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Arrêté - Préfecture - Vosges - 04RAA16 01 SRM
Arrêté - Préfecture - Vosges - 10RAA15 01 SRM
Document publié le Vendredi 20 mars 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 10RAA15 01 SRM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
Service
DES
RessoURCES
Er DES
MoYEns
Bureau
des
Ressources
Humaines
Arrêté
n°
597/2015
Portant
composition
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
Et
des
Conditions
de
Travail
à la Préfecture
des
Vosges
Le
préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
FOrdre
National
du
Mérite
Vu
Ja
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ensemble
la loi
n°
84-16
du
24 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
82-453
du
28
mai
1982
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
prévention
médicale
dans
la fonction
publique
:
Vu
le décret
n°
2011-184
du
15
février
2011
relatif aux
comités
techniques
dans
les
administrations
et établissements
publics
de
l'Etat ;
Vu
Farrêté
n°
26766-14
du
12
décembre
2014
portant
création
du
Comité
d'Hygiène
et de
Sécurité,
et des
Conditions
de
Travail
à la Préfecture
des
Vosges
;
SUR
la proposition
des
organisations
syndicales
CFDT
et FO ;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
;
Arrête
:
Artiele
1 : Sont
nommés
au
Comité
d'Hygiène,de
Sécurité
et des
Conditions
de
Travail
à la
Préfecture
des
Vosges
Le
président
Le
responsable
ayant
autorité
en
matière
de
ressources
humaines
Le
préfet
des
Vosges
Le
Secrétaire
général
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
Eric
REQUET
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
- 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88
88
- Télécopie
: 03
29
8242
15
Retrouvez
les
horaires
et modalités
d'accueil
des
services
sur hupr/Avww. vosses.gouv.fr
ou
sur
notre
serveur
vocal
: 03
29
69
88
89 Article
2
: Sont
désignés
représentants
des
personnels
au
CHSCT
En
qualité
de
membres
titulaires
:
En
qualité
de
membres
suppléants
:
Philippe
PARMENTIER
- CFDT
Aurore-BERARD-CHOINET
- CFDT
Sylvie
DIEUDONNE
- CFDT
Catherine
THEVENIAUD
- CFDT
Jean-François
WUST
- FO
Marie-France
FISCHER
- FO
Martine
WEIGEL
- FO
Bertrand
FALTRAUER
- FO
Article
3
: Sont
nommés
assistants
de
prévention
au
CHSCT :
À
la Préfecture
à Epinal :
M.
Hervé
RETOURNARD,
adjoint
administratif principal
de
lère
classe
A
Ia
Sous-Préfecture
de
Saint-Dié
des
Vosges:
M.
Bruno
CHAMPAGNE,
adjoint
technique
de
1ère
classe
À
la Sous-Préfecture
de
Neufchâteau
:
Mme
Marie-Christelle
LECOMPTE,
adjoint
administratif principal
de
1°
classe
Article
4
: Le
mandat
des
membres
du
CHSCT
entre
en
vigueur
au
4 décembre
2014
pour
une
durée
de
quatre
ans.
Article
5
:M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Epinal,
le
{ 6
HARS
2055
Le
Préfet
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS