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Déliberation - DE 40
Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 19 JUIN 2015
L’an deux mille quinze et le dix-neuf du mois de juin à 18 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 juin 2015.
Date d’affichage : 15 juin 2015.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Armel AÏTA – René CAUSSIGNAC - Bernard BATIFOULIER - Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI – Lionel VOGEL –
Absents représentés :
M. Henri COSENZA donne pouvoir à M. François GRECO –
M. Denis MALOSSANE donne pouvoir à Mme Martine GRECO –
Secrétaire de séance : M. Armel AÏTA -
DELIBERATION N° 2015/40 Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : DLVA : RAPPORT COMPLEMENTAIRE DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la communauté d’agglomération « Durance, Luberon, Verdon Agglomération » (DLVA) a établi des rapports en 2013 et 2014 qui ont été validés par le conseil communautaire et par les communes membres.
Il précise que ces rapports ont nécessité des réajustements concernant deux points :
- Le réajustement des évaluations des compétences des communes de Corbières, Pierrevert, Sainte Tulle, non exercées par la DLVA et qui avaient été comptabilisées dans les transferts de charges établies en 2006 par la communauté de communes Sud 04 ;
- Le transfert à la communauté d’agglomération de la subvention versée par la commune de Pierrevert à l’association « les nuits photographiques de Pierrevert » d’intérêt communautaire.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal ce dernier rapport complémentaire dont il donne lecture, ainsi que de la délibération N° CC-2-03-15 du 10 mars 2015 du Conseil Communautaire qui l’accompagne.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le rapport complémentaire de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération « Durance, Luberon, Verdon Agglomération », au titre de l’année 2015, tel que présenté par Monsieur le Maire ;
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO