FAURE-BRAC "
6 AVR 2011 M. Jean-Louis FAURE à M, Jean-Pierre SEVREZ
SOUS-PRÉFECTURE
Mme Claudine FINE à M. Philippe MICHELON
deuBéBANQON|
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY |
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
M. Philippe SEZANNE à M. Henry RAOUX (à partir de1
Vu la présentation des budgets de l'exercice 2010 et des décisions modificatives qui s'y rattachent, des titres définitifs de créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Trésorier Principal de Briançon accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que des états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Vu les comptes administratifs de l'exercice 2010 des budgets Général, Assainissement, ZA Pont La Lame, Ateliers Relais et Abattoir,
Vu la reprise par le Trésorier Principal de Briançon dans ses écritures du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, de tous les titres de recettes émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés et l'enregistrement de toutes les opérations qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Considérant l'exécution des budgets de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Délibération n° 2011-07
ne : ; 4,298 1/2 ve - Le Monêtier-les-Bains - Montgenèvre - Névache Â
ène - Villard Saint-Pancrace
Briançon - Cervières - {a €
Puy Saint-André - Saint-Chaffrey - La Salle-les-Alpes - Val-des-Prés - Viliar d'A Considérant la comptabilité des valeurs inactives,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale & Finances » en date du 24 février 2011,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 1% mars 2011,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
"__ Approuve les Comptes de Gestion 2010 des budgets : Général, Assainissement, ZA Pont La Lame, Ateliers Relais et Abattoir, dressés par le Trésorier Principal de Briançon pour l'exercice 2010.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Préside
Alain FARDELLA,
Date dépôt S."P. : - 65 AVR. in
Date affichage : : AR, 2011
Délibération n° 2011-07
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