Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vosges - 15RAA16 01 SRM
Arrêté - Préfecture - Vosges - 10RAA15 01 SRM
Arrêté - Préfecture - Vosges - 12RAA14 01 SRM
Arrêté - Préfecture - Vosges - 02 SRM
Arrêté - Préfecture - Vosges - 17RAA16 01 SRM
Arrêté - Préfecture - Vosges - SRM
Arrêté - Préfecture - Vosges - 32RAA16 01 SRM
Arrêté - Préfecture - Vosges - 01 SRM
Arrêté - Préfecture - Vosges - 01 SRM
Arrêté - Préfecture - Vosges - 01 SRM
Arrêté - Préfecture - Vosges - 01 SRM
Document publié le Lundi 12 août 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 01 SRM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE DES RESSOURCES Bureau
des
Ressources
Humaines
Arrêté
n°
147/13
Habilitant
M.
Christophe
SALIN,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Saint-Dié-des-Vosges
à
exercer
la
suppléance
de
la
préfète
des
Vosges
La préfète des Vosges, Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu Vu Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
par
le
décret n°
2010-146 du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions et départements ; le
décret
du 27
juillet
2011
nommant
M.
Christophe
SALIN,
sous-préfet
hors
classe,
sous-
préfet
de
Saint-Dié-des-Vosges
:
le
décret
du
Président
de
la
République
du
29
septembre
2011
portant
nomination
de
Madame Marcelle PIERROT en qualité de préfète des Vosges ; la
circulaire
n°
110110
du
Ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer,
des
collectivités
territoriales et de l’immigration du 24 juin 2011, relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête
Article ler : En application des dispositions de l’article 45 -I du décret n° 2004-374 du 29 Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur hup:/www.vose
avril
2004
susvisé,
et
compte-tenu
de
l’absence
de
M.
Vincent
BERTON,
secrétaire
général
de
la Préfecture
des Vosges,
M.
Christophe
SALIN,
sous-
préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Saint-Dié-des-Vosges,
exercera
la
suppléance
de
Madame
Marcelle
PIERROT,
préfète
des
Vosges,
durant l'absence de cette dernière, le dimanche 27 janvier 2013.
Adresse postale
: Préfecture des Vosges - Place
Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 8S - Télécopie : 03 29 82 42
15
gouv.fr où sur notre serveur vocal : 03 29 GD S8 89 Article 2
: Durant l’exercice de la suppléance dans les conditions définies à l’article
1
du
présent
arrêté,
M.
Christophe
SALIN
est
habilité
à
signer,
au
nom
du
Préfet,
l’ensemble des décisions et actes visés dans l’arrêté préfectoral n° 2802/11
du 24
octobre
2011
accordant
délégation
de
signature
à
M.
Vincent
BERTON
,
secrétaire général de la préfecture des Vosges.
Article
3
:
Le
secrétaire
général
et
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Saint-Dié-des-
Vosges
sont chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de
l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
MARCELLE PÉERROT
Délais
et voies
de
recours —
La présente
décision peut faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant le
tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication.
(S]