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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
EF
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
|
mm
]
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= &taples
Délibération
n°
1
Conseil
Municipal
du
Mardi
29
mai
2018
Direction
Juridique
Domaine
de
compétence
:
3.2
- Aliénations
Le
Mardi
29
Mai
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
L
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Däté
dé
SOKVOSONE
|
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
23/05/2018
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Laurie
CAFFIER,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Stéphane
Membres
présents
: 27
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 6
Membre(s) excusé(s)
: 0
|
SAGNIER
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
|
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Francis
Membre(s)
non
excusé(s):
0
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Nombre de votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
Affiché le
31/05/2018
ANDRE,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Martine
GHEZAL,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Éd
Madame
Monique
VAMBRE,
Absent
(s)
excusé
(s)
: 6
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Objet
: Vente
du
terrain
rue
Saint
Pierre.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
vente
d'une
parcelle
de
983m2
située
rue
Saint
Pierre.
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.
2241-1
alinéa
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune
;
Vu
l'article
l'alinéa
3
de
l'article
précédemment
cité
disposant
«
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2000
habitants
donne
lieu
à
une
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles.
Le
conseil
municipal
délibère
au
vu
de
l'avis
du
service
des
domaines.
»
; Vu
la
délibération
du
17
octobre
2017
précisant
les
dites
conditions
de
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles
;
Considérant
l'avis
des
domaines
en
date
du
17
Mai
2018
estimant
la
parcelle
AN
562
de
983m?2
à
Quatre-Vingt
Quatre
Mille
Euros
Hors
Taxes
(
84
000€
HT
)
;
Considérant
les
mesures
de
publicité
assurées
par
les
services ;
Considérant
les
différentes
offres
reçues
par
la
commune
dont
la
plus
élevée
est
de
Quatre-Vingt
Onze
Mille
Euros
Hors
Taxes
(
91
000€
HT
)
émanant
de
Monsieur
et
Madame
DACHICOURT
Vincent
et
Stéphanie
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
—
d'approuver
la
vente
de
la
parcelle
AN
562
de
983m2
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
DACHICOURT
pour
un
montant
de
91
000€
Hors
Taxe :
—
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
cession
du
dit
bien.
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour
et
1
abstention.
Vu
pour
être
affiché
le
31
Mai
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
-
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20180529-del1-29052018-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 31/05/2018