Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 332 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 332 recueil des actes administratifs Document publié le Mardi 14 décembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 332 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2021-332

PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2021Sommaire

Agence Régionale de Santé / Direction Générale

R03-2021-12-09-00004 - Arrêté n°331 portant rectification de la CRSA (2

pages) Page 3

Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins

R03-2021-12-08-00004 - Arrêté 2021-337 du 06-12-21 (2 pages) Page 6

Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du Contentieux

R03-2021-12-14-00002 - 20211214_Arrêté portant modification, de la

composition du conseil départemental de l'environnement et des risques

sanitaires et technologiques (CODERST). (4 pages) Page 9

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /

R03-2021-12-09-00006 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un

montant de 11 761 à l'association LYD AND FRIENDS FESTIVAL au titre du

FEBECS pour le projet Festival Paris en Guyane (2 pages) Page 14

R03-2021-12-09-00007 - ARRETE portant attribution d'une subvention de 13

321 à l'association LYD AND FRIENDS au titre du FEBECS pour le projet

SEMAINE CULTURELLE CARNAVAL DE GUYANE à PARIS (2 pages) Page 17

Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de l'Amenagement

des Territoires et Transition Ecologique

R03-2021-12-13-00001 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au

cas par cas du projet de construction et d'aménagement d'un groupe

scolaire à Rémire-Montjoly en application de l’article R. 122-2 du Code

de l’environnement (3 pages) Page 20

R03-2021-12-13-00008 - Arrêté portant réglementation de la circulation du

mercredi 15 au jeudi 16 décembre 2021 sur la RN1 PR 1+000 au PR +0506

(commune de Cayenne hors agglomération) (6 pages) Page 24

Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,

Agriculture,Alimentation et Foret

R03-2021-12-14-00001 - Arrêté portant autorisation Pour Jiri DVORACEK de

prélever des spécimens de Titanus giganteus (6 pages) Page 31

R03-2021-12-13-00003 - Arrêté préfectoral portant fermeture de

l’Établissement de Centre de soins d'animaux d'espèces non domestiques

de l'Association CHOU-AÏ (3 pages) Page 38

2Agence Régionale de Santé

R03-2021-12-09-00004

Arrêté n°331 portant rectification de la CRSA

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-09-00004 - Arrêté n°331 portant rectification de la CRSA 3RE Tr fi D

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Guyane Q. #

ARRÊTÉ ARS/DS/DG/2021/331

du 9 décembre 2021

Portant rectification de la composition de la Conférence régionale

de la santé et de l’autonomie de Guyane

La directrice générale de l’Agence régionale de santé et de l’autonomie de Guyane

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1432-4, D.1432-28 et D.1432-30 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;

Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, et notamment son article 3 fixant l'échéance du mandat des membres au 30 septembre 2020 ;

Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l'Agence régionale de santé de Guyane ;

Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, et notamment son article 14 prorogeant la durée des mandats des membres d’un an ;

Vu l'arrêté n° 2020-118 de la Directrice générale de l’ARS en date du 11 mai 2020 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Guyane ;

Vu le décret n° 2021-847 du 21 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;

Vu les réponses aux appels à candidatures en application des dispositions de l’article D.1432-28 susvisé et sur propositions ou désignations des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés aux articles D.1432-28 et D.1432-29 du code de la santé publique ;

Considérant que les mandats des membres de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Guyane arrivent à échéance le 30 septembre 2021, conformément aux décrets du 30 décembre 2015 et 11 décembre 2019 susvisés ;

Vu l'arrêté n° 2021-272 du 25 octobre 2021 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Guyane ;

Considérant les désignations et modifications intervenues depuis le 30 novembre 2021 ;

66 avenue des Flamboyants — CS 40696 — 97336 CAYENNE cedex

Tél. 05 94 25 49 89

Www.ars.quyane.sante.fr

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-09-00004 - Arrêté n°331 portant rectification de la CRSA 4ARRETE

ARTICLE 1

La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie, dont les missions sont définies par le décret du 21 juin 2021, est modifiée comme suit :

Au titre du collège 2 : Les représentants des usagers de services de santé ou médicosociaux

b) Au titre des représentants des associations de retraités et de personnes âgées :

Est désignée :

Mme Colette ZONZON, présidente du Club Richelieu International Europe Montjoly titulaire, suppléée par Mme Françoise MIRANDE, présidente de l'association Le Trèfle de Rémire Montjoly.

Au titre du collège 7 : Les représentants des offreurs des services de santé :

g) Au titre des représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés sociales :

Est désigné :

M. Farouk AMRI, administrateur et secrétaire général de l'association AKATUW, titulaire, en remplacement de M. Christophe BERTRANET.

Au titre du Collège 5 « Les représentants Des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

e) Un représentant, directeur d'organisme représentant au niveau régional les régimes d'assurance maladie :

Est désigné :

M. Etienne PASCOLINI, directeur régional du service médical de Guyane à la CNAM, titulaire, en remplacement de Mme Pascale PEYRE-COSTA.

ARTICLE 2

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane

ARTICLE 3

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Guyane est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Fait à Cayenne le 9 décembre 2021

La directrice générale

de l'Agence régionale CLS

de Guyane AN SN

Clara de BORT

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-09-00004 - Arrêté n°331 portant rectification de la CRSA 5Agence Régionale de Santé

R03-2021-12-08-00004

Arrêté 2021-337 du 06-12-21

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-08-00004 - Arrêté 2021-337 du 06-12-21 6E =

PRÉFET

DE LA RÉGION

GUYANE Liberté © » Agence Régionale de Santé

Égalité Guyane Fraternité

Arrêté n°2021-337 du 08 décembre 2021

modifiant l’arrêté n°2021-270 du 20 octobre 2021 fixant la liste des médecins agréés dans le département de la Guyane en vertu de l’article 1°" du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplis publics et au régime de contés de maladie des fonctionnaires

LE PREFET DE GUYANE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu la loi n°83-634 du 1° juillet 1983 portant statut des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret n°84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;

Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l’article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu larrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, Monsieur Thierry QUEFFELEC ;

Vu larêté du 24 novembre 1999 modifié autorisant la mise en place d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des agréments de médecins, des demandes d'avis médicales concernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité médical et des commissions de réforme ;

Vu larrêté n°2021-270 du 20 octobre 2021 fixant la liste des médecins agréés du département de Guyane ;

Considérant les demandes de modifications de certains généralistes ou spécialistes agréés de Guyane au titre du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié, susvisé ;

Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;

ARRETE

Article 1°" : L'arrêté n° 2021-270 du 20 octobre 2021 fixant la liste des médecins agréés du département de Guyane est modifié comme suit :

L'annexe | est remplacée par l'annexe | du présent arrêté.

Article 2 : Sont agréés en qualité de médecins généralistes et spécialistes, pour une durée de trois ans à compter de la date de signature de l'arrêté, les médecins cités dans la liste jointe en annexe.

66, avenue des Flamboyants — CS 40696 — 97336 Cayenne CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89 www.guyane.ars.sante.fr

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-08-00004 - Arrêté 2021-337 du 06-12-21 7Article 3 ; La directrice générale de l'agence réglonale de santé Guyane est chargée de la notification et de l'exéculion de la présente décision qui sera publiée au Recuell des Âctes Administratifs de Guyane.

Fall à Cayenne, le 08/12/2021

Le préfet

QUEFFELEC

Agence régionale de sanlé Provence-Alpes-Côle d'Azur-Siège : 132, boulevard de Parls - CS 50039 - 12331 Marsellle Cedex 03 — T6104,13,65,80,10 / Fax ; 04,13,66.80.40 - hllp:// www.ars.paca.sanle.fr

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-08-00004 - Arrêté 2021-337 du 06-12-21 8Direction Générale Administration

R03-2021-12-14-00002

20211214_Arrêté portant modification, de la

composition du conseil départemental de

l'environnement et des risques sanitaires et

technologiques (CODERST).

Direction Générale Administration - R03-2021-12-14-00002 - 20211214_Arrêté portant modification, de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). 9EX

PRÉFET

DE LARESION Direction Générale de l'Administration Liberté Égalité

Érateruité

Direction juridique et du

contentieux

Service administration générale et

procédures juridiques

ARRETÉ n° |

modifiant l'arrêté n°R03-2019-06-06-009 du G juin 2019 de renouveilement de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)

Le Préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L. 1416-14 et suivants, R. 1416-1 à R. 1416-6 ; VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 et suivants ; VU le Code de l'environnement ;

VU la loi n°46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane

française et La Réunion ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif :

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (ARS) ; VU le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane, Mme CLARA DE BORT, à compter du 7 janvier 2019;

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane,

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 15 septembre 2021 relatif à la nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire à

la cour des comptes détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n°2145/SG/2D/2B/ENV du 21 septembre 2006 portant création du CODERST, notamment son article 6 nommant les membres pour une durée de trois ans renouvelables ;

VU l'arrêté n° R0O3-2019-06-06-009 du 6 juin 2019 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ; VU les arrêtés n° R03-2019-10-03-003 du 03 octobre 2019, n° R03-2020-01-15-003 du 16 janvier 2020, n° R03-2020-02-11-001 du 11 février 2020, n° R03-2020-09-29-010 du 29 septembre 2020, n° R03-2021-03-26- 00003 du 26 mars 2021 et n° R03-2021-05-04-00002 du 4 mai 2021, n° R03-2021-06-03-00001 du 03 juin 2021 et n° R03-2021-11-16-00004 du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° R03-2019-06-06-009 du 6 juin 2019 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et lechnologiques (CODERST);

| Mél : dun-dicéfeuvane,.prel[eour. fr

Services de l'Etat en Guyane — DGA/DIC = Rue Étisa ROBERTIN — Bâtiment HEDER - RDC-BP 7008 — 97307 Cayenne CEDEX l

Direction Générale Administration - R03-2021-12-14-00002 - 20211214_Arrêté portant modification, de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). 10VU l'arrêté (JORF n°0122) du 26 mai 2021 portant nomination de M. Fabrice PAYA, directeur adjoint en charge de l'aménagement de territoire et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer, auprès du préfet de la région Guyane ;

VU l'arrêté (JORF n°0164) du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ; VU la déiibération émanant de la collectivité territoriale de Guyane n° CTG-AP-2021-76 du 20 juillet 2021 portant désignation pour le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de M. Jean-Paul FEREIRA et M. Roger ARON (membres titulaires) et M. Thibault LECHAT-VEGA {membre suppléant de M. FEREIRA) et M. Jocelyn THERESE (membre suppléant de M. ARON) au sein du deuxième collège des représentants de la collectivité territoriale de Guyane ; VU le courriel du 03/12/2021 du comité régional des pêches maritimes et Élevages Marins de Guyane portant désignation suite au conseil extraordinaire du CRPMEM Guyane du 17 novembre 2021, par délibération n°008/21 de M. Aland SOUDINE comme membre titulaire et M. André FLORUS, comme suppléant au sein du collège des représentants des associations agréées de pêche.

Sur proposition du secrétaire général des services de l'État :

ARRÊTE

Article 4%: La composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), sous la présidence du préfet ou de son représentant, est modifiée comme suit :

Premier collège : « 7 représentants des services de l'État »

« Le directeur général des territoires (DGTM) et de la mer ou son représentant ; + Le directeur général adjoint des territoires (DGTM adjoint) et de la mer ou son représentant; « Le directeur adjoint en charge de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DEEAF) au sein de la direction générale des territoires et de la mer ou son représentant ; + Le directeur adjoint en charge de l'aménagement des territoires et de la transition écologique (DATTE) au sein de la direction générale des territoires et de la mer ou son représentant ; + Le directeur général de la cohésion et des populations (DGCOPOP) ou son représentant ; « Le chef d'État-major interministériel de la zone de défense de la Guyane (EMIZ) ou son représentant ; + La directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) ou son représentant ;

Deuxième collège : « 5 représentants des collectivités »

2 Membres représentants la collectivité territoriale de Guyane :

+ M. Jean-Paul FEREIRA, titulaire ;

« M. Thibault LECHAT-VEGA, suppléant ;

« M, Roger ARON, titulaire ;

* M, Jocelyn THERESE, suppléant;

3 Membres représentants l'association des maires :

+ M. François RINGUET, maire de Kourou titulaire ;

+ M, Michel-Ange JÉRÈMIE, maire de Sinnamary, suppléant ;

* Mme Céline RÉGIS, maire d'Iracoubo, titulaire ;

* M, Claude PLENET, maire de Rémire-Montjoly, suppléant ;

« Mme Sandra TROCHIMARA, maire de Cayenne, titulaire ;

+ M, Félix DADA, maire de Grand Santi, suppléant ;

Troisième collège: « 9 représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, de professionnels et d'experts »

a) 3 représentants d'association agréées

Mél : deu-djceuvane.pref sourit

Services de L'État en Guyane — DGA/DIC - Rue Elisa ROBERTIN - Bâtiment FEDER - RDC-BP 7008 — 97307 Cayenne CEDEX 2

Direction Générale Administration - R03-2021-12-14-00002 - 20211214_Arrêté portant modification, de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). 111 membre représentant les associations des consommateurs :

Mme Marie-Françoise DUREUIL, Association Force Ouvrière Consommateurs, titulaire ; M. Gianni WAYA, Association Force Ouvrière Consommateurs, suppléant;

1 membre représentant les associations de pêche :

M. Aland SOUDINE, président du CRPMEM Guyane, titulaire ;

M. André FLORUS, CRPMEM Guyane, suppléant ;

1 membre représentant les associations de protection de l’environnement :

Mme Garance LECOCOQ, Fédération Guyane Nature Environnement, titulaire ;

M. Rémi GIRAULT, Fédération Guyane Nature Environnement, suppléant

b) 3 représentants de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques {(CODERST)}

4 membre représentant la chambre d'agriculture :

M, Albert SIONG, président, titulaire ;

M. Bernard GALLIOT, 3 secrétaire, suppléant;

4 membre représentant la chambre des métiers :

M. Dominique MANGAL, titulaire ;

Mme Vernita CHERUBIN, suppléante ;

4 membre représentant la chambre de commerce et d'industrie :

M. Jean-Marc AVRIL, titulaire ;

M. Joël FRANCILLONNE, suppléant;

c} 3 experts

1 expert en bâtiment :

Mme Sylvia LAFONTAINE (CROAG), titulaire ;

M. Thierry CAUSSE ou M. Alain CHARLES (CROAG), suppléants ;

1 expert en prévention des risques professionnels :

M. Terry KLING, ingénieur de prévention, pôle travail, (DGCOPOP) ;

1 expert de la santé :

Mme Véronique PAVEC, médecin inspecteur de santé publique, direction de l'offre de soins (ARS) ,

Quatrième collège : « 4 personnalités qualifiées en raison de leur compétence »

M. Julien LERCHUNDI, ingénieur Déchet, ADEME Guyane, titulaire ;

Mme Kathy PANECHOU, directrice de l'ATMO Guyane, suppléante ;

Mme Véronique JEAN-MARIE, responsable du Service Aménagement du Territoire (ONF) titulaire ; Mme Sandrine RICHARD, chargée de mission au centre spatial guyanais, suppléante ;

Lieutenant Thierry RECULARD, Service Départemental d'incendie et de Sacours, titulaire ; M. Frédéric TRONEL., Directeur régional du BRGM GUYANE, suppléant,

Mét: duu-dicéeuvane.pret gouv.fr

Services de L'État en Guyane — DGA/DIC - Rue Étisa ROBERTIN - Bâtiment HEDER + RDC-BP 7008 — 97307 Cayenne CEDEX 3

Direction Générale Administration - R03-2021-12-14-00002 - 20211214_Arrêté portant modification, de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). 12+ Mme Sandrine CHANTILLY, adjointe au directeur général adjoint, Pôle Prévention Solidarité Santé, Direction de la Démoustication, titulaire ;

+ Mme Nathalie ANDRE, médecin chef des services (COL), directrice interarmées du service de santé en Guyane (DIASS), suppléante.

Article 2 : Les membres du deuxième, troisième et quatrième collège sont désignés pour une durée de trois ans qui court à compter de la date de signature de l'arrêté n° R03-2019-06-06-009 du 06 juin 2019.

Article 3 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant cette commission sont présents ou ont donné mandat. En cas d'absence du titulaire et du suppléant, le titulaire peut donner mandat à un autre membre du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Guyane dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5: Le secrétaire général des services de l'État est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.

ME: dya-dicidteuvane pretgour. ti

Services de L'État en Guyane - DGA/DIC = Rue Élisa ROBERTFIN - Bâtiment HEDER - RDC-BP 7008 — 97307 Cayenne CEDEX 4

Direction Générale Administration - R03-2021-12-14-00002 - 20211214_Arrêté portant modification, de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). 13Direction Générale de la Coordination et de

l'Animation du Territoire

R03-2021-12-09-00006

ARRETE portant attribution d'une subvention

d'un montant de 11 761 à l'association LYD AND

FRIENDS FESTIVAL au titre du FEBECS pour le

projet Festival Paris en Guyane

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-12-09-00006 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 11 761 à l'association LYD AND FRIENDS FESTIVAL au titre du FEBECS pour le projet Festival Paris en 14PRÉFET.

DE LA REGION

SATANE Direction Générale Égalité Coordination et Animation Territoriale Fraternité

Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 11 761,00 € à l’association Lyd and Friends (LAF973) au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour le projet « Festival Guyane à Paris »

N° de l'arrêté :

Engagement Juridique n° :

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi organique n°2001-692 du Îer août 2001 relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'Etat, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU la demande de subvention sollicitée par Monsieur le président de l'association Lyd and Friends (LAF973) en date du 22 novembre 2021 ;

Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif par voie de consultation écrite en date du 30 novembre 2021 ;

Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :

ARRETE

Article 1 : Une subvention de 11 761,00 € est accordée à l'association Lyd and Friends (LAF973), enregistrée sous le numéro siret 900 037 409 00019 pour réaliser le projet «Festival Guyane à Paris ». Le coût total du projet s'élève à 15 761,00 €.

Article 2 : 80% d'avance peut être versée sous la condition d'en faire la demande et de présentation de la facture pro-forma et d’un RIB. Le solde sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de la facture de la compagnie aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires prouvant que la manifestation s’est effectivement déroulée.

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-12-09-00006 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 11 761 à l'association LYD AND FRIENDS FESTIVAL au titre du FEBECS pour le projet Festival Paris en 15Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 “Mission diplomatique” - code activité 012300000302 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.

Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).

Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2022.

En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2022 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.

Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire l'objet d’un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.

Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral.

L'exercice d’un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.

Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Fait à Cayenne le, © (re (cou

Le Préfet,

Pour le préfet,

Mél : leone.marimoutou(@geuyane.pref.gouv.fr

Rue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-12-09-00006 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 11 761 à l'association LYD AND FRIENDS FESTIVAL au titre du FEBECS pour le projet Festival Paris en 16Direction Générale de la Coordination et de

l'Animation du Territoire

R03-2021-12-09-00007

ARRETE portant attribution d'une subvention de

13 321 à l'association LYD AND FRIENDS au titre

du FEBECS pour le projet SEMAINE CULTURELLE

CARNAVAL DE GUYANE à PARIS

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-12-09-00007 - ARRETE portant attribution d'une subvention de 13 321 à l'association LYD AND FRIENDS au titre du FEBECS pour le projet SEMAINE CULTURELLE CARNAVAL DE 17PRÉFET

DE LA REGION

GOVANE Direction Générale Égalité Coordination et Animation Territoriale Fraternité

Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 13 321,00 € à l’association Lyd and Friends (LAF973) au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour le projet « Semaine culturelle carnaval de Guyane à Paris »

N° de l'arrêté :

Engagement Juridique n° :

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'État, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU la demande de subvention sollicitée par Monsieur le président de l'association Lyd and Friends (LAF973) en date du 22 novembre 2021 ;

Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif par voie de consultation écrite en date du 30 novembre 2021 ;

Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :

ARRETE

Article 1 : Une subvention de 13 321,00 € est accordée à l'association Lyd and Friends (LAF973), enregistrée sous le numéro siret 900 037 409 00019, pour réaliser le projet « Semaine culturelle carnaval de Guyane à Paris ».

Le coût total du projet s'élève à 17 321,00 €.

Article 2 : 80% d'avance peut être versée sous la condition d'en faire la demande et de présentation de la facture pro-forma et d'un RIB. Le solde sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de la facture de la compagnie aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires prouvant que la manifestation s'est

effectivement déroulée.

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-12-09-00007 - ARRETE portant attribution d'une subvention de 13 321 à l'association LYD AND FRIENDS au titre du FEBECS pour le projet SEMAINE CULTURELLE CARNAVAL DE 18Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 “Mission diplomatique” - code activité 012300000302 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds

d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.

Article 4 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de

communication, information des publics concernés, etc).

Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2022.

En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2022 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.

Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire l'objet d’un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.

Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral.

L'exercice d’un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.

Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Fait à Cayenne le, @ (« (ay

Le Préfet,

Pour le préfet,

Le sous-préfet Directeur

gé éral de la Coordination

et dell'an \ Horiäle

François L ER

Mel : leone.marimoutou(@guyane.pref.gouv.ft

tue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-12-09-00007 - ARRETE portant attribution d'une subvention de 13 321 à l'association LYD AND FRIENDS au titre du FEBECS pour le projet SEMAINE CULTURELLE CARNAVAL DE 19Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2021-12-13-00001

AP portant décision dans le cadre de l’examen

au cas par cas du projet de construction et

d'aménagement

d'un groupe scolaire à Rémire-Montjoly en

application de l’article R. 122-2

du Code de l’environnement

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-13-00001 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de construction et d'aménagement 20PRÉFET

DE LA RÉGION

GUYANE Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Générale

des Territoires et de la Mer

Direction aménagement des territoires

et transition écologique

Transition écologique et connaissance territoriale

Autorité environnementale

Arrêté N°

Portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de construction et d'aménagement d'un groupe scolaire à Rémire-Montjoly en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement.

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du mérite

VU la directive 2011/92/UE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 codifiée concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, notamment son annexe III ;

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 122-1, R. 122-2 et R.122-3 ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 15 septembre 2021 relatif à la nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l’État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l’arrêté ministériel du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement ;

VU l’arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l’État en Guyane ;

Tél : 05 94 29 80 29

Mél : autorite-environnementale.guyane@developpement-durable.gouv.fr

Impasse Buzaré CS 97306 Cayenne cedex

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-13-00001 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de construction et d'aménagement 21VU l’arrêté du 26 mai 2021 portant nomination de M. Fabrice PAYA, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l’arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;

VU l’arrêté n° R03-2021-08-03-00009 du 03 août 2021 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;

VU l’arrêté n° R03-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 portant délégation de signature à M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général des services de l’État ;

VU l’arrêté n° R03-2021-10-05-00001 du 5 octobre 2021, portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur Général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;

VU la demande d’examen au cas par cas déposée par la Mairie de Rémire-Montjoly relative au projet de création d'un groupe scolaire sur la commune de Rémire-Montjoly et déclarée complète le 17 novembre 2021 ;

Considérant que le projet a pour objectif la création d’un groupe scolaire sur la parcelle cadastrée AS22 de Rémire- Montjoly ;

Considérant que le projet est destiné à accueillir 6 classes maternelles, 10 classes élémentaires et que les locaux hébergeront également une administration, une vie scolaire, une infirmerie, une cantine et des espaces culturels ;

Considérant que la superficie de la parcelle est de 4,5 ha, et que le projet nécessitera le déboisement de 1,5 ha afin de permettre la construction de bâtiments sur une surface de 0,2 ha, de places de stationnement et de voirie sur une surface de 0,25 ha ;

Considérant que la surface à déboiser est constituée en partie d'une forêt secondaire et en partie de zone de friche ;

Considérant que la partie de la parcelle que le projet prévoit d'aménager est identifiée en zone urbanisée au PLU (Plan local d’urbanisme) de la commune, en espaces d'activités économiques existants au SAR (Schéma d’aménagement régional), et située en la zone bleue (constructibles avec prescriptions) du PPR mouvements de terrain ;

Considérant que la partie sud-est de la parcelle est identifiée en zone naturelle au PLU, en espace naturel de conservation durable au SAR, et en zone rouge du PPR mouvements de terrain (inconstructible), mais que le projet prévoit d'exclure cette zone d'environ 3 ha de tout aménagement ;

Considérant qu'une étude de risque du GINGER LBTPG a été réalisée et atteste que le projet n'aura pas d'influence sur la stabilité de la zone ;

Considérant que d’après les éléments du dossier et les mesures envisagées par le pétitionnaire, ce projet, ne semble pas susceptible d'entraîner des impacts négatifs sur l'environnement ;

Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer de Guyane.

A R R Ê T E :

Article 1er - En application de la section première du chapitre II du titre II du livre premier du Code de l’environnement, la Mairie de Rémire-Montjoly est exemptée de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet de construction et d'aménagement d'un groupe scolaire à Rémire-Montjoly.

Article 2 - La présente décision, prise en application de l’article R. 122-3 du Code de l’environnement, ne dispense pas des autorisations administratives auxquelles le projet pourrait être soumis. Tél : 05 94 29 80 29

Mél : autorite-environnementale.guyane@developpement-durable.gouv.fr

Impasse Buzaré CS 97306 Cayenne cedex

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-13-00001 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de construction et d'aménagement 22Directeu

Direction Généräle Territoire et Mer

Direction de l'a ment des lérritoires

et de le tr ique-

“en of "

Fabrice PAYA

Article 3 - Le secrétaire général des services de l’État et le directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne, le 13/12/2021

Voies et délais de recours

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication : * d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane. L’absence de réponse du Préfet au terme de ce délai de deux mois vaut rejet implicite.

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant le rejet du recours administratif gracieux : * d’un recours contentieux déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne (7, rue Schoelcher – BP 5030 – 97 305 Cayenne Cedex).

Tout recours contentieux doit être précédé d’un recours administratif, sous peine d’irrecevabilité du recours contentieux.

Tél : 05 94 29 80 29

Mél : autorite-environnementale.guyane@developpement-durable.gouv.fr

Impasse Buzaré CS 97306 Cayenne cedex

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-13-00001 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de construction et d'aménagement 23Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2021-12-13-00008

Arrêté portant réglementation de la circulation

du mercredi 15 au jeudi 16 décembre 2021 sur la

RN1 PR 1+000 au PR +0506 (commune de

Cayenne hors agglomération)

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-13-00008 - Arrêté portant réglementation de la circulation du mercredi 15 au jeudi 16 décembre 2021 sur la RN1 PR 1+000 au PR +0506 (commune de Cayenne hors agglomération) 24E

PRÉFET Direction Générale DE LA RÉGION des Territoires et de la Mer

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction Aménagement des

Territoires et Transition

Ecologique

Service Infrastructures et

Transports

Numéro de dossier:083:13-12-2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Portant réglementation de la circulation

du mercredi 15 au jeudi 16 décembre 2021

sur la RN 1 du PR 1+000 au PR 3+050

(commune de Cayenne hors agglomération)

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code du domaine de l'État ;

VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de l'occupation du domaine public routier national ;

VU l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de la circulation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions hors agglomération ;

VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ; VU l'arrêté préfectoral du 03 août 2021 n° R03-2021-08-03-00009 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ; VU l'arrêté du 04 octobre 2021 n° R03-2021-10-05-00001 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ; VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) sur le remplacement du radar de vitesse n° 6811 situé sur la RN1 en Terre plein central, transmis dans sa version finale le 09 novembre 2021, par le groupe ADF, désignée ci-après « le maître d'œuvre »

Direction Générale des Territoires et de la Mer Guyane — 1 rue du Port — CS 76 003 — 97 306 Cayenne cedex Tél : 0594 39 80 00 deal-quyane@developpement-durable.gouv.fr

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-13-00008 - Arrêté portant réglementation de la circulation du mercredi 15 au jeudi 16 décembre 2021 sur la RN1 PR 1+000 au PR +0506 (commune de Cayenne hors agglomération) 25VU l'avis favorable du District autorisant la réglementation de la circulation sur la RN1 du PR 1+000 au PR 3+050, du mercredi 15 au jeudi 16 décembre 2021 dans le cadre du remplacement de l'actuel radar de vitesse qui est hors d'usage par un nouvel appareil opérationnel ;

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur la route nationale 1, afin d'intervenir sur le domaine public routier en toute sécurité ;

Sur proposition du Chef de Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;

ARRÊTE :

Article 1: Objet de la demande

L'opération consiste à remplacer l'actuel radar n° 6811 de vitesse hors d'usage.

Article 2: Restriction de la circulation routière

Du mercredi 15 décembre 2021au jeudi 16 décembre 2021 inclus, de 21 heures à 05 heures, la circulation sur la route nationale 1, du PR 1+00 au PR 3+050, sera régulée selon les modalités définies ci-dessous.

Phase préparatoire au remplacement du radar de vitesse

Nuit du 15 au 16 décembre 2021 : Mise en place de la signalisation de chantier ; La vitesse sera limitée à 70 Km/h ;

Le dépassement sera interdit du PR 1+000 au PR 3+050 ;

Dans le sens de circulation Cayenne/Matoury la voie de gauche sera neutralisée entre les giratoires « Leblond » et « Maringouins » jusqu'à 100 mètres après le radar de vitesse (du PR 1+000 au PR 2+175)

> Dans le sens de circulation Matoury/Cayenne La voie de gauche sera neutralisée entre les

giratoires et « Maringouins » et « Leblond » jusqu'à 100 mètres après le radar de vitesse (du PR 3+050 au PR 1+975)

VYNNNV

Phase intervention au remplacement du radar de vitesse

> Dépose de la cabine vandalisée à l’aide d'un camion bras grue ; > Pose de la nouvelle cabine à l’aide de ce même camion bras grue ;

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

Article 3: Durée de la réglementation

Le présent arrêté sera applicable du 15 au 16 décembre 2021 de 21h00 à 05h00.

Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00

jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêté de circulation.

Article 4: Signalisation

La mise en place, la pose, et le dépose de la signalisation seront assurés par le Groupe ADF.

Cette signalisation sera conforme aux plans de signalisation joint au présent arrêté, et à la notice d'exploitation, transmis dans sa version finale le 16 décembre 2021 par le groupe ADF, ainsi qu’à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie, signalisation temporaire.

Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grande gamme.

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-13-00008 - Arrêté portant réglementation de la circulation du mercredi 15 au jeudi 16 décembre 2021 sur la RN1 PR 1+000 au PR +0506 (commune de Cayenne hors agglomération) 26Article 5: Prescriptions diverses

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 6: Renseignements

Toute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à : DGTM/ATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex, mail : district.peerrn.siter.deal-quyane@developpement-durable.gouv.fr

Article 7: Ampliation

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ; Préfecture/Réglementation/EMIZ PC

Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

Madame le Maire de la commune de Cayenne ;

Monsieur e Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;

Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;

Monsieur le responsable de la Direction de la Zone Commerciale de Collery ; Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;

Le Chef de C.E.I de Cayenne de la DGTM ;

CODIS ;

SAMU ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Cayenne, le 13/12/2021

Pour le Préfet, par délégation

Pour le Directeur Général,

des Territoires et de la Mer

et par délégation,

Le Chef de Disctrict

Pascal LI-TSOÉ

Annexe

Schémas de signalisation.

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-13-00008 - Arrêté portant réglementation de la circulation du mercredi 15 au jeudi 16 décembre 2021 sur la RN1 PR 1+000 au PR +0506 (commune de Cayenne hors agglomération) 27SCHÉMAS DE SIGNALISATION

Plan des Planches de détail de Balisage

Rond Paint de la Madele

RNA 2x 2 voies

dar 6811

Planche 2 Planche 3

(8

Planche A

Panneau AK5 TriFlash

HAE EE RENAN

amont des travaux

LCA Tite it eL Tu

Thierry LEBLOND

RH 1

Panneau AK5 a 150 mlen

amont du chantier

AK 5

Panneau AK 5 tri Flash À" Panneau AK 5 A =

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-13-00008 - Arrêté portant réglementation de la circulation du mercredi 15 au jeudi 16 décembre 2021 sur la RN1 PR 1+000 au PR +0506 (commune de Cayenne hors agglomération) 28Planche 1

Sens Cayenne / Kourou

a

. | Pt

a À Pat SR | 7

a *

re % Ps

_#

Rondpoint Thierry LEBLOND

À A" Re “pr AK 5 classe 2 Grande Gamme - 821 L K8 avec Flash = Cone tous les 26 ml

Planche 2

RADAR 6811

B 31+ 814 à 90 km/h à Sens Cayenne / Kourou 100 mi fin des travaux

8 31 + 814 90 km/h à

Sens Kourou / Cayenne 100mi fin des travaux

1 ES 814 90 km/h A coié À

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-13-00008 - Arrêté portant réglementation de la circulation du mercredi 15 au jeudi 16 décembre 2021 sur la RN1 PR 1+000 au PR +0506 (commune de Cayenne hors agglomération) 29Planche 3

AS nu;

AKS classe 2 Grande Gamme À Es 821 f K8 avec Flash BIÈ 2. Cone tous les 26 ml À

Planche B

114]

Sens Kourou ! Cayenne

Gonna TR

Madekine

A5

Panneau AK 5 tri Flash À" Panneau AK 5 A

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-13-00008 - Arrêté portant réglementation de la circulation du mercredi 15 au jeudi 16 décembre 2021 sur la RN1 PR 1+000 au PR +0506 (commune de Cayenne hors agglomération) 30Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2021-12-14-00001

Arrêté portant autorisation Pour Jiri DVORACEK

de prélever des spécimens de Titanus giganteus

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-14-00001 - Arrêté portant autorisation Pour Jiri DVORACEK de prélever des spécimens de Titanus giganteus 31E n

PRÉFET Direction Générale DE LA RÉGION des Territoires et de la Mer

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant autorisation pour Jiri DVORACEK de prélever des spécimens de Titanus giganteus

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 à L.412-1, R.411-1 à R.411-14 et R.412-1 à R.412-7;

VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée,

notamment son article 4;

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45;

VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU le décret n°2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane,

préfet de Guyane ;

VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;

VU l'arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer) de M. lvan MARTIN, en qualité de

Directeur Général des Territoires et de la Mer ;

VU l'arrêté n°R03-2019-07-25-002 du 25 juillet 2019 réglementant le prélèvement des spécimens d’arthropodes à des fins de transport

en dehors du territoire de la Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2020-01-07-015 du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté n°R03-2019-07-25-002 du 25 juillet 2019 réglementant le prélèvement des spécimens d'arthropodes à des fins de transport en dehors du territoire de la Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2021-08-03-00009 du 3 août 2021 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des

Territoires et de la Mer;

VU l'arrêté n°R03-2021-10-04-00001 du 04 octobre 2021 portant délégation de signature à M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général

des services de l'Etat

VU l'arrêté n°R03-2021-11-25-00015 du 25 novembre 2021 portant subdélégation de signature de M. lvan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane à ses collaborateurs ;

VU la demande présentée par M. Jiri DVORACEXK, chercheur à l’université de biologie de Bohème du Sud en République Tchèque, le 09 novembre 2021,

VU l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Guyane émis le 10 décembre 2021 ;

CONSIDERANT que l'autorisation ne nuit pas au maintien des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général des Services de l'État

ARRETE

Article 1 : terminologie

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimens » tout ou partie de l'espèce mentionnée à l'article 5.

Article 2 : objet de l'autorisation

Les personnes listées à l'article 3 sont autorisées à prélever, hors espaces protégés, et transporter les spécimens décrits à l’article 5 dans le cadre d'une étude sur le cerveau des insectes. Toute commercialisation est interdite.

Article 3 : personnes autorisées

- Jiri DVORACEXK, chercheur à l'université de biologie de Bohème du Sud en République Tchèque.

Tél : 05 94 29 66 50

Mél: mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr

DGTM Guyane, CS. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-14-00001 - Arrêté portant autorisation Pour Jiri DVORACEK de prélever des spécimens de Titanus giganteus 32Article 4 : transport du spécimen

Les spécimens sont transportés depuis la Guyane à destination de l’université de biologie de Bohème du Sud en République Tchèque.

Article 5 : spécimen

Nom Scientifique Quantité

Titanus giganteus 10 spécimens au maximum

Article 6 : durée de l'autorisation

Cet arrêté est valable jusqu'au 10 février 2022.

Article 7 : conditions particulières

Cette autorisation est soumise aux conditions suivantes :

- les résultats de l'étude et l'ensemble des publications ou parutions soient transmis à la DGTM :

- l'annexe « Fiche bilan de(s) mission(s) suite à l'obtention d'une dérogation espèces protégées » jointe au présent arrêté au plus tard 6 mois après la fin de la mission (ou de chaque mission dans le cas d'une étude pluriannuelle).

- mettre à disposition ses données-sources produites sous le format standard applicable en Guyane dans un délai de 6 mois à compter de la remise des rapports de missions ;

- les personnes autorisées se conforment à la réglementation en vigueur liée à l'accès aux ressources génétiques et au partage des

avantages, appelée communément APA.

Article 8 : sanctions

Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, les bénéficiaires entendus, de la présente autorisation.

Article 9 : publicité

Le présent arrêté est notifié intégralement aux personnes indiquées à l'article 3 du présent arrêté.

Article 10 : voies de recours

Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de retour amiable et

contentieux :

- Un recours gracieux est à adresser à M, le préfet de la région Guyane — Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307 Cayenne CEDEX. - Un recours hiérarchique est à adresser à Mme. la ministre de la Transition Écologique et Solidaire — Bureau des contentieux — Arche

Sud — 92055 La Défense CEDEX

- Un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schoelcher - BP 5030 — 97305 Cayenne CEDEX.

Tous recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception. L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Article 11 : exécution

Le Secrétaire Général des Services de l'État en Guyane, le Directeur général des territoires et de la mer, le Général commandant la

Gendarmerie de la Guyane, le Chef du service territorial de l'Office Français de la Biodiversité en Guyane, e Directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guyane, le Directeur Régional des Douanes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne le 14 décembre 2021

Pour le préfet, et par délégation

La cheffe de l'unité Protection de la Biodiversité

du Service Paysages, Eau et Biodiversité

Tél : 05 94 29 66 50

Mél : mnbsp.deal-guyane{@developpement-durable.gouv.fr

DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-14-00001 - Arrêté portant autorisation Pour Jiri DVORACEK de prélever des spécimens de Titanus giganteus 33PRÉFET Direction Générale

DE LA RÉGION des Territoires et de la Mer

GUYANE

Été Service Paysages, Eau, Biodiversité Fraternité

Unité Protection de la Biodiversité

ANNEXE

Fiche bilan de(s) mission(s) suite à l’obtention d’une dérogation

espèces protégées

Cette fiche est à retourner complétée au service instructeur au plus tard 2 mois après la fin de la mission (ou de chaque mission dans le cas d'une étude pluriannuelle).

Rappel : toutes publications scientifiques effectuées grâce au matériel collecté doivent être signalées (références) ou dans le meilleur des cas communiquées sous format PDF à la DGTM.

Numéro arrêté :

Caractère pluriannuel des missions : oui / non

Année de la mission de terrain :

Inscription dans un programme financé sous fonds publics : oui / non

Mise en application de votre programme : oui / non

Si oui : merci de remplir le reste de la fiche

Si non : merci d'indiquer en une ou deux phrases les raisons (annulation, taxon non rencontré, etc. )

Personne(s) responsable(s) :

Présentation de la mission terrain :

Rappeler brièvement l'objet de la mission.

Collecteur(s) et personne(s) accompagnante(s) :

Tél : 05 94 29 66 50

Mél: mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr

DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-14-00001 - Arrêté portant autorisation Pour Jiri DVORACEK de prélever des spécimens de Titanus giganteus 34Territoires effectifs prospectés et lieux de collecte du matériel biologique, durée et dates effectives des bioprospections :

Indiquer le plus précisément possible grâce à vos données les lieux prospectés et les lieux de collecte du matériel biologique considéré. Indiquer si la (les) zone(s) de prélèvements sont différentes des secteurs identifiés initialement. Une carte ou un tableur des coordonnées GPS peuvent être joints en annexe.

Taxons collectés :

Estimation la plus précise possible d'un point de vue qualitatif et quantitatif.

Exemple :

Osmunda regalis Lieu A Date X rameau et feuilles 3 échantillons pour planches d'herbier

Osmunda sp. Lieu B Date X fragment feuille 1 échantillon pour DNA

Osmunda cf regalis Lieu C Date X plantule vivant pour transfert

Lieu(x) de destination du ou des prélèvement(s) pour les échantillons entrant en collection :

Numéros d'accession pour les échantillons entrant en collections ; type de stockage : temporaire ou permanent ; intégralité ou non des échantillons détruits (pour analyse génétique notamment).

Lieu(x) de destination du ou des prélèvement(s) pour les échantillons vivants :

Vardins botaniques, zoo , labo, etc.

Indiquer si des réunions d’information, de sensibilisation ou de formation se sont tenues en lien avec cette opération :

Tél : 05 94 29 66 50

Mél : mnbsp.deal-guyane(@developpement-durable.gouv.fr

DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-14-00001 - Arrêté portant autorisation Pour Jiri DVORACEK de prélever des spécimens de Titanus giganteus 35Indiquer toute autre information jugée utile sur le déroulement des opérations :

Date :

Signature

Tél : 0$ 94 29 66 50

Mél : mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr

DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-14-00001 - Arrêté portant autorisation Pour Jiri DVORACEK de prélever des spécimens de Titanus giganteus 36Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-14-00001 - Arrêté portant autorisation Pour Jiri DVORACEK de prélever des spécimens de Titanus giganteus 37Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2021-12-13-00003

Arrêté préfectoral portant fermeture de

l’Établissement de Centre de soins d'animaux

d'espèces non domestiques de l'Association

CHOU-AÏ

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-13-00003 - Arrêté préfectoral portant fermeture de l’Établissement de Centre de soins d'animaux d'espèces non domestiques de l'Association CHOU-AÏ 38PRÉFET Direction Générale des Territoires et

DE LA RÉGION de la Mer

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N°

portant fermeture de l'établissement de centre de soins d'animaux d'espèces non domestiques de l’« Association Chou-Aï »

Le Préfet de la région Guyane,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu Le code de l'environnement, notamment les articles L171-7 et L171-8 du titre VII du Livre ler ;

Vu Le code de l’environnement, notamment les articles L413-2 à L.413-5 du titre ler du Livre IV ;

Vu Le code de l’environnement, notamment les articles R413-1 à R413-20, R413-22 et suivants du titre ler du Livre IV ;

Vu Le code de l’environnement, notamment les articles R413-48 à R413-51 du titre ler du Livre IV ;

Vu La loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;

Vu Le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux départements ;

Vu Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu Le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu Le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

Vu Le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de Préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane ;

Vu Le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu L'arrêté ministériel du 15 mai 1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane ;

Vu L'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques ;

Vu L'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 modifié fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ;

Tél : 0594296374

Mél : salim.daaf973@agriculture.gouv.fr

Parc Rebard — BP 5002 / 97305 Cayenne Cedex 1/3

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-13-00003 - Arrêté préfectoral portant fermeture de l’Établissement de Centre de soins d'animaux d'espèces non domestiques de l'Association CHOU-AÏ 39PRÉFET | Direction Générale des RATES

DE LA RÉGION de la Mer

GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

Vu L'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;

Vu L'arrêté préfectoral n° SP1201144/DAAF/SALIM/SPAV du 20 décembre 2012 portant autorisation d'ouverture d'un centre de soins pour moutons paresseux, relevant de la deuxième catégorie, de l'association « CHOU-AÏ » ;

Vu L'arrêté préfectoral n° SP1800814 DAAF/SALIM/SPAV du 14 décembre 2018 portant suspension des installations et de l’activité de centre de soins d'animaux d'espèces non domestiques jusqu’à la mise en œuvre de mesures correctives ;

Vu L'arrêté préfectoral n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;

Vu L'arrêté préfectoral n° R03-2021-08-03-00009 du 3 août 2021 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;

Vu L'arrêté préfectoral n° R03-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 portant délégation de signature à M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général des services de l'Etat ;

Vu L'arrêté préfectoral n° R03-2021-10-05-00001 du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer à ses collaborateurs ;

Vu L'avis favorable formulé par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites réunie en date du 17 novembre 2021, siégeant dans sa formation « faune sauvage captive », concernant la fermeture de l'établissement de centre de soins d'animaux d'espèces non domestiques de l'« Association Chou-Aï », conformément à l'article R413-49 du code de l'environnement ;

Considérant La mise en demeure du 8 août 2018 suite à l'inspection du 5 juillet 2018 de l'établissement de centre de soins de l’« Association CHOU-AÏ » :

Considérant L'absence de mise en œuvre, dans un délai de 2 mois, de l'ensemble des mesures correctives demandées dans le courrier de mise en demeure du 8 août 2018, ainsi que l'absence de mise en œuvre, dans un délai de 6 mois, soit jusqu’au 4 juillet 2019, de l'ensemble des mesures correctives demandées dans l'arrêté préfectoral de suspension du 14 décembre 2018 ;

Sur proposition du Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;

ARRETE

Article 1° :

Il est prononcé la fermeture de l'établissement de centre de soins d'animaux d'espèces non domestiques de l'« Association Chou-Aï », sis pointe Liberté 97355 Macouria, présidée par monsieur Wilfrid DECRETTE.

Article 2 :

L'arrêté préfectoral n° SP1201144/DAAF/SALIM/SPAV du 20 décembre 2012 portant autorisation d'ouverture d'un centre de soins pour moutons paresseux, relevant de la deuxième catégorie, de l'association « CHOU-AI » est abrogé.

Tél : 0594296374

Mél : salim.daaf973@agriculture.gouv.fr

Parc Rebard — BP 5002 / 97305 Cayenne Cedex 213

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-13-00003 - Arrêté préfectoral portant fermeture de l’Établissement de Centre de soins d'animaux d'espèces non domestiques de l'Association CHOU-AÏ 40E el Direction Générale des Territoires et

PREFET

de la M DE LA RÉGION

sraner GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Article 3 :

Le retrait des documents, soit l'original de l'autorisation d'ouverture et les copies correspondantes, en possession de monsieur Wilfrid DECRETTE est effectué par l'autorité compétente.

Article 4 :

Le non-respect de la présente décision expose son bénéficiaire à des sanctions administratives et/ou pénales conformément aux articles R413-45 à R413-51 et L415-3 du code de l’environnement.

Article 5 :

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent la date de notification :

- Par recours gracieux adressé à l’auteur de la décision (Monsieur le Préfet de Guyane) ou hiérarchique adressé au Ministre de l’agriculture et de l'alimentation (Direction Générale de l'Alimentation - 251, rue de Vaugirard - 75732 Paris Cedex 15). L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants ;

- Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne (7, rue Schoelcher - BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex), ou par l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr.

Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.

Article 6 :

Le secrétaire général des services de l'État de la Préfecture de la Guyane, le Maire de la commune de Macouria, le directeur général des territoires et de la mer, le directeur de l'environnement, de l’agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Guyane, le directeur des outre-mer de l'office français de la biodiversité ainsi que les agents habilités au titre de l’article L.415-1 du code de l’environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Cet arrêté sera transmis au Maire de la commune de localisation de cet établissement et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Cayenne, le i 3 DEC. 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Général

des Territoires et de la Mer de Guyane,

En lvan MARTIN

Tél : 0594296374

Mél : salim.daaf973@agriculture.gouv.fr

Parc Rebard - BP 5002 / 97305 Cayenne Cedex 3/3

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-13-00003 - Arrêté préfectoral portant fermeture de l’Établissement de Centre de soins d'animaux d'espèces non domestiques de l'Association CHOU-AÏ 41