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Déliberation - CM 2024 12 18 07 Decision modificative n°3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2024 12 18 07 Decision modificative n°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20241218-CM2024121807-DE
x |
de
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
UHLCILE: de Lauragais
Municipal L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
mercredi
18
décembre
2024,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche
de
Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
jeudi
12
décembre
2024.
Présents
:
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
Jean-Jacques
RAMADE,
Christel
FAURE-GIRARDIN,
Andrée
AIME,
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
Arlette
BLANC,
Christine
BIGON,
Joëlle
LOUMAN,
Joël
SOULOUMIAC,
Régis
BERGE,
Muriel
GOURDOU,
Martine
MERCADAL,
Annie
HILAIRE,
Catherine
PRADELLES,
Ludovic
ANDRIEUX,
Christophe
COLOMBIES,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVESE,
Muriel
PINAUD
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Emilie
FAURE,
Nicole
MARQUIE,
Jean-
Luc
GAXIEU.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Guy
DARNAUD
(procuration
à
Valérie
GRAFEUILLE-
ROUDET),
Jean-François
GLEYZES
(procuration
à
Ludovic
ANDRIEUX),
Julien
SIDOBRE
{procuration
à Christel
FAURE-GIRARDIN),
Jean-Marc
BOUVIER
(procuration
à
Paul
CANEVESE).
Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: AucUns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d'au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Andrée
AIME
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présents
23
Procurations
4
Votants
27
pH
&
à
et
Four
lol
Délibération
n°CM-2024--12-18-07
—
Décision
modificative
au
budget
Contre
0
OMS
Abstention
0
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°CM-2024-04-08-04
portant
affectation
définitive
du
résultat
de
l'exercice
comptable
2023
au
regard
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
approuvés
par
les
délibérations
n°CM-2024-04-08-02
et
n°CM-2024-04-08-03
;
Considérant
que
les
comptes
d’amortissements
n’ont
pas
été
assez
provisionnés
du
fait
du
passage
à
la
M57,
avec
des
amortissements
faits
au
prorata
temporis
et
non
plus
annuellement
comme
en
M14
Considérant
La
nécessité
d'ajuster
les
inscriptions
budgétaires
en
conséquence
pour
permettre
l'émission
des
mouvements
comptables
des
amortissements
; Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20241218-CM2024121807-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide :
Article
1
:
Le
budget
2024
est
modifié
comme
suit : Dépenses
de
fonctionnement
Ch67
-
Charges
exceptionnelles
—
Art
67
— Titres
-
9403.61€
annulés
sur
exercice
antérieur
Ch042
- Art
6811
—
Dotation
aux
amortissements
+
9403.61€
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles Recettes
d'investissement
Ch040
-
Amortissement
des
immobilisations
+
9403.61€
Dépenses
d'investissement
Ch21
-
Immobilisations
corporelles
+
9403.61€
Article 2 : Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les
formalités
pour
la
rendre
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à Villefranche
de
Lauragais,
le
18
décembre
2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Andrée
AIME
KP
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X 91-218105828-20241218-CM2024121807-DE
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
|Contre
|
Abst
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
x
HILAIRE
X