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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 117 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 2 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 117 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Environnement, Tourisme, Armement,
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2020-117
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2020 Sommaire
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation pour la
réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup
(Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Laus, représenté par Monsieur Loïc
SEARD, sur la commune de Réallon hors zone cœur du Parc National des Ecrins. (13
pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-001 - Arrêté prfectoral relatif à l'autorisation pour la
réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup
(Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE-GIGNOUX Frédéric sur la commune de
CERVIERES. (13 pages) Page 17
2 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-002
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation
de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre
la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du
Groupement pastoral du Laus, représenté par Monsieur
Loïc SEARD, sur la commune de Réallon hors zone cœur
du Parc National des Ecrins.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Laus, représenté par Monsieur Loïc SEARD, 3 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Laus, représenté par Monsieur Loïc SEARD, 4 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Laus, représenté par Monsieur Loïc SEARD, 5 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Laus, représenté par Monsieur Loïc SEARD, 6 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Laus, représenté par Monsieur Loïc SEARD, 7 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Laus, représenté par Monsieur Loïc SEARD, 8 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Laus, représenté par Monsieur Loïc SEARD, 9 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Laus, représenté par Monsieur Loïc SEARD, 10 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Laus, représenté par Monsieur Loïc SEARD, 11 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Laus, représenté par Monsieur Loïc SEARD, 12 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Laus, représenté par Monsieur Loïc SEARD, 13 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Laus, représenté par Monsieur Loïc SEARD, 14 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Laus, représenté par Monsieur Loïc SEARD, 15 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral du Laus, représenté par Monsieur Loïc SEARD, 16 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-001
Arrêté prfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation
de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre
la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de
Monsieur FAURE-GIGNOUX Frédéric sur la commune de
CERVIERES.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-001 - Arrêté prfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE-GIGNOUX Frédéric sur la commune de 17 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-001 - Arrêté prfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE-GIGNOUX Frédéric sur la commune de 18 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-001 - Arrêté prfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE-GIGNOUX Frédéric sur la commune de 19 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-001 - Arrêté prfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE-GIGNOUX Frédéric sur la commune de 20 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-001 - Arrêté prfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE-GIGNOUX Frédéric sur la commune de 21 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-001 - Arrêté prfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE-GIGNOUX Frédéric sur la commune de 22 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-001 - Arrêté prfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE-GIGNOUX Frédéric sur la commune de 23 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-001 - Arrêté prfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE-GIGNOUX Frédéric sur la commune de 24 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-001 - Arrêté prfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE-GIGNOUX Frédéric sur la commune de 25 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-001 - Arrêté prfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE-GIGNOUX Frédéric sur la commune de 26 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-001 - Arrêté prfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE-GIGNOUX Frédéric sur la commune de 27 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-001 - Arrêté prfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE-GIGNOUX Frédéric sur la commune de 28 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-001 - Arrêté prfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE-GIGNOUX Frédéric sur la commune de 29 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-02-001 - Arrêté prfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Monsieur FAURE-GIGNOUX Frédéric sur la commune de 30