Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vosges - 01 SRM
Arrêté - Préfecture - Vosges - 15RAA16 01 SRM
Arrêté - Préfecture - Vosges - 10RAA15 01 SRM
Arrêté - Préfecture - Vosges - 02 SRM
Arrêté - Préfecture - Vosges - 17RAA16 01 SRM
Arrêté - Préfecture - Vosges - SRM
Arrêté - Préfecture - Vosges - 32RAA16 01 SRM
Arrêté - Préfecture - Vosges - 01 SRM
Arrêté - Préfecture - Vosges - 01 SRM
Arrêté - Préfecture - Vosges - 01 SRM
Arrêté - Préfecture - Vosges - 12RAA14 01 SRM
Document publié le Mercredi 19 février 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 12RAA14 01 SRM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE DES RESSOURCES ET DES MOYENS Bureau des Ressources Humaines Vu Vu
Arrêté n° 424/14 du
À 8
FEV. 204
portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul MICHEL exerçant les fonctions de chef du service des ressources et des moyens
par intérim
Le préfet des Vosges,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; le décret du Président de la République du 22 février 2013 portant nomination de Monsieur Gilbert PAYET en qualité de préfet des Vosges : l'arrêté
n°
2254/12
en
date
du
1*
octobre
2012
portant
organisation
des
services
de
la
Préfecture des Vosges ; la circulaire NOR INTA1232219C du Ministre de l’Intérieur du 12 septembre 2012, relative à la délégation de signature des préfets ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article
1er
-
Délégation
de
signature
permanente
est
donnée
à
M.
Jean-Paul
MICHEL,
attaché
principal
d'administration
de
l'Etat,
exerçant
les
fonctions
de
chef du
service
des
ressources et des moyens par intérim, à l'effet de signer toutes décisions et correspondances dans les matières entrant dans les attributions de ce service ainsi que les documents et pièces comptables relevant du programme 307, en conformité avec l'application CHORUS.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 04 29 42 42
15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www
vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Sont exclus de la présente délégation :
. les arrêtés préfectoraux : . le courrier ministériel et parlementaire : . les notes de service.
- en matière de gestion :
les
ordres
de
service
et
l'expression
des
besoins
d'un
montant
supérieur
à
1550,00 € (mille cinq cent cinquante euros).
- en matière de personnel :
.
la passation
et révision
de contrats relatifs aux personnels
non titulaires et de
remplacement :
l'affectation des personnels.
- en matière d'action sociale :
les décisions d'action sociale et Les notifications aux bénéficiaires.
Article 2 -
En cas d'absence ou d'empêchement,
la délégation conférée par l'article
1er à M
MICHEL est également accordée à
:
v
Mme
Josette
BIANCHI-SIMIC,
attachée
principale
d’administration
de
l'Etat,
adjointe au chef de service des ressources et des moyens.
Article 3
-
La délégation conférée
par l’article
1* à
M.
MICHEL, est
également
accordée
pour les matières relevant de leurs attributions respectives et dans le cadre des centres de coût respectifs
(la
consultation
des
fournisseurs,
l’engagement des
dépenses,
la
constatation
du
service fait) à :
Mme Josette BIANCHI-SIMIC, attachée principale d'administration de l’Etat, chef de bureau des ressources humaines, adjointe au Chef du SRM :
v
Mme
Séverine
HECTOR-GEORGES,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef de bureau des moyens généraux.
Article 4 - En cas d'absence ou d’empêchement de Mme BIANCHI-SIMIC, la délégation qui lui est conférée par l’article 3 est également accordée à :
#
Mme Corinne BAS, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef de bureau des ressources humaines. y”
Mme
Véronique
MAKANTO,
secrétaire
administrative
de
classe
normale,
responsable du service départemental d’action sociale pour la signature des pièces de transmission.
Pour les matières relevant de leurs attributions respectives. Article
$
—
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Séverine
HECTOR-
GEORGES, la délégation qui lui est conférée par l’article 3 est également accordée dans la limite des attributions du pôle budget à
:
#
Mme
Sandrine
MUNIER,
adjointe
administrative
de
2e
classe,
adjointe
au
chef de
bureau, en charge du pôle budget.
Article 6 - L'arrêté n°2108/13 du 15 novembre 2013 est abrogé. Article 7 - Le secrétaire
général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait
à Epinal,
le
À 8
FEV,
204
Gus RTPAYET
Délais et voies
de
recours — La présente
décision peut faire
l’objet d’un recours
contentieux
devant le
tribunal administratif
de Nancy dans les deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication.