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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - SKM 22717102410270
Document publié le Mardi 24 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - SKM 22717102410270)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Justice et droit,
ES |
Liberté » Itté » Fraisraitf
RÉFUALIQUE FRANÇARNS
PRÉFETE D’EURE-ET-LOIR
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE N° DDCSPP SIS-17-10/14 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N°2015058-0003 DU 27/02/2015, MODIFIÉ, RELATIF À LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE RÉFORME DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFILIÉS ET NON AFFILIÉS AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D’EURE-ET-LOTR
La Préfète d'EURE-ET-LOIR,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 57 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°205058-0003 du 27 février 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale pour les collectivités territoriales affiliées et non affiliées au Centre de Gestion d’Eure-et-Loir ;
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir du 12 septembre 2017, relative à la désignation des représentants de l’administration au sein de la commission départementale de réforme pour les collectivités affiliées,
Vu l'arrêté préfectoral n°DDCSPP SIS-17-10/13 du 06 octobre 2017 portant nomination du Président et du Président suppléant de la commission départementale de réforme des agents territoriaux d’Eure-et-Loir et de la commission départementale de réforme des sapeurs-pompiers volontaires d’Eure-et-Loir,
Considérant les départs de représentants du personnel de catégorie C à la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale et les nouvelles désignations effectuées par les organisations syndicales correspondantes,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L’article 1 de l'arrêté préfectoral n°2015058-003 du 27 février 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale pour les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale d’Eure-et- Loir, est modifié comme suit : COLLECTIVITES AFFILIEES
représentants de l’administration
Titulaires Suppléants
ROY Thierry SARRAZIN Marie-Claude DENIEAULT Hélène
MOREAU Claude DASSIER Claude LEBLOND Dominique
représentants du personnel
Titulaires Suppléants
Cat. À - LAMOURRE Isabelle CHARTIER Nathalie -
Cat. À - MERCIER Dany - =
Cat. B - GOUSSARD Patrice BENOIT Pierre-Yves GREGOIRE Laurent
Cat. B —- SCLAVON Catherine | FREDON Séverine DEGHMICHE Véronique
Cat. C - EPINETTE Didier BURON Ludovic -
Cat. C - HERAUD Céline Î rAUCHEUR Hervé | ESNAULT Christophe
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir et Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Eure-et-Loir.
FAIT A CHARTRES, LE 24 OCT. 2017
P/ LA PREFETE D'EURE-ET-LOIR ET PAR DELEGATION
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA CTION DES POPULATIONS
LU
JEAN-BERNARD ICHE