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Déliberation - DEL18 12 18 06 Vote Budget ml 2019
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 12 18 06 Vote Budget ml 2019)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
5 Envoyé en préfecture le 20/12/2018
REPUBLIQUE FRANU ñécu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le 21/12/2018 da
ID : 034-213401508-20181218-DEL18 12 18_06-BF
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 18 décembre 2018 à 17h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER - L. FABRE - MC. FABRE DE
ROUSSAC - J. LAFAGE - G. REQUENA - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS - M. GROSSO - N. SEDKI - JF. MARY - JC. ARAGON - M. PEREZ -— J. HURTADO - B. DANIS — A. CHOUKROUN -— C. NEGRI-AZAIS — W. BIGNON - C. CARRIE- MAHMOUXKI - F. PEREZ - P. KAPPLER - G. GUIRAUD - C. PINO
Absents représentés : S. BASSI-ALLEMAND par Ÿ. MICHEL - M. IBARS par M. ROUVIER - A. KELLY par L. FABRE - S. SENEGA-SANCHEZ par N. SEDKI -$. JEAN par JF. MARY -S. BERBEZIER par M. PEREZ
6. Vote du Budget 2019 : Marseillan locations (Annexe 6)
Le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget.
Lors de la séance du 27 novembre 2018, le Conseil Municipal a voté un débat d’orientations budgétaires 2019 sur la base d’un rapport conformément aux dispositions prévues à l’article L.2312-1 du CGCT.
À partir de ces orientations et des besoins recensés, le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2019 a été élaboré.
À noter que suite à un changement du mode d'intégration des résultats reportés, la colonne «Pour mémoire budget précédent » ne présente pas d’équilibre entre dépenses et recettes sur la maquette budgétaire.
J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le Budget Marseillan Locations du budget principal qui se présente ainsi : DEPENSES EXPLOITATI(
Pour mém
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le 21/12/2018
ID : 034-213401508-20181218-DEL18 12 18 06-BF
= = ee’
Chap. Libellé Budget précédent [Budget Primitif 2019 VOTE
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 050,00 23 500,00 23 500,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 38 000,00 100 000,00 100 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 000,00 3 000,00 3 000,00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
Total des dépenses de gestion des services 50 050,00 126 500,00 126 500,00
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 43 682,04 0,00 0,00
66 CHARGES FINANCIERES 139 706,00 94 653,00 94 653,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 500,00 500,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
22 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles d'exploitation 233 938,04 221 653,00 221 653,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0.00 90 347,00 90 347,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SEC 100 465,00 88 000,00 88 000,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 100 465,00 178 347,00 178 347,00
TOTAL 334 403,04 400 000,00 400 000,00
RECETTES EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions VOTE
Budget précédent [Budget Primitif 2019
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 334 403,04 400 000,00 400 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des recettes de gestion des services 334 403,04 400 000,00 400 000,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)
Total des recettes réelles d'exploitation 334 403,04 400 000,00 400 000,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 334 403,04 400 000,00 400 000,00 DEPENSES INVESTISSEM
Affiché le 21/12/2018
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçuen préfecture le 20/12/2018
= = ee’
ID : 034-213401508-20181218-DEL18 12 18 0O6-BF
Chap. Libellé ON en VOTE Budget précédent |Budget Primitif 2019
10 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 5 219,93 0,00 0,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 43 000,00 43 000,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 827 922,05 0,00 0,00]
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 833 141,98 43 000,00 43 000,00)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 154 727,00 170 000,00! 170 000,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
20 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières 154 727,00 170 000,00 170 000,00!
45... [Total des opé.pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 987 868,98 213 000,00 213 000,00!
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00!
TOTAL Î 987 868,98 213 000,00 213 000,00]
RECETTES INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions VOTE
Budget précédent [Budget Primitif 2019
10 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 7 609,85 0,00 0,00]
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES {hors 165) 0,00 34 653,00 34 653,00]
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 7 609,85 34 653,00 34 653,00)
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 174 263,13 0,00 0,00)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 705 531,00 0,00 0,00)
1068 |[EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LHAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
24 PRODUITS DES CESSIONS
Total des recettes financières 879 794,13 0,00 0,00)
45. [Total des opé.pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 887 403,98 34 653,00 34 653,00)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 90 347,00 90 347,00!
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 100 465,00 88 000,00 88 000,00]
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des recettes d'ordre d'investissement 100 465,00 178 347,00 178 347,00]
TOTAL [ 987 868,98 213 000,00 213 000,00!
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le 21/12/2018 ee
ID : 034-213401508-20181218-DEL18 12.18 06-BF
Compte tenu de ces divers éléments, il appartient au conseil
D’adopter le Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Maison -cocatrorrs et QU IT EST présenté pour un montant global de :
Libellés | Section de Fonctionnement] Section d'investissement | TOTAL DU BUDGET
Dépenses 400 000,00 213 000,00 613 000,00
Recettes 400 000,00 213 000,00 613 000,00
De préciser que le présent Budget est voté au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et investissement.
D’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
.. DELIBERE
A LA MAJORITE
(Contre : 3 voix)
Adopte le Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Marseillan Locations tel qu’il est présenté pour un montant global de :
Libellés | Section de Fonctionnement | Section d'Investissement| TOTAL DU BUDGET
Dépenses 400 000,00 213 000,00 613 000,00
Recettes 400 000,00 213 000,00 613 000,00
Précise que le présent Budget est voté au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et investissement.
Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL