Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2024 12 18 12 Numero de voie Chemin dEn Bounet
Conseil Municipal - CM 2024 12 18 14 Numero de voie rue Traversiere de
Conseil Municipal - CM 2024 12 18 13 Numero de voie Impasse Jean Bapti
Conseil Municipal - CM 2025 05 22 03 Attribution dun numero de voie Ro
Conseil Municipal - CM 2024 12 18 04 Complement pour le recrutement da
Conseil Municipal - CM 2024 12 18 02 Creation et modifications de post
Conseil Municipal - CM 2024 12 18 05 Avenant n°3 a la DSP du crematori
Déliberation - CM 2024 12 18 07 Decision modificative n°3
Conseil Municipal - CM 2024 12 18 06 Apurement du compte 458
Conseil Municipal - CM 2023 12 14 09 Tarification de la restauration s
Conseil Municipal - CM 2024 12 18 11 Numero de voie Chemin de la Camave
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 12 18 11 Numero de voie Chemin de la Camave)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20241218-CM2024121811-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
HUILE
Municipal
de
Lauragais
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
mercredi
18
décembre
2024,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche
de
Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
après
Présents
:
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
Jean-Jacques
RAMADE,
Christel
FAURE-GIRARDIN,
Andrée
AIME,
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
Arlette
BLANC,
Christine
BIGON,
Joëlle
LOUMAN,
Joël
SOULOUMIAC,
Régis
BERGE,
Muriel
GOURDOU,
Martine
MERCADAL,
Annie
HILAIRE,
Catherine
PRADELLES,
Ludovic
ANDRIEUX,
Christophe
COLOMBIES,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVESE,
Muriel
PINAUD
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Emilie
FAURE,
Nicole
MARQUIE,
Jean-
Luc
GAXIEU.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Guy
DARNAUD
(procuration
à
Valérie
GRAFEUILLE-
ROUDET}),
Jean-François
GLEYZES
(procuration
à
Ludovic
ANDRIEUX),
Julien
SIDOBRE
{procuration
à
Christel
FAURE-GIRARDIN),
Jean-Marc
BOUVIER
(procuration
à
Paul
CANEVESE).
Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Andrée
AIME
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présents
24
Procurations
3
Votants
26
tbe
°
;
L
F
;
:
Pace
+
Délibération
n°CM-2024--12-18-11
—
Ajout
d’un
numéro
de
voie
Chemin
O
de
la Camave
Contre
0
DR
ee
Abstention
0
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
Mathieu
GIRARDIN
en
date
du
5
novembre
2024
en
vue
de
l'ajout
d’un
numéro
Chemin
de
la
Camave
pour
assurer
un
meilleur
fonctionnement
des
services
publics
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
d'attribuer
un
numéro
de
voie
supplémentaire
sur
ladite
voie
pour
répondre
à des
impératifs
de
bon
fonctionnement
de
service
public
;
Considérant
le plan
ci-dessous
: Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
S
LG
ID
: 031-213105828-20241218-CM2024121811-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1 :
Le
Chemin
de
la
Camave
est
numéroté
selon
le
plan
ci-dessus.
Article
2 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les
formalités
pour
la
rendre
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à Villefranche
de
Lauragais,
le
18
décembre
2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Andrée
AIME
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
|Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
Ne
prends
pas
part
|
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X ID:
091-218105828-20241218-CM2
024121813-DE
| Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
|Contre
|
Abst
|
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X