Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2020 40
Déliberation - DELIB 2020 34
Déliberation - DELIB 2020 39
Déliberation - DELIB 2020 65
Déliberation - DELIB 2020 50
Déliberation - DELIB 2020 36
Déliberation - DELIB 2020 56
Déliberation - DELIB 2020 47
Déliberation - DELIB 2020 48
Déliberation - DELIB 2020 53
Déliberation - DELIB 2020 40
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020 40)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT SEANCE
DU
3 OCTOBRE
2020
L’an
deux
mille
vingt
et le trois
du
mois
d’octobre
à
10
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
septembre
2020.
Date
d’affichage
: 29
septembre
2020.
Etaient
présents
:
Mme
Martine
GRECO
-
M.
Francis
GRAÔ
-
M.
Henri
COSENZA
- M.
Jean-Claude
TORMO
-
M.
Eric
SAUVAIRE
-
M.
Jean-Claude
CUISINIER
— M.
Eric
DUPUIS
-M.
Philippe
NOVAK
-
Etaient
absents
: Mme
France
LAJOIE-GUIEU
excusée
Absent
représenté
: M.
Denis
MALOSSANE
donne
pouvoir
à M.
SAUVAIRE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
NOVAK
DELIBERATION
N°
2020/40
Pour
: 10
Contre
: 00
Abstention
: 00
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
:
Réhabilitation
des
voies
communales
réfection
de
la
place
de
Montpezat
en
enrobé
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
financer
ce
programme
de
travaux,
la
commune
peut
demander
une
subvention
au
Département
au
titre
des
amendes
de
police.
Il présente
le plan
de
financement
:
Montant
HT
des
travaux :
28691.83
€ HT
Subvention
du
département
(50%)
:
14345.91
€ HT
Autofinancement
:
14345.92
€
HT Liu
Monsieur
le Maire
propose
de
demander
une
subvention
au
Département
au
titre
du
Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Communes
(FODAC)
afin
d’alléger
la
part
communale
dans
le financement
de
ce
projet.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
APPROUVE
le projet
de
réhabilitation
de
voies
communales
tel que
présenté
par
Monsieur
le Maire
;
-
APPROUVE
le plan
de
financement
tel
que
présenté
par
Monsieur
le Maire
;
-
SOLLICITE
auprès
du
Département
l'attribution
d’une
subvention
au
titre du
fonds
Départemental
d’ Aide
aux
Communes
(FODAC)
afin
d’alléger
la part
communale
dans
le financement
de
ce
projet
;
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
en
son
nom
toutes
les pièces
afférentes
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO
Acte
rendu
exécutoire
:
par
sa notification
en
recommandée
avec
accusé
de
réception
N°
et visa
des
services
de
la
Sous
- Préfecture
de
Forcalquier