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Déliberation - Délibération N 2018.50
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N 2018.50)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et le vingt-six du mois de novembre à 10 h 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 novembre 2018.
Date d’affichage : 22 novembre 2018.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Armel AÏTA - Francis GRAÖ – Serge VASELLI –
Etaient absents : M. Antoine PES – Denis MALOSSANE – Lionel VOGEL –
Absents représentés :
M. Bernard BATIFOULIER donne pouvoir à M. Armel AÏTA –
M. Henri COSENZA donne pouvoir à M. François GRECO –
Secrétaire de séance : M. Francis GRAÖ –
DELIBERATION N° 2018/50 Pour : 07 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : ORDONNANCEMENT DES TAXES D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES AUX LOCATAIRES DE LA COMMUNE
En préambule, Monsieur le Maire rappelle que le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 22 novembre 2018, le conseil municipal, conformément à la loi, délibèrera quel que soit le nombre de membres présents.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de MONTAGNAC -
MONTPEZAT, à l’instar de tous les administrés de la Communauté d’Agglomération « Durance,
Luberon, Verdon Agglomération », est imposée à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Il précise qu’en tant que propriétaire, c’est la commune qui fait l’avance de cette taxe et
doit, ensuite, la répercuter sur ses locataires.
Il ajoute qu’il convient donc, d’établir la liste des locataires et de leurs cotisations, calculées en
fonction du revenu locatif des immeubles concernés.
Monsieur le Maire donne lecture de cette liste.
Enfin, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer afin de l’autoriser à encaisser
ces TEOM auprès des locataires de la commune.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la liste des Taxes d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2018 pour les locataires de la Commune de Montagnac – Montpezat, telle que présentée par Monsieur le Maire et annexée à la présente ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser ces TEOM 2018 et à émettre les titres correspondants sur le budget 2018.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO Taxes d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2018
- Monsieur Jean-Claude PLANCHON : Appartement à Montpezat
Base : 524 - Taux : 10,36 % - Cotisation : 54,29 €
- Madame Sabine OGNARD : Appartement à Montpezat
Base : 557 - Taux : 10,36 % - Cotisation : 57,70 €
- Multi Accueil « La Marelle Enchantée » :
Base : 653,50 - Taux : 10,36 % - Cotisation : 67,70 €
- Monsieur Jean Paul BŒUF : logement au-dessus de l’APC
Base : 609 - Taux : 10,36 % - Cotisation : 63,09 €