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Document publié le Mardi 18 mai 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 061 convention de partenariat relative a la gestion technique et pedagogique de gestion et subvention 20102c13)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté |
de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE Fe rianconnais
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan 18 mai 2010 05105 BRIANCÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 18 mai 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 12 mai 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Présents : 34
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de Votes : 37
M. Raymond CIRIO est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS ,
Commune de Briançon : M. Gérard FROMM - M. Raymond CIRIO — M. Alain NICOLOSO -/Mme Marie-Hélène PONSART — M. Maurice DUFOUR — M. Mohamed DJEFFAL — Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU) -— M. Eric PEYTHIEU — Mme Nicole GUERIN — Mme Catherine VALDENAIRE - M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Marc FAURE-BRAC.
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA - M. Philippe MICHELON - Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains: M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI - M. LESPINASSE Patrick (représentant M, Edmond CADET).
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET.
Commune de Villard Saint Pancrace: Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL - M. Bernard COLOMBAN {représentant M. Christian BREMOND).
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Thierry DUCURTIL à M. Marc FAURE-BRAC
Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET
Mme Léa ROUXà M. Pierre LEROY.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 18 mai 2010 — Délibération n° 2010- 061 Page 1/2
Briançon - Cervières - :: {1242 - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
Hi Ancré - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - ir Are - Villard Saint Pancrace Pr je
Rapporteur : Mine Laurence FINE.
RDER IE « LES LOUSTICS »
Convention de partenariat relative à la gestion technique et pédagogique de gestion êt subvention 2610
GRIET: AFFAIRES SOCIALES - MALTE
Î j
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
bn
Vu les arrêtés préfectoraux n°2003-321-15 en date du 17 novembre 2003 et n°2004-121-12 en date du 30 avril 2004 portant extension de compétences statutaires de la Communauté de Communes du Briançonnais en direction de :
- accueil de la Petite Enfance,
- la prévention de la délinquance,
- la culture et la promotion de l'enseignement artistique,
Vu la demande de subvention à hauteur de 38 000 € formulée par l'Association « Les Loustics » au
titre de l'année 2010,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 4 mai 2010,
Vu l'avis favorable de la commission « Affaires Sociales » en date du 10 mai 2010,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L
2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Yu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité (Mme Marie MARCHELLO ne prenant pas
part au vote),
DÉLIBÈRE
5 Autorise Monsieur ke Président ou son représentant à signer à Convention annexée relative à là et technique et pédagogique de la Halte Garderie dés Loustics,
à Approuve Je versement d'une subvention de 36 000 € en direction de l'Association «Les Loustics,
# Précise que le versement interviendra en 2 fois :
- les 2/3 soit 24 000 € dans le délai d'un mois suivant l'approbation de ladite convention, - le solde soit 12 000 € le 15 décembre 2010 sous réserve de la bonne application des dispositions de gestion technique et pédagogique de la Halte Garderie Les Loustics.
# Dit que les crédits nécessaires ont étés prévus lors de l'adoption du Budget Primitif au budget Général 2010 à l'article 6574.
Pour copie conforme
Le Président,
\ 1]
Alain FARDELLA?\ Haut
ms ee 201 ee D Date dépôt s.p.: 2 1 MAI sé
Date affichage : 21 MAI 21
Conseil Communautaire du 18 mai 2019 Page 2/2