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Procès Verbal - CM 2025 02 13 01 Approbation du PV de seance du 18 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2025 02 13 01 Approbation du PV de seance du 18 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2025
Publié
le
14/02/2025
S
LGr
ID
: 031-213105828-20250213-CM20250213_1-DE
k
de
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
WLCHLE:
icvia
lauragais …
Municipa L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le jeudi
13 février,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche
de
Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la salle
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
le Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
vendredi
7 février
2025.
Présents:
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
Jean-Jacques
RAMADE,
Christel
FAURE-GIRARDIN,
Andrée
AIME,
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
Guy
DARNAUD,
Jean-François
GLEYZES,
Arlette
BLANC,
Christine
BIGON,
Joëlle
LOUMAN,
Joël SOULOUMIAC,
Régis
BERGE,
Muriel
GOURDOU,
Martine
MERCADAL,
Annie
HILAIRE,
Ludovic
ANDRIEUX,
Christophe
COLOMBIES,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVESE,
Emilie
FAURE,
Nicole
MARQUIE.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Jean-Marc
BOUVIER
(procuration
Julien
SIDOBRE),
Alexandra
MAZAS-CANDEIL
(procuration
Emilie
FAURE),
Jean-Luc
GAXIEU
(procuration
Nicole
MARQUIE),
Catherine
PRADELLES
(procuration
Muriel
GOURDOU),
Muriel
PINAUD
(procuration
Christel
FAURE-GIRARDIN)
Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Christel
FAURE-GIRDARDIN
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présents
22
Procurations
5
Votants
21
Délibération
n°CM-2025--02-13-01
— Approbation
du
procès-verbal
de
la
Pour
97
£
&
séance
du
18
décembre
2024
Contre
©
a
——
Abstention
o
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-15
qui
dispose
que
pour
ses
séances,
le
conseil
désigne
un
de
ses
membre
pour
tenir
les
fonctions
de
secrétaire,
qui
a
la
charge
de
rédiger
le
procès-verbal,
arrêté
lors
de
la séance
suivante.
Vu
le projet
de
procès-verbal
de
la séance
du
18
décembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1
:
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
18
décembre
2024
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2
: Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2025
Publié
le
14/02/2025
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20250213-CM20250213_1-DE
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les
formalités
pour
la rendre
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à
Villefranche
de
Lauragais,
le jeudi
13
février
2025.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Christel
FAURE-GIRARDIN
#
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|
PRADELLES
(proc)
RAMADE
GOURDOU
GIRARDIN-FAURÉ
ANDRIEUX
DARNAUD
BOUVIER
(proc)
AIMÉ
COLOMBIES
GLEYZES
SIDOBRE
FURCATE-CHASTAING
PINAUD
(proc)
BLANC
BONNAFOUS
BIGNON
CANEVESE
LOUMAN
MARQUIE
SOULOUMIAC
FAURE
BERGÉ
GAXIEU
(proc)
MERCADAL
MAZAS-CANDEIL
(proc)
HILAIRE