Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 136 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 140 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 117 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 121 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 041 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 075 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 232 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 154 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 113 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 102 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 139 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 139 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Tourisme, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2020-139
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2020 Sommaire
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-028 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la
réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup
(Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE Bruno, sur les communes du
MONETIER-LES-BAINS et VILLAR-D’ARENE en dehors de la zone cœur du Parc
National des Ecrins . (14 pages) Page 4
ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-030 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la
réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup
(Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de Salens Malrif, représenté par
Monsieur Gabriel LAGIER, sur la commune d’ABRIES-RISTOLAS en dehors de la
Réserve Naturelle Nationale du Mont-Viso. (14 pages) Page 19
ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-029 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la
réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup
(Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Bouchet, représenté par
Monsieur Pascal ANDRE , sur la commune d’ABRIES-RISTOLAS, en dehors de la
Réserve Naturelle Nationale du Mont-Viso. (14 pages) Page 34
ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-027 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la
réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup
(Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Froid, représenté par Monsieur
René ROUX, sur la commune d’ABRIES-RISTOLAS en dehors de la Réserve Naturelle
Nationale du Mont-Viso. (14 pages) Page 49
ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation
accordée à l’ Association Clot La Sagne, représentée par Madame ROUX Audrey pour
effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la
prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de BARATIER , alpage de Siguret. (14
pages) Page 64
ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-018 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation
accordée à l’ Association de Segure, représenté par Monsieur GAY Pierre pour effectuer
des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation
du loup (Canis lupus) sur la commune d’ ABRIES-RISTOLAS, en dehors de la réserve
naturelle nationale du Mont-Viso. (14 pages) Page 79
ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-005 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation
accordée à l’Association Pastorale des Acles dormillouse, représenté par Madame
MONCOMBLE Amélie pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection
de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de
NEVACHE, VAL-DES-PRES. (16 pages) Page 94
ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-019 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation
accordée à Madame THEVENARD Audrey, pour effectuer des tirs de défense simple en
vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la
commune de CERVIERES ; (14 pages) Page 111
2 ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-016 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation
accordée à Monsieur ALLEMAND Bernard, pour effectuer des tirs de défense simple en
vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la
commune de GAP (14 pages) Page 126
ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-024 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation
accordée à Monsieur AMAR Gilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les
communes d’ AVANCON, CHORGES, GAP, SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR,
SAINT-ETIENNE-LE-LAUS. (14 pages) Page 141
ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-012 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation
accordée à Monsieur AUREL Sylvain, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de
la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la
commune de SAINT-ANDRE-DE-ROSANS. (14 pages) Page 156
ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-007 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation
accordée à Monsieur BOREL Vincent, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de
la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les
communes de FOREST-SAINT-JULIEN, GAP, ANCELLE. (14 pages) Page 171
ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-010 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation
accordée à Monsieur CHAUVET Renaud, pour effectuer des tirs de défense simple en vue
de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la
commune d’ANCELLE. (14 pages) Page 186
ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-015 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation
accordée à Monsieur ESCALLIER Raymond, pour effectuer des tirs de défense simple en
vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la
commune d’ANCELLE (14 pages) Page 201
ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-011 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation
accordée à Monsieur FAURE Bruno, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les
communes de MONETIER-LES-BAINS et VILLAR-D'ARENE, hors zone cœur du parc
national des Écrins. (14 pages) Page 216
3 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-028
Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation
de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre
la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de
Monsieur FAURE Bruno, sur les communes du
MONETIER-LES-BAINS et VILLAR-D’ARENE en
dehors de la zone cœur du Parc National des Ecrins .
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-028 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE Bruno, sur les communes du 4 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-028 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE Bruno, sur les communes du 5 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-028 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE Bruno, sur les communes du 6 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-028 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE Bruno, sur les communes du 7 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-028 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE Bruno, sur les communes du 8 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-028 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE Bruno, sur les communes du 9 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-028 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE Bruno, sur les communes du 10 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-028 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE Bruno, sur les communes du 11 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-028 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE Bruno, sur les communes du 12 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-028 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE Bruno, sur les communes du 13 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-028 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE Bruno, sur les communes du 14 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-028 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE Bruno, sur les communes du 15 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-028 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE Bruno, sur les communes du 16 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-028 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE Bruno, sur les communes du 17 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-028 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE Bruno, sur les communes du 18 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-030
Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation
de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre
la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du
Groupement pastoral de Salens Malrif, représenté par
Monsieur Gabriel LAGIER, sur la commune
d’ABRIES-RISTOLAS en dehors de la Réserve Naturelle
Nationale du Mont-Viso.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-030 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de Salens Malrif, représenté par Monsieur 19 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-030 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de Salens Malrif, représenté par Monsieur 20 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-030 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de Salens Malrif, représenté par Monsieur 21 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-030 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de Salens Malrif, représenté par Monsieur 22 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-030 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de Salens Malrif, représenté par Monsieur 23 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-030 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de Salens Malrif, représenté par Monsieur 24 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-030 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de Salens Malrif, représenté par Monsieur 25 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-030 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de Salens Malrif, représenté par Monsieur 26 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-030 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de Salens Malrif, représenté par Monsieur 27 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-030 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de Salens Malrif, représenté par Monsieur 28 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-030 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de Salens Malrif, représenté par Monsieur 29 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-030 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de Salens Malrif, représenté par Monsieur 30 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-030 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de Salens Malrif, représenté par Monsieur 31 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-030 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de Salens Malrif, représenté par Monsieur 32 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-030 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de Salens Malrif, représenté par Monsieur 33 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-029
Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation
de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre
la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du
Groupement pastoral du Bric Bouchet, représenté par
Monsieur Pascal ANDRE , sur la commune
d’ABRIES-RISTOLAS, en dehors de la Réserve Naturelle
Nationale du Mont-Viso.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-029 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Bouchet, représenté par Monsieur Pascal 34 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-029 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Bouchet, représenté par Monsieur Pascal 35 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-029 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Bouchet, représenté par Monsieur Pascal 36 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-029 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Bouchet, représenté par Monsieur Pascal 37 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-029 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Bouchet, représenté par Monsieur Pascal 38 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-029 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Bouchet, représenté par Monsieur Pascal 39 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-029 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Bouchet, représenté par Monsieur Pascal 40 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-029 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Bouchet, représenté par Monsieur Pascal 41 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-029 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Bouchet, représenté par Monsieur Pascal 42 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-029 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Bouchet, représenté par Monsieur Pascal 43 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-029 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Bouchet, représenté par Monsieur Pascal 44 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-029 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Bouchet, représenté par Monsieur Pascal 45 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-029 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Bouchet, représenté par Monsieur Pascal 46 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-029 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Bouchet, représenté par Monsieur Pascal 47 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-029 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Bouchet, représenté par Monsieur Pascal 48 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-027
Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation
de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre
la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du
Groupement pastoral du Bric Froid, représenté par
Monsieur René ROUX, sur la commune
d’ABRIES-RISTOLAS en dehors de la Réserve Naturelle
Nationale du Mont-Viso.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-027 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Froid, représenté par Monsieur René 49 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-027 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Froid, représenté par Monsieur René 50 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-027 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Froid, représenté par Monsieur René 51 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-027 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Froid, représenté par Monsieur René 52 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-027 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Froid, représenté par Monsieur René 53 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-027 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Froid, représenté par Monsieur René 54 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-027 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Froid, représenté par Monsieur René 55 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-027 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Froid, représenté par Monsieur René 56 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-027 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Froid, représenté par Monsieur René 57 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-027 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Froid, représenté par Monsieur René 58 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-027 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Froid, représenté par Monsieur René 59 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-027 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Froid, représenté par Monsieur René 60 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-027 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Froid, représenté par Monsieur René 61 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-027 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Froid, représenté par Monsieur René 62 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-027 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Bric Froid, représenté par Monsieur René 63 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-004
Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’
Association Clot La Sagne, représentée par Madame
ROUX Audrey pour effectuer des tirs de défense simple en
vue de la protection de son troupeau ovin contre la
prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de
BARATIER , alpage de Siguret.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’ Association Clot La Sagne, représentée par Madame ROUX Audrey pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup 64 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’ Association Clot La Sagne, représentée par Madame ROUX Audrey pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup 65 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’ Association Clot La Sagne, représentée par Madame ROUX Audrey pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup 66 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’ Association Clot La Sagne, représentée par Madame ROUX Audrey pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup 67 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’ Association Clot La Sagne, représentée par Madame ROUX Audrey pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup 68 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’ Association Clot La Sagne, représentée par Madame ROUX Audrey pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup 69 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’ Association Clot La Sagne, représentée par Madame ROUX Audrey pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup 70 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’ Association Clot La Sagne, représentée par Madame ROUX Audrey pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup 71 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’ Association Clot La Sagne, représentée par Madame ROUX Audrey pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup 72 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’ Association Clot La Sagne, représentée par Madame ROUX Audrey pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup 73 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’ Association Clot La Sagne, représentée par Madame ROUX Audrey pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup 74 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’ Association Clot La Sagne, représentée par Madame ROUX Audrey pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup 75 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’ Association Clot La Sagne, représentée par Madame ROUX Audrey pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup 76 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’ Association Clot La Sagne, représentée par Madame ROUX Audrey pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup 77 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’ Association Clot La Sagne, représentée par Madame ROUX Audrey pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup 78 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-018
Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’
Association de Segure, représenté par Monsieur GAY
Pierre pour effectuer des tirs de défense simple en vue de
la protection de son troupeau ovin contre la prédation du
loup (Canis lupus) sur la commune d’
ABRIES-RISTOLAS, en dehors de la réserve naturelle
nationale du Mont-Viso.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-018 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’ Association de Segure, représenté par Monsieur GAY Pierre pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis 79 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-018 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’ Association de Segure, représenté par Monsieur GAY Pierre pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis 80 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-018 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’ Association de Segure, représenté par Monsieur GAY Pierre pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis 81 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-018 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’ Association de Segure, représenté par Monsieur GAY Pierre pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis 82 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-018 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’ Association de Segure, représenté par Monsieur GAY Pierre pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis 83 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-018 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’ Association de Segure, représenté par Monsieur GAY Pierre pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis 84 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-018 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’ Association de Segure, représenté par Monsieur GAY Pierre pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis 85 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-018 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’ Association de Segure, représenté par Monsieur GAY Pierre pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis 86 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-018 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’ Association de Segure, représenté par Monsieur GAY Pierre pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis 87 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-018 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’ Association de Segure, représenté par Monsieur GAY Pierre pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis 88 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-018 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’ Association de Segure, représenté par Monsieur GAY Pierre pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis 89 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-018 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’ Association de Segure, représenté par Monsieur GAY Pierre pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis 90 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-018 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’ Association de Segure, représenté par Monsieur GAY Pierre pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis 91 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-018 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’ Association de Segure, représenté par Monsieur GAY Pierre pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis 92 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-018 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’ Association de Segure, représenté par Monsieur GAY Pierre pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis 93 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-005
Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à
l’Association Pastorale des Acles dormillouse, représenté
par Madame MONCOMBLE Amélie pour effectuer des
tirs de défense simple en vue de la protection de son
troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur
les communes de NEVACHE, VAL-DES-PRES.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-005 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’Association Pastorale des Acles dormillouse, représenté par Madame MONCOMBLE Amélie pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin 94 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-005 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’Association Pastorale des Acles dormillouse, représenté par Madame MONCOMBLE Amélie pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin 95 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-005 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’Association Pastorale des Acles dormillouse, représenté par Madame MONCOMBLE Amélie pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin 96 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-005 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’Association Pastorale des Acles dormillouse, représenté par Madame MONCOMBLE Amélie pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin 97 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-005 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’Association Pastorale des Acles dormillouse, représenté par Madame MONCOMBLE Amélie pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin 98 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-005 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’Association Pastorale des Acles dormillouse, représenté par Madame MONCOMBLE Amélie pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin 99 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-005 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’Association Pastorale des Acles dormillouse, représenté par Madame MONCOMBLE Amélie pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin 100 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-005 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’Association Pastorale des Acles dormillouse, représenté par Madame MONCOMBLE Amélie pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin 101 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-005 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’Association Pastorale des Acles dormillouse, représenté par Madame MONCOMBLE Amélie pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin 102 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-005 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’Association Pastorale des Acles dormillouse, représenté par Madame MONCOMBLE Amélie pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin 103 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-005 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’Association Pastorale des Acles dormillouse, représenté par Madame MONCOMBLE Amélie pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin 104 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-005 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’Association Pastorale des Acles dormillouse, représenté par Madame MONCOMBLE Amélie pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin 105 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-005 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’Association Pastorale des Acles dormillouse, représenté par Madame MONCOMBLE Amélie pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin 106 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-005 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’Association Pastorale des Acles dormillouse, représenté par Madame MONCOMBLE Amélie pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin 107 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-005 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’Association Pastorale des Acles dormillouse, représenté par Madame MONCOMBLE Amélie pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin 108 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-005 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’Association Pastorale des Acles dormillouse, représenté par Madame MONCOMBLE Amélie pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin 109 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-005 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à l’Association Pastorale des Acles dormillouse, représenté par Madame MONCOMBLE Amélie pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin 110 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-019
Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à
Madame THEVENARD Audrey, pour effectuer des tirs de
défense simple en vue de la protection de son troupeau
ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la
commune de CERVIERES ;
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-019 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame THEVENARD Audrey, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 111 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-019 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame THEVENARD Audrey, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 112 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-019 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame THEVENARD Audrey, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 113 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-019 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame THEVENARD Audrey, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 114 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-019 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame THEVENARD Audrey, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 115 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-019 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame THEVENARD Audrey, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 116 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-019 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame THEVENARD Audrey, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 117 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-019 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame THEVENARD Audrey, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 118 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-019 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame THEVENARD Audrey, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 119 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-019 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame THEVENARD Audrey, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 120 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-019 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame THEVENARD Audrey, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 121 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-019 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame THEVENARD Audrey, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 122 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-019 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame THEVENARD Audrey, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 123 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-019 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame THEVENARD Audrey, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 124 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-019 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame THEVENARD Audrey, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 125 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-016
Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à
Monsieur ALLEMAND Bernard, pour effectuer des tirs de
défense simple en vue de la protection de son troupeau
ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la
commune de GAP
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-016 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ALLEMAND Bernard, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de GAP 126 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-016 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ALLEMAND Bernard, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de GAP 127 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-016 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ALLEMAND Bernard, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de GAP 128 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-016 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ALLEMAND Bernard, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de GAP 129 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-016 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ALLEMAND Bernard, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de GAP 130 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-016 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ALLEMAND Bernard, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de GAP 131 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-016 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ALLEMAND Bernard, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de GAP 132 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-016 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ALLEMAND Bernard, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de GAP 133 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-016 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ALLEMAND Bernard, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de GAP 134 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-016 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ALLEMAND Bernard, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de GAP 135 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-016 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ALLEMAND Bernard, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de GAP 136 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-016 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ALLEMAND Bernard, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de GAP 137 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-016 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ALLEMAND Bernard, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de GAP 138 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-016 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ALLEMAND Bernard, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de GAP 139 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-016 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ALLEMAND Bernard, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de GAP 140 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-024
Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à
Monsieur AMAR Gilles, pour effectuer des tirs de défense
simple en vue de la protection de son troupeau ovin et
caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les
communes d’ AVANCON, CHORGES, GAP,
SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR,
SAINT-ETIENNE-LE-LAUS.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-024 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur AMAR Gilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes d’ 141 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-024 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur AMAR Gilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes d’ 142 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-024 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur AMAR Gilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes d’ 143 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-024 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur AMAR Gilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes d’ 144 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-024 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur AMAR Gilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes d’ 145 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-024 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur AMAR Gilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes d’ 146 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-024 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur AMAR Gilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes d’ 147 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-024 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur AMAR Gilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes d’ 148 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-024 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur AMAR Gilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes d’ 149 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-024 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur AMAR Gilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes d’ 150 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-024 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur AMAR Gilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes d’ 151 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-024 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur AMAR Gilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes d’ 152 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-024 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur AMAR Gilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes d’ 153 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-024 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur AMAR Gilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes d’ 154 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-024 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur AMAR Gilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes d’ 155 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-012
Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à
Monsieur AUREL Sylvain, pour effectuer des tirs de
défense simple en vue de la protection de son troupeau
ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la
commune de SAINT-ANDRE-DE-ROSANS.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-012 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur AUREL Sylvain, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 156 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-012 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur AUREL Sylvain, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 157 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-012 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur AUREL Sylvain, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 158 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-012 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur AUREL Sylvain, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 159 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-012 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur AUREL Sylvain, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 160 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-012 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur AUREL Sylvain, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 161 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-012 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur AUREL Sylvain, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 162 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-012 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur AUREL Sylvain, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 163 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-012 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur AUREL Sylvain, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 164 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-012 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur AUREL Sylvain, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 165 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-012 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur AUREL Sylvain, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 166 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-012 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur AUREL Sylvain, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 167 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-012 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur AUREL Sylvain, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 168 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-012 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur AUREL Sylvain, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 169 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-012 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur AUREL Sylvain, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 170 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-007
Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à
Monsieur BOREL Vincent, pour effectuer des tirs de
défense simple en vue de la protection de son troupeau
ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les
communes de FOREST-SAINT-JULIEN, GAP,
ANCELLE.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-007 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur BOREL Vincent, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de 171 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-007 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur BOREL Vincent, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de 172 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-007 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur BOREL Vincent, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de 173 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-007 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur BOREL Vincent, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de 174 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-007 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur BOREL Vincent, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de 175 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-007 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur BOREL Vincent, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de 176 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-007 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur BOREL Vincent, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de 177 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-007 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur BOREL Vincent, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de 178 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-007 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur BOREL Vincent, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de 179 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-007 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur BOREL Vincent, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de 180 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-007 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur BOREL Vincent, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de 181 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-007 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur BOREL Vincent, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de 182 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-007 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur BOREL Vincent, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de 183 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-007 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur BOREL Vincent, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de 184 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-007 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur BOREL Vincent, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de 185 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-010
Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à
Monsieur CHAUVET Renaud, pour effectuer des tirs de
défense simple en vue de la protection de son troupeau
ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la
commune d’ANCELLE.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-010 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur CHAUVET Renaud, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune 186 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-010 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur CHAUVET Renaud, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune 187 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-010 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur CHAUVET Renaud, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune 188 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-010 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur CHAUVET Renaud, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune 189 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-010 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur CHAUVET Renaud, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune 190 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-010 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur CHAUVET Renaud, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune 191 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-010 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur CHAUVET Renaud, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune 192 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-010 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur CHAUVET Renaud, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune 193 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-010 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur CHAUVET Renaud, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune 194 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-010 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur CHAUVET Renaud, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune 195 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-010 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur CHAUVET Renaud, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune 196 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-010 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur CHAUVET Renaud, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune 197 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-010 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur CHAUVET Renaud, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune 198 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-010 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur CHAUVET Renaud, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune 199 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-010 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur CHAUVET Renaud, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune 200 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-015
Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à
Monsieur ESCALLIER Raymond, pour effectuer des tirs
de défense simple en vue de la protection de son troupeau
ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la
commune d’ANCELLE
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-015 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ESCALLIER Raymond, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune 201 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-015 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ESCALLIER Raymond, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune 202 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-015 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ESCALLIER Raymond, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune 203 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-015 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ESCALLIER Raymond, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune 204 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-015 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ESCALLIER Raymond, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune 205 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-015 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ESCALLIER Raymond, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune 206 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-015 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ESCALLIER Raymond, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune 207 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-015 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ESCALLIER Raymond, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune 208 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-015 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ESCALLIER Raymond, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune 209 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-015 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ESCALLIER Raymond, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune 210 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-015 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ESCALLIER Raymond, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune 211 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-015 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ESCALLIER Raymond, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune 212 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-015 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ESCALLIER Raymond, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune 213 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-015 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ESCALLIER Raymond, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune 214 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-015 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ESCALLIER Raymond, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune 215 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-011
Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à
Monsieur FAURE Bruno, pour effectuer des tirs de
défense simple en vue de la protection de son troupeau
ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur
les communes de MONETIER-LES-BAINS et
VILLAR-D'ARENE, hors zone cœur du parc national des
Écrins.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-011 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur FAURE Bruno, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les 216 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-011 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur FAURE Bruno, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les 217 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-011 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur FAURE Bruno, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les 218 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-011 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur FAURE Bruno, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les 219 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-011 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur FAURE Bruno, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les 220 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-011 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur FAURE Bruno, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les 221 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-011 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur FAURE Bruno, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les 222 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-011 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur FAURE Bruno, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les 223 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-011 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur FAURE Bruno, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les 224 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-011 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur FAURE Bruno, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les 225 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-011 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur FAURE Bruno, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les 226 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-011 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur FAURE Bruno, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les 227 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-011 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur FAURE Bruno, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les 228 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-011 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur FAURE Bruno, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les 229 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-07-08-011 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur FAURE Bruno, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les 230