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Déliberation - DE 40
Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 40)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2017
L’an deux mille dix-sept et le dix du mois d’octobre à 14 heures et 30 minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 06 octobre 2017.
Date d’affichage : 06 octobre 2017.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI –
Etait absent : M. Lionel VOGEL –
Absents représentés :
M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO –
M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à Mme Martine GRECO –
M. Armel AÏTA, donne pouvoir à M. Serge VASELLI –
M. Bernard BATIFOULIER, donne pouvoir à M. Francis GRAÖ -
Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI –
DELIBERATION N° 2017/40 Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 01
OBJET : ORDONNANCEMENT DES TAXES D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES AUX LOCATAIRES DE LA COMMUNE
En préambule, Monsieur le Maire rappelle que le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 05 octobre 2017, le Conseil Municipal, conformément à la loi, délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de MONTAGNAC -
MONTPEZAT, à l’instar de tous les administrés de la Communauté d’Agglomération « Durance, Luberon, Verdon Agglomération », est imposée à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
(TEOM). Il précise qu’en tant que propriétaire, c’est la commune qui fait l’avance de cette taxe et
doit, ensuite, la répercuter sur ses locataires.
Il ajoute qu’il convient donc, d’établir la liste des locataires et de leurs cotisations, calculées en
fonction du revenu locatif des immeubles concernés.
Monsieur le Maire donne lecture de cette liste.
Enfin, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer afin de l’autoriser à encaisser ces
TEOM auprès des locataires de la commune.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents :
- APPROUVE la liste des Taxes d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2017 pour les locataires de la Commune de Montagnac – Montpezat, telle que présentée par Monsieur le Maire et annexée à la présente ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser ces TEOM 2017 et à émettre les titres correspondants sur le budget 2017.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO Taxes d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2017
- Madame Audrey MISSUD : appartement à Montpezat
Base : 691 – Taux : 10,36 %
(de mars à décembre 2017) - Cotisation : 59,66 €
- Madame Sabine OGNARD : Appartement à Montpezat
Base : 551 - Taux : 10,36 % - Cotisation : 57,08 €
- Monsieur Jean-Claude PLANCHON : Appartement à Montpezat
Base : 518 - Taux : 10,36 % - Cotisation : 53,66 €
- Multi Accueil « La Marelle Enchantée » :
Base : 645,50 - Taux : 10,36 % - Cotisation : 66,87 €
- Monsieur Jean Paul BŒUF : logement au-dessus de l’APC
Base : 602 - Taux : 10,36 %
(de mai à décembre 2017) - Cotisation : 41,58 €