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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
E
5
=
Liberté + Égalité + Fraternité
et
I
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
e
aples
Délibération
n°
4
Conseil
Municipal
du
Jeudi
26
Juillet
2018
Direction
Juridique
Domaine
de
compétence
:
1.2
-
Délégation
de
Service
Public
Le
Jeudi
26
Juillet
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
LL
…
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
| Date de
convocation :
|
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bagdad
18/07/2018
°
GHEZAL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Jean-
Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Angélique
COUSIN,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
|
VAMBRE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Membre(s) excusé(s)
: 0
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Membres
présents
: 22
| Membres
ayant
donné
pouvoir
: 11
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Dominique
DELSAUX
à
Nombre de votants
: 33
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Arrivée
de Mme
BEAURAIN
à 18
h 40
Philippe
FAIT,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
|
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Richard
Affiché le 27/07/2018
KASPRZAK
à
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
|
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Eee
:
Christian
RAMET,
Madame
Martine
GHEZAL
à
Madame
Angélique
COUSIN,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
à
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE;
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
0
Votants
: 33
(Arrivée
de
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
18
h
40).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Kathy
HANQUEZ
Objet
: Rapport
d'activité
du
Camping
la
Pinède
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Le
conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
rapport
d'activité
du
Camping
la
Pinède
soumis
à
délégation
de
Service
Public.
Vu
l'article
52
de
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
établissant
l'obligation
qui
est
faite
au
concessionnaire
de
produire
un
rapport
d'activité
permettant
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public
;
Vu
les
articles
L.
1411-3
et
-4
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
impliquant
le
vote
par
l'assemblée
délibérante
du
rapport
d'activité
après
avoir
préalablement
recueilli
l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
; Vu
l'approbation
avec
réserves
du
rapport
de
fin
de
saison,
repris
à
l'article
34
du
Camping
la
Pinède,
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
27
Mars
2018
;
Vu
l'approbation
du
rapport
financier
et
comptable,
repris
à
l'article
34
du
Camping
la
Pinède,
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
7
Juin
2018
;
Considérant
les
réserves
émises
lors
de
la
CCSPL
du
27
Mars
2018
à
propos
de
la
qualité
de
l'accueil,
du
respect
du
règlement
local
de
publicité
et
de
la
prise
en
compte
du
cimetière
militaire
britannique
dans
les
différents
éléments
de
publicité
extérieure
du
camping,
ainsi
que
de
l'augmentation
annuelle
automatique
des
tarifs
;
Considérant
les
différentes
mesures
décidées
lors
de
ces
2
commissions ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
—
d'approuver
les
rapports
de
«
fin
de
saison
»
et
«
Comptable
et
financier
»
du
Camping
la
Pinède
;
—
d'approuver
les
comptes
rendus
des
CCSPL
du
27
mars
2018
et
du
7
juin
2018 ;
—-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
décidées
lors
de
ces
commissions.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
4
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
27
Juillet
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
le
x mois
suivant
leur
publication :
-
D'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
-
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20180726-del4-26072018-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 30/07/2018