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Arrêté - I.2025.111 PICARD ZINGUERIE Renovation de toiture
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.111 PICARD ZINGUERIE Renovation de toiture)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
€ 7 République Française
°
Saint Ville de Saint-Claude
Claude _—
vw Extrait des Registres des Arrêtés
J U BR A —É-
TRAVAUX - RÉNOVATION DE TOITURE
AVENUE DE LA GARE
I- 2025 - 111
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du
domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'it convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par
l'entreprise PICARD ZINGUERIE, ZA d'Etables BP 146 39200 SAINT-CLAUDE,
ARRÊTE
Article 1%. : Afin de permettre à l'entreprise PICARD ZINGUEFRIE de réaliser des travaux de rénovation sur la toiture de l'immeuble sis n°16 avenue de la Gare, les mesures suivantes sont prescrites, du lundi 28 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025 :
Devant le n°16 Avenue de la Gare :
- L'installation d'un échafaudage est autorisée, sur le trottoir, sur une longueur de 15 m et une largeur de 0,80 m.
- Le stationnement est réservé sur 5 emplacements, afin de stationner les véhicules de chantier. - La circulation des piétons est déviée.
L'échafaudage devra être monté dans les règles de l’art.
Un filet devra être posé pour éviter la chute d'objets sur la voie publique. Une copie du procès-verbal devra être transmise à l'autorité territoriale, attestant que l'échafaudage a été vérifié, qu'il est conforme au cahier des charges et adaptés aux besoins des entreprises utilisatrices.
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par l'entreprise PICARD ZINGUERIE. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Les panneaux de réservation de stationnement sont mis en place par les services techniques municipaux.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Cette autorisation fait l'objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions de la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1 mars 2022, soit :
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUITE À TRAVAUX — 2ème CATÉGORIE - Avenue de la Gare 0,50 euros/m?2/jour :
Emprise échafaudage (15 m x 0,80 m) : 12 m?
12 m2x 0,50 euros x 34 jours = 204 euros
5 places de stationnement pour véhicules de chantier (2,5 m x 5 m), du lundi au vendredi : 62,50 m? 62,50 m2 x 0,50 euros x 22 jours = 687,50 euros
687,50 euros + 204 euros + 9 euros (droit fixe d'autorisation) = 900,50 euros
Total à payer : 900,50 euros Total à payer : 900,50 euros
Le paiement de cette redevance devra être effectué auprès de la régisseuse de recette, pour la régie de recette n°01322 « Occupation du Domaine Public suite à travaux », au sein des Services Techniques municipaux.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise PICARD ZINGUERIE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 08 avril 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET