Compte-Rendu - k4v7ky9ywqv7kxt

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Compte-Rendu - k4v7ky9ywqv7kxt Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune d'Avrechy. Lien du pdf (Compte-Rendu - k4v7ky9ywqv7kxt)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D’AVRECHY

60130

Tél./Fax : 03 44 51 72 08

E-mail : mairie.avrechy@orange.fr

Date de convocation :

09.09.2021

Date d’affichage :

09.09.2021

Nombres de membres

Afférents | En exercice

au Conseil

15 15

Le jeudi 16 septembre 2021 à 20h00

Le Conseil Municipal de la commune d’Avrechy, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame LEQUEN Astride.

Etaient_présents : Mmes SERRADIMIGNI Anne-Marie, MM.

LEFEVRE Jean-Charles, GAUBERT Christian, Adjoints, Mme FLOURY Sabine, M. DUFEU Bernard, Mme FOULON Bernadette, M. JEANNE Maxence, M. CORMY Olivier, M. BRIAND Alain, M. CORDIER Pascal, Conseillers Municipaux.

Étaient absents non excusés : Madame LANTEZ Marylène, Monsieur TARCY Frédéric

Étaient absents ayant donnés pouvoir : M. BARBOSA Daniel (rep. par Mme FOULON Bernadette), Mme ANCIAUX Céline (rep. par M. LEFEVRE Jean-Charles)

Secrétaire de séance : Monsieur CORDIER Pascal

kkAE

Le compte-rendu de la dernière réunion (01/07/2021) est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

FRE

COMMANDE

DÉMISSION POSTE D'ADJOINT

SUPPRESSION POSTE D'ADJOINT

FINANCES COMMUNALES : REMBOURSEMENTS

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE

$E60 : RAPPORT D'ACTIVITÉS 2020

CCPP: CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE POUR L'ACQUISITION DE DÉFIBRILLATEURS

AUTOMATISÉS EXTERNES, D'ACCESSOIRES ET DE CONSOMMABLES7 DOTATION DE SOLIDARITÉ «ÉVÈNEMENTS CLIMATIQUES OÙ GÉOLOGIQUES

INFORMATIONS

QUESTIONS DIVERSES S

1- DÉMISSION POSTE D'ADJOINT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Madame LANTEZ Marylène a donné sa démission en tant qu’adjoint au Maire.

Celle-ci devient effective à compter de la date de notification de la présente lettre, c'est-à-dire le vendredi 25 juin 2021.

Considérant qu’il peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire ou le dernier rang du tableau des adjoints,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’adjoint,

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À la majorité (10 voix « pour » et 1 « abstention » de Mme FLOURY),

DÉCIDE :

de remplacer l’adjoint démissionnaire,

Monsieur GAUBERT Christian est désigné en tant que troisième adjoint au Maire.

IT - SUPPRESSION POSTE D'ADJOINT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 03 juillet 2021, a été fixé le nombre des adjoints (n° 02/01 - 2021).

Considérant que Madame LANTEZ Marylène a démissionné de son poste de troisième

adjoint le 25 juin 2021.

Qu’à ce titre, chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d’un rang au tableau des adjoints.

Que Monsieur GAUBERT Christian a été désigné troisième adjoint.

Le poste de quatrième adjoint est déclaré vacant. Il est proposé la suppression de ce quatrième

poste d’adjoint.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À la majorité (10 voix « pour » et 1 « abstention » de Mme FLOURY'),

DÉCIDE la suppression du poste de quatrième adjoint.III - FINANCES COMMUNALES : REMBOURSEMENTS

1) Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la compagnie d’assurances GROUPAMA en règlement d’un bris de glace sur le véhicule communal de marque RENAULT Kangoo a adressé un chèque d’un montant total de quatre cent soixante-neuf euros (469,00 €).

Vu la déclaration concernant le sinistre,

Vu le détail des prestations versées,

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l’unanimité,

ACCEPTE le remboursement de la compagnie GROUPAMA d’un montant total de quatre cent soixante-neuf euros (469,00 €).

AUTORISE Madame le Maire pour encaisser ladite somme au nom de la commune.

2) Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la compagnie d’assurances AXA en règlement de la franchise déduite du sinistre en date du 23 décembre 2020 suite aux dégradations portées sur les candélabres de la salle des fêtes a adressé un chèque d’un montant total de quatre cent seize euros soixante-dix centimes (416,70 €), un second chèque d’un montant total de quatre-vingt dix-neuf euros (99,00 €) au titre de remboursement de cotisations pour le contrat n° 2307903478402 de la période 2020.

Vu la déclaration concernant le sinistre,

Vu la déclaration de cotisation annuelle,

Vu le détail des prestations versées,

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l’unanimité,

ACCEPTE le remboursement de la compagnie AXA d’un montant total de quatre cent seize euros soixante-dix centimes (416,70 €) et un second chèque d’un montant total de quatre- vingt dix-neuf euros (99,00 €).

IV- TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE

Madame le Maire donne lecture de la note d’information de Madame la Préfète en date du 09 août 2021 relative à la taxe locale sur la publicité extérieure.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité,DÉCIDE de ne pas instituer la Taxe Locale sur le Publicité Extérieure (TLPE).

V - SE60 : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020

Madame le Maire informe que le Syndicat d’Energie de l’Oise a adressé son rapport d'activités 2020.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, «ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé des représentants de la commune au Syndicat,

- PREND ACTE du rapport d’activités 2020 du Syndicat d’Energie de l’Oise.

VI - CCPP : CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACQUISITION DE DÉFIBRILLATEURS AUTOMATISÉS EXTERNES, D'ACCESSOIRES ET DE CONSOMMABLES

Madame le Maire informe les membres présents que, lors de la dernière séance du conseil communautaire, une délibération a été prise pour créer un groupement de commande de défibrillateurs pour les communes.

Compte-tenu des besoins identifiés pour la commune, elle propose d’adhérer à ce groupement de commande selon les termes de la convention jointe en annexe.

Pour bénéficier de ce service, la délibération du conseil doit être adressée à la communauté de communes du Plateau Picard avant le 15 octobre 2021.

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article L.2113-6 et -7 :

Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°21C/06/12 du 1% juillet 2021 constituant un groupement de commande entre la communauté de communes du Plateau Picard et les communes du territoire pour l’acquisition de défibrillateurs automatisés externes, d’accessoires et de consommables ;

Considérant l'intérêt financier pour la commune d’adhérer à ce groupement de commande pour l'acquisition de défibrillateurs automatisés externes, d’accessoires et de consommables.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l’unanimitéDÉCIDE l’adhésion de la commune au groupement de commande susvisé pour l’acquisition de défibrillateurs automatisés externes, d’accessoires et de consommables,

DIT que la commune commandera dans ce cadre deux (02) défibrillateurs, automatiques, semi-automatiques et les consommables)

ACCEPTE que la Communauté de Communes soit coordonnatrice du groupement de commande,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de groupement de commande pour l'acquisition de défibrillateurs automatisés externes, d’accessoires et de consommables tel qu'annexée à la présente délibération.

VI - DOTATION DE SOLIDARITÉ «ÉVÈNEMENTS _ CLIMATIQUES _ OÙ GÉOLOGIQUES

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les évènements climatiques du 21 au 22 juin dernier et les dégâts occasionnés suite à la coulée de boue et des pluies diluviennes.

Cet évènement climatique a provoqué des dégâts à la voirie, notamment deux (02) trottoirs arrachés par la force de la coulée de boue et les pluies abondantes.

Dans le cadre d’un sinistre « CATASTROPHE NATURELLE », la compagnie d’assurance GROUPAMA rappelle que les trottoirs ne rentrent pas dans la catégorie d’une indemnisation.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l'unanimité,

SOLLICITE l’aide financière de l’État, au titre de la Dotation de Solidarité « évènements climatiques ou géologiques », au taux de 40%

AUTORISE Madame le Maire à signer les documents liés à ce dossier.

VIII - INFORMATIONS

Madame le Maire donne lecture :

Des remerciements de Monsieur MALLARD Michel pour le prêt gracieux de la Salle des Fêtes lors des obsèques de Madame MALLARD Micheline.

- Mise en place par le Conseil Départemental du Pass’Sports qui permet aux jeunes oisiens de -18 ans de bénéficier d’une réduction de 15,00 €uros.

- Le Conseil Départemental a investi en complément la somme de 25.500,00 €uros pour améliorer le réseau routier de la Route Départementale n° 916 d’Airion à Avrechy.

- Date de réouverture de la piscine de Bresles reportée à novembre.- D’un stand de fruits et légumes « Les Paniers de Papou » à partir du 15 septembre sur le parking de l’école de 09h00 à 12h00.

- D'une épicerie itinérante courant octobre.

Du passage du bus de l’emploi le 15 septembre 2021.

-__ Fermeture de la Trésorerie de Clermont et transfert vers la Trésorerie de Saïnt-Just-en- Chaussée à compter du 1° septembre 2021.

- Permanence mobile de Monsieur Maxime MINOT, Député de l’Oise le jeudi 04 novembre 2021 de 10h15 à 11h15.

- Mise à disposition de la salle des fêtes pour un «Atelier Séniors Destination Mouvement ».

- Centre de vaccination de Saint-Just-en-Chaussée ouvert sans rendez-vous et la campagne de rappel pour l’administration de la 3°" dose a débuté.

- Visite du jury concours villes et villages fleuries 2021 le mardi 28 septembre 2021.

- Dossier incomplet pour la demande de subvention afin de rénover ia tourelle de l’église.

- Prorogation du Conseil Régional pour débuter les travaux de construction d’une aire de jeux pour enfants et adolescents jusqu’au mois d’avril 2022.

- La compagnie d’assurance « Groupama » ne couvre pas les trottoirs sinistrés reconnus « CATASTROPHE NATURELLE ».

- Effectif de l’école : 128 élèves

Madame SERRADIMIGNI annonce que le repas des Aînés se fera le samedi 08 janvier 2022 sous réserve des restrictions sanitaires. En tant qu’Adjointe aux affaires scolaires, elle épaule l'enseignant Monsieur ROUVEL pendant 10 minutes sur trois semaines afin de l'accompagner dans sa démarche de remettre les élèves externes aux familles à 11h30.

Monsieur LEFEVRE fait un point sur l’inscription du village au concours « villes et villages fleuries 2021 » et « Mairies ». Il donne son avis sur la présentation d’un projet éolien par le groupe « Total Énergie » et signale l'importance des coulées de boues sur le réseau de la S.N.C.F. et le coût financier aux assureurs pour la remise en état.

IX - QUESTIONS DIVERSES

— Monsieur BRIAND évoque que la dernière réunion de la commission urbanisme s’est réunie qu’au premier trimestre 2021 en raison de l’épidémie et souhaite connaître le calendrier des prochaines réunions.

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a sollicité le Conseil Départemental de

6l'Oise pour l’attribution d’une subvention afin de procéder à une étude environnementale et que notre demande passera prochainement en commission et la Municipalité a demandé une dérogation pour débuter cette étude.

— Monsieur BRIAND soulève un point sensible de la « sécurité routière » sur les débordements, la vitesse excessive et propose d’élaborer un dossier sur ce point important.

Madame le Maire rappelle que la signalisation au sol dans 2 virages est faite, qu’il y a une zone 30 avec des marquages au sol, des panneaux visibles.

Monsieur JEANNE travaillera en collaboration à Monsieur BRIAND sur ce dossier.

— Monsieur CORDIER signale que les radars pédagogiques sont cachés par les haies non entretenues des particuliers.

— Monsieur CORMY propose d’organiser un concert le jour de la brocante et se mettra en relation avec les organisateurs, d’organiser un concert dans l’Eglise Saint-Lucien au printemps prochain et une sortie théâtre « Le Roi Lion » avec son établissement scolaire.

— Monsieur JEANNE porte aux noms de plusieurs personnes et notamment les réseaux sociaux sur la problématique de la cantine scolaire. Le délai imparti pour annuler une commande, si le repas est facturé ou non, les annulations au jour même qui empêchent qu’un enfant puisse être à la cantine, l’application du règlement intérieur et/ou le modifier et pourquoi pas facturer le temps de garderie pendant la pause méridienne.

Madame le Maire informe qu’il y a un gros problème de capacité d’accueil, la cantine actuelle hors protocole peut accueillir seulement 60 élèves sur un seul service. À ce jour, nous sommes confrontés par la capacité d’accueil et le protocole sanitaire qui comporte 4 niveaux de couleur. Une offre d'emploi a été mis en ligne sur le site du « pôle emploi » afin de recruter une sixième personne sous un contrat de 8 heures par semaine afin d’utiliser et de renforcer la surveillance à la cantine scolaire. Le délai pour toutes annulations est de 48 heures comme indiqué sur les feuilles mensuelles, mais nous acceptons les annulations au jour même car certains parents font l'effort de prévenir le service et de présenter un certificat médical contrario à d’autres familles.

— Monsieur GAUBERT annonce que les travaux de réparation des ponts S.N.C.F. débuteront le 04 octobre prochain, que nous sommes en attente des gabarits et du poids de charge total. La Municipalité va acheter des miroirs dirigeables pour les installer sur les hameaux à des points sensibles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures.