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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE
Document publié le Mercredi 16 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sociétal,
Ex Direction PRÉFET de Ia Cohésion Sociale et
D'EURE- de la Protection des
ET-LOIR Populations
Liberté
Fm
ARRETE N° DDCSPP- PIPPV-20-09/ 03 MODIFIANT L'ARRÊTE N°2019-001 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE RÉFORME DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFILIÉS ET NON AFFILIÉS AU CENTRE DE
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'EURE-ET-LOIR
La Préfète d’Eure-et-Loir,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
‘Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et notamment son article 57,
Vu le décret n°86442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude pour l'admission aux emplois publics ot au
régime de congés de maladie des fonctionnaires,
Vu l’arrêté interministériel du 04 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique
territoriale et de la fonction publique hospitalière,
‘Vu l'arrêté préfectoral n°2019-001 du 29 janvier 2019 et l’arrêté modificatif du 08 avril 2019, portant composition de la
commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale pour les collectivités territoriales
et établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir,
Considérant la désignation des représentants de l'administration effectuée suite au renouvellement des conseillers
municipaux de mars et juin 2020,
Vu l'arrêté préfectoral n°44/2020 en date du 25 août 2020, nommant M. Michel Eric VEGAS DANGLA, Directeur
départemental de Ia cohésion sociale et de la protection des populations per intérim à compter du Ler septembre 2020,
Vu l'arrêté préfectoral n°45/2020 du 25 août 2020, portant délégation de signature au profit de M. Michel Eric VEGAS
DANGLA, Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations par intérim,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de La Préfecture d'Eure-et-Loir,
ARRETE :
ARTICLE 1: La composition de la commission départementale de réforme, compétente pour statuer sur les dossiers
des agents de la fonction publique territoriale, est modifiée comme suit :
Liste des membres de la commission départementale de réforme des agents de Ia F.P.T.
Nom Prénom I Représentation MASSOT Bertrand I Président | FRARD DanielChartres + CCAS + Chartres Métropole + CIAS
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
'RANGE FROMONT Elisabeth - AUDAT Patrick |DORANGE Karine" | à Chartres ONT Elisa
DUTARTRE Dominique (Mme) CONTREPOIS Alain - MOKHTAR Martine
| VERGNE Ladisins = CCAS de FROMONT Elisabeth - CRESSAN Geneviève
BOURSEGUIN Claude (M.) Chartres MILON Janine - MOKHTAR Martine |SOULET Dominique (M) Chartres CHEDEVILLE Marin - DARDABA Soumays | DAVID Marie-Pierre Métropole ROUAULT Etienne - FROMONT Elisabeth SOULET Dominique (M.) gsde MORIZEAU Jean-François - DARDABA Soumaya qe rires pumaya|
DAVID Marie-Pierre Métropole ROUAULT Etienne - FROMONT Elisabeth
Représentants du personnel
Titulaires Suppléants
Cat. A - CHANTOME Aurélie
Cat. A - BERTHE Yvan
DUPIN Mélanie - HEROUIN Stéphane
MONTFERME Karine - ASSAY AG Irène
Cat. B—JAEGER Franck
Cat. B - CABREUX Frédéric
MARCO-CHOISEAU Caroline - KOJEOU Pascal
SILOUVAPPANE Jacques — KNEIP Isabelle
Cat. C — STIVES Michel
Cat. C-NAVARRO Sylvie
DEVIGE Corinne - DELESSARD Philippe
RANOUILLE Nadine - OLIVIER Pascal
Dreux + CCAS + Caisse des Ecoles
Représentants de l’administration
Titulaires Suppléants
BARBE Hélène HIRTI Alssa Ville de Dreux —
LEROUX Sébastien JONNIER Claude
CHAKKAR Mounir WILLEMIN Sophie | CCAS de Dreux
PICARD Christine BERDANE Nora
GUERNN L; KISA Yucel — die Caisse des Ecoles de Dreux
GUENZI Alain BROTIN Lucie
Représentants du personnel
Titulaires Suppléants
Cat À - BOAS Jennifer ALEXIS Julie
Cat À — JAZAT Isabelle FLEUR Catherine
CatB- LEVEQUE Jean-Yves FROT-MOREAU Fabienne
|Cat B- PAREIA LE GOFF Carmen ROULAND Judith
Cat C- MALKI François ALVES Céline MUSY Emmanuelle
Cat C - BOUNGAB Djamal LEROY Cindy AYACHE LouisaConseil Départemental d'Eure et Loir
Représentants de l’administration
Titulaires I Suppléants
BAUDET Alice BARRAULT Elisabeth
DORANGE Karine PECQUENARD Francis
Représentants du personnel
Titulaires Suppléants
Cat À - DUPESSEY Evelyne KADRI Nadia CHAIX Françoise
Cat A - SOURICE Jean-Philippe LE MOULLEC Valérie AUMOND Catherine
Cat B — LE BLIGUET Marie-Jeanne BENICHOU Anne DOUARD Michel
Cat C - DULOIR Jocelyne LATOUCHE Monette BERCHER Frédéric
Cat C - PAVIE Laurent DELORME Pascal BATIOT Frédéric
Conseil Régional du Centre
Représentants des collectivités et établissements
Titulaires I Suppléants
COCHARD Estelle BONTHOUX Michèle
HUWART Harold GAMBUTO Valentino
Représentants du personnel
Titulaires Suppléants
Cat A MARTINET Sabrina [USSELIO LA VERNA Cristophe | COCQUET Isabelle Cat A - DAHIEZ Cécile BALOT Yves (roxrar François-Xavier Cat B - PARDON Isabelle GITTON Laurent |CONNART Morgane
Cat B - RABRET Jean-Michel BIDAULT Jeannick WEINLING Francelise
Cat C - LEMARCHAND Evelyne BERTRAND Cyrille KERRO Françoise
Cat C - FERNAND Patrick IDRISSI Hamed SALVADOR Bruno
SDIS 28 - SPP et PATS
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
BILLARD Joël PECQUENARD Francis LEFEBVRE Evelyne
BRETON Delphine LEMOINE Stéphane [LE DORVEN Christophe
Représentants du personnel PATS
Titulaires Ï Suppléants
Cat A - BARON Maric-Ange [PREVOTAT Philippe |BOURDET Tiphaine
|Cat B - FRITSCH Valérie _[SOUCHET Pieme BRUNOT Josiane
| Cat C - DROCOURT Patrice BOULARD Pascal | GERAY Cédrie
CatC-LEBEXavier DUQUENNE David [HUBERT BryanReprésentants du personnel Sapeurs-pomplers professionnels
Titulaires Suppléants Cat À = Pharmacien de cl excep Colonel ALLARD Vincent ;
TAUREAU Pascale (GS) (GS) Colonel GOUY Jean-François (GS) CuÀ Cain LAMRERT mo GOURET |Capiaie GICQUEL Nicis (GB)
CatB-Lieuenan (cIFAIPEUR |Lieutenant"clCŒUR- |LieutenanthorselBOUTOILLE Didier (GS) JOLY David (GS) David CatB - Lieutenant 2°* cl RABOUILLE Lieutenant 2°” cl MOKTARI Lieutenant 2°" c] REGNIER Gilles (GB) Sébastien (GB) François (GB) Cat C - Sergent RENOU Damien Paaaest ALEXANDRE pdaaehef DE OLIVEIRA
Cat C - DEKESEL Anthony MENAGER Julien BERTHELOM Loïc
COLLECTIVITES AFFILIEES
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
ROY Thierry DENIEAULT Hélène GUILLEMET Jacques
MOREAU Claude DASSIER Claude LEBLOND Dominique
Représentants du personnel
Titulaires Suppléants
Cat À - CHAUDOT Florent THOUVENOT Alexandre | LETOUT Elodie
Cat A - NEIL Lydie DUVIGNAC Yves TYSSIER Marie-Céline
Cat B- SCLAVON Catherine |VALET Evelyne DEGHMICHE Véronique
Cat B - LESCALIER Hervé BENOIT Pierre-Yves GREGOIRE Laurent
[cac_-HERAUDCéline ROUILLARD Philippe RICAUD Stéphanie
Cat C - LAVIGNE MARINELLI Murielle BURON Ludovic PAPIN Aurélie
FAIT À CHARTRES LE
P/LA PREFETE
LEDI
ARTICLE 24 Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir et Monsieur le Directeur Départemental de le Cohésion Sociale et de la Protection des Populations par intérim, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Eure et Loir.
16 SEP. 2020
D'EURE-ET-LOIR ET PAR DELEGATION
IRECTEUR DEPARTEMENTAL
DE LA COHESION SOCIALE