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Compte-Rendu - sclch1fhii0xcq
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune d'Avrechy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - sclch1fhii0xcq)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N
N
MAIRIE D’AVRECHY
60130
Tél/Fax : 03 44 51 72 08
Email : mairie avrechy@orange fr
Date de convocation :
22.10.2021
Date d’affichage :
22.10.2021
Nombres de membres
Le jeudi 28 octobre 2021 à 20h00
Le Conseil Municipal de la commune d’Avrechy, légalement convoqué,
s’est réuni sous la présidence de Madame LEQUEN Astride.
Etaient présents: Mmes SERRADIMIGNI Anne-Marie, MM. LEFEVRE Jean-Charles, GAUBERT Christian, Adjoints, Mme LANTEZ Marylène, ANCIAUX Céline, M. DUFEU Bernard, Mme FOULON Bernadette, M. JEANNE Maxence, M. CORMY Olivier, BARBOSA Daniel, M. BRIAND Alain, M. CORDIER Pascal, Conseillers Municipaux.
Était absente non excusée : Madame FLOURY Sabine
Était absent ayant donné pouvoir : M. TARCY Frédéric (rep. par M. BRIAND Alain)
Secrétaire de séance : Madame ANCIAUX Céline
Afférents | En exercice
au Conseil
15 15
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Le compte-rendu de la dernière réunion (16/09/2021) est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
S
MR
D D
FINANCES COMMUNALES : REMBOURSEMENTS
FINANCES COMMUNALES : DÉCISION(S) MODIFICATIVE(S)
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
CAF DE L'OISE : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
JVS MAIRISTEM : CONTRAT HORIZON VILLAGES CLOUD
DISPOSITIF ACTES: CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTES AU REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT
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n INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES I- FINANCES COMMUNALES : REMBOURSEMENTS
1) Madame le Maire informe le Conseil Municipal que SFR en règlement d’un avoir, d’un trop perçu a adressé un chèque d’un montant total de soixante-treize euros cinquante- neuf centimes (73,59 €).
Vu la déclaration concernant le sinistre,
Vu le détail des prestations versées,
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
À l'unanimité,
ACCEPTE le remboursement de SFR d’un montant total de soixante-treize euros cinquante- neuf centimes (73,59 €).
AUTORISE Madame le Maire pour encaisser ladite somme au nom de la commune.
2) Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la compagnie d’assurances AXA en règlement de la garantie maladie ordinaire a adressé un chèque d’un montant total de deux cent trente-deux euros soixante-quinze centimes (232,75 €)
Vu les déclarations concernant les sinistres,
Vu le détail des prestations versées,
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
À l’unanimité,
ACCEPTE le remboursement de la compagnie AXA d’un montant total de deux cent trente- deux euros soixante-quinze centimes (232,75 €).
AUTORISE Madame le Maire pour encaisser ladite somme au nom de la commune.
II - FINANCES COMMUNALES : DÉCISION(S) MODIFICATIVE(S)
Madame le Maire donne lecture d’un couriel de la Trésorerie de Saint-Just-en- Chaussée rejetant le mandat n° 656 et de l’affecter à un autre article.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité, DÉCIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021
CREDITS A OUVRIR
Chapitre | Article Opération Nature Montant 21 2135 183 INSTALLATIONS GENERALES 20 000.00 AGENCEMENTS, AMENAGEM...
TOTAL 20 000.00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre | Article Opération Nature Montant
21 21735 183 INSTALATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, -20 000.00 AMENAG.
TOTAL -20 000.00
IT - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Vu la demande de subvention de fonctionnement de l’association « Les Bolides d’Avrechy » pour l’organisation d’une brocante,
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
À la majorité (9 voix « pour » et 4 voix « contre »)
DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 213.50 euros.
IV - CAF DE L'OISE : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Le Contrat Enfance et Jeunesse (CET) signé avec la Caisse d’Allocations Familiales est arrivé à son terme le 31 décembre 2020.
Il devait être remplacé à compter du 1° janvier 2021 par :
- la Convention Territoriale Globale pour une démarche stratégique partenariale ET
- le bonus territoire pour l’aspect financier qui remplace la prestation de service enfance jeunesse.
Afin d’assurer la continuité des financements, la Caf de l’Oise propose :
- le report de la signature de la Convention Territoriale Globale finalisée en 2022,
- d’ouvrir le droit au bonus territoire à compter de janvier 2021 en contrepartie d’un engagement des collectivités et une mobilisation dès 2022 pour réaliser ensemble un projet social de territoire. Ainsi, pour permettre cette continuité des financements par le passage aux bonus territoires, la collectivité d’Avrechy s’engage dans la démarche pour signer la CTG au cours de l’année 2022.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
À l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à s’impliquer dans la démarche et à signer en 2022 la Convention Territoriale Globale.
V - JVS MAIRISTEM : CONTRAT HORIZON VILLAGES CLOUD
Madame le Maire informe que le contrat HORIZON ON LINE arrive à échéance le 31 octobre 2021 et que fin 2022, JVS-MAIRISTEM se focalisera entièrement sur le développement et l’évolution de ligne de logiciel Web hébergés sur le Cloud et la nouvelle nomenclature M57.
Vu la proposition en date du 17 septembre dernier faite par la société JVS- MATRISTEM de Saint Martin sur le Pré (Marne),
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
À l’unanimité,
ACCEPTE le contrat « HORIZON VILLAGES CLOUD ».
DIT que ce contrat prendra effet le 1° novembre 2021 pour une durée de trois ans.
S’'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget communal pour régler cette dépense.
VT - DISPOSITIF ACTES: CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTES AU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT
Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son article 72 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ; Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation de ces dispositifs ;
La présente convention a pour objet de fixer les modalités des échanges électroniques intervenant dans le cadre du contrôle de légalité prévu par l’alinéa 3 des articles L.2131-1, L.3131-1 et L.4141-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
A cette fin, elle établit les engagements des parties visant à assurer l’intégrité des informations échangées ainsi que les modalités de ces échanges pour qu’ils soient substitués de plein droit aux modes d’échanges de droit commun.
CONSIDERANT les avantages présentés par la mise en place de la dématérialisation du contrôle de légalité.
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de mettre en place la transmission par voie électronique.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
À l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire, à signer la convention avec la Préfecture relative à la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire, ainsi que tout document relatif à ce dossier.
VII - INFORMATIONS
Madame le Maire informe que :
) Le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit a développé un outil « SIG » qui permet de visualiser les adresses déployées à la fibre optique sur notre territoire.
) Le camion « Informa”Truck stationnera périodiquement sur la commune en 2022.
) Le Conseil Départemental a décidé lors de sa commission permanente d’attribuer une subvention de 2.750,00 € pour la signalisation horizontale de l’avenue Thierry d’Argenlieu et de 12.820,00 € pour la création d’une aire de jeux pour enfants et adolescents.
} Le Président de la Communauté de Communes du Plateau Picard a saisi Madame la Préfète au sujet des convois exceptionnels transportant des éoliennes.
) L’Adico a établi un devis pour le remplacement de trois tablettes cassées dans la classe mobile d’un montant total de 1.327,60 euros.
) Qu’une convention relative aux stages des étudiants de BTSA « aménagements
paysagers a été signée pour trois semaines
) _D’une exposition « Liberté » faite par tous les élèves et enseignants du groupe scolaire en hommage à Samuel PATY Monsieur LEPHAY Christian, président de l’association « Avrechy Sports et Loisirs » a rédigé un courrier et donne lecture du contenu portant sur la réservation de la salle des fêtes au tarif de 540,00 € lors du réveillon de la Saint-Sylvestre et fait constat du bilan financier de l’association. Après un débat avec l’équipe municipale, une subvention exceptionnelle sera allouée lors d’un prochain conseil municipal.
ÿ Commencement des appels d'offres aux architectes pour le projet de la cantine scolaire et du périscolaire.
ÿ Visite de Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Clermont.
) Télécharger l’application « Panneau Pocket ».
Monsieur GAUBERT informe que :
ÿ Les travaux sur les ponts S.N.C.F. sont en cours d’acheminement et des gabarits ont été installés.
> Le système du chauffage de la salle des fêtes est remplacé par une commande internet.
) Du dossier de subvention de la DRAC (tourelle de l’église) reporté en 2022. ) Installation des anti-pince-doigt au groupe scolaire fin de semaine prochaine.
Monsieur JEANNE annonce que le dossier « sécurité routière » est en cours et que les membres se réuniront prochainement. Il donne lecture d’un courrier de Madame la Directrice du groupe scolaire afin de sensibiliser la population pour la collecte d’un « Noël Solidaire » pour les plus démunis qui correspond à une boîte à chaussures avec un vêtement, une gourmandise, un livre ou jouet, jeu, un produit d’hygiène, un dessin ou une lettre.
Madame ANCIAUX informe du métrage de la dalle de basket à la salle des fêtes.
VIII - QUESTIONS DIVERSES
Madame LANTEZ signale qu’un courrier a été remis à l’équipe municipale concernant la problématique des eaux de pluie stagnante de la rue du Tour de Ville et du fossé devant sa propriété qui l’empêche de réaliser une clôture.
—> Madame LEQUEN rappelle qu’elle est au courant de ce problème et vu avec Madame CHADUFAUX de la Communauté de Communes du Plateau Picard et qu’un artisan a oublié le rendez-vous.
Monsieur CORDIER est favorable à installer des caméras de vidéosurveillance sur la
commune.
Monsieur DUFEU est toujours en attente d’une réponse de RESEAU DES COMMUNES pour la maintenance du nouveau site internet et annonce d’un concert prévu le 04 mars 2022
en notre l’église.
Monsieur CORMY prévoit d'organiser un musée mobile courant le printemps 2022. Un concert aura lieu à la salle des fêtes le vendredi 03 décembre 2021 et qu’une sortie théâtrale « Charlie la Chocolaterie » en janvier 2022. Il prévoit d’organiser un concert master à l’église en avril 2022.
Monsieur BARBOSA demande s’il y a d’autre projet de parc éolien ?
— Madame LEQUEN précise que 4 sociétés ont des projets sur le territoire. Madame SERRADIMIGNI remercie chaleureusement Madame FOULON pour le bénévolat, le temps de consacré aux festivités et commissions.
Elle informe que le bus de l’emploi sera présent de 10 novembre 2021 de 09h30 à 12h30 sur le parking de la salle des fêtes et fait un point sur les festivités à venir qui paraitront sur un journal avrechois festivités.
Monsieur LEFEVRE fait un point sur le conseil communautaire précédent et accentue sur les déchets et notamment le tri sélectif. La Communauté de Communes du Plateau Picard a signalé que les points d’apport volontaire étaient plus propres. Le fleurissement automnal se fera prochainement et nous n’avons pas été primé par le Conseil départemental. Il a rendez-vous avec la CAUE pour des conseils sur le fleurissement.
Monsieur SZEWCZYK membre du ROSO rappelle qu’il faut absolument mobiliser la population avrechoïse et de prévoir un référendum local pour l’avenir ou pas d’un parc éolien sur le territoire d’Avrechy.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures quarante-cinq minutes.