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Arrêté - Préfecture - Vosges - 15RAA16 01 SRM
Document publié le Jeudi 24 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 15RAA16 01 SRM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté » Égaltié - Frotsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
SERvICE DES RessoURCES ET DES Moyens
Bureau des Ressources Humaines
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
: Arrêté n° 677/2016 du 2 4 MARS ?0ib
Portant composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de Travail à la Préfecture des Vosges
“Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 24 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique de l’Etat ;
le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités 5 techniques dans les administrations
et établissements publics de l'Etat ; ï
l'arrêté n° 26766-14 du 12 décembre 2014 portant création du Comité d'Hygiène et de Sécurité,
et des Conditions de Travail à la Préfecture des Vosges ;
l'arrêté n°597/2015 du 16 mars 2015 portant composition du Comité d'Hygiène et de Sécurité,
et des Conditions de Travail à la Préfecture des Vosges ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture, ;
Arrête :
Article 1: Sont nommés au Comité d’Hygiène,de Sécurité et des Conditions de Travail à la
Préfecture des Vosges
Le président Le responsable ayant autorité en matière
de ressources humaines
Le préfet des Vosges La Secrétaire générale,
Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS Claire WANDEROILD
Place Foch B.P. 586 88021 EPINAL CEDEX -— Tél 03 29 69 88 88 — Télécopie : 03 29 82 42 15
Internet : http://www. vosges. gouv.fr — Serveur Vocal : 03 29 69 88 89 Article 2 : Sont désignés représentants des personnels au CHSCT
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
Philippe PARMENTIER - CFDT Joëlle COLNAT - CFDT
Sylvie DIEUDONNE - CFDT Catherine THEVENIAUD - CFDT
Jean-François WUST - FO Marie-France FISCHER - FO
Martine WEIGEL - FO Bertrand FALTRAUER - FO
Article 3 : Sont nommés assistants de prévention au CHSCT :
A la Préfecture à Epinal :
M. Hervé RETOURNARD), adjoint administratif principal de 1ère classe
À la Sous-Préfecture de Saint-Dié des Vosges:
M. Christian MADON, adjoint technique de 1ère classe
A la Sous-Préfecture de Neufchâteau :
Mme Marie-Christelle LECOMPTE, adjoint administratif principal de 1° classe
Article 4 : Le mandat des membres du CHSCT entre en vigueur au 4 décembre 2014 pour une
durée de quatre ans.
Article 5 : L'arrêté n°675/2016 du 15 mars 2016 est rapporté.
Article 6 : Mme la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
Epinal, le 2 & MARS 2016
Le Préfet
Jean-Pierre C, NAVE-LACROUTS