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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21340150800030

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants

et plus VILLE DE MARSEILLAN

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE FRONTIGNAN

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Budget primitif

BUDGET : BUDGET PORTS MARSEILLAN (2)

ANNEE 2019

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - BP - 2019

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 28

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 29

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - BP - 2019

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) budgétaires Délibération n°15 du 20/11/2007.

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - BP - 2019

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 820 878,00 820 878,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3)

820 878,00

820 878,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

288 000,00 288 000,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00

0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3)

288 000,00

288 000,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 1 108 878,00

1 108 878,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - BP - 2019

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 251 100,00 0,00 218 400,00 218 400,00 218 400,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 200 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5 010,63 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00

Total des dépenses de gestion des services 456 110,63 0,00 381 900,00 381 900,00 381 900,00

66 Charges financières 153 031,40 0,00 144 000,00 144 000,00 144 000,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 27 777,00 27 777,00 27 777,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 609 142,03 0,00 553 677,00 553 677,00 553 677,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 118 278,03 80 281,62 80 281,62 80 281,62

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 189 000,00 186 919,38 186 919,38 186 919,38

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 307 278,03 267 201,00 267 201,00 267 201,00

TOTAL 916 420,06 0,00 820 878,00 820 878,00 820 878,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 820 878,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 666 260,00 0,00 675 000,00 675 000,00 675 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 40 000,00 0,00 50 225,00 50 225,00 50 225,00

Total des recettes de gestion des services 706 260,00 0,00 725 225,00 725 225,00 725 225,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 140 858,95 0,00 23 653,00 23 653,00 23 653,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 847 118,95 0,00 748 878,00 748 878,00 748 878,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 69 301,11 72 000,00 72 000,00 72 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 69 301,11 72 000,00 72 000,00 72 000,00

TOTAL 916 420,06 0,00 820 878,00 820 878,00 820 878,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 820 878,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

195 201,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - BP - 2019

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - BP - 2019

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 203 677,00 0,00 192 000,00 192 000,00 192 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 203 677,00 0,00 192 000,00 192 000,00 192 000,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 203 677,00 0,00 216 000,00 216 000,00 216 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 69 301,11 72 000,00 72 000,00 72 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 69 301,11 72 000,00 72 000,00 72 000,00

TOTAL 272 978,11 0,00 288 000,00 288 000,00 288 000,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 288 000,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 20 799,00 20 799,00 20 799,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 20 799,00 20 799,00 20 799,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 48 245,59 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 48 245,59 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 48 245,59 0,00 20 799,00 20 799,00 20 799,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 118 278,03 80 281,62 80 281,62 80 281,62

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 189 000,00 186 919,38 186 919,38 186 919,38

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 307 278,03 267 201,00 267 201,00 267 201,00

TOTAL 355 523,62 0,00 288 000,00 288 000,00 288 000,00

+VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - BP - 2019

Page 8

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 288 000,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

195 201,00

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - BP - 2019

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 218 400,00 218 400,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 160 000,00 160 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 3 500,00 3 500,00

66 Charges financières 144 000,00 0,00 144 000,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 186 919,38 186 919,38

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 27 777,00 27 777,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 80 281,62 80 281,62

Dépenses d’exploitation – Total 553 677,00 267 201,00 820 878,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 820 878,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 72 000,00 72 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 192 000,00 0,00 192 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 24 000,00 0,00 24 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 216 000,00 72 000,00 288 000,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 288 000,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - BP - 2019

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 675 000,00 675 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 50 225,00 50 225,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 23 653,00 72 000,00 95 653,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 748 878,00 72 000,00 820 878,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 820 878,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 20 799,00 0,00 20 799,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 185 000,00 185 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 1 919,38 1 919,38

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 80 281,62 80 281,62

Recettes d’investissement – Total 20 799,00 267 201,00 288 000,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 288 000,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - BP - 2019

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - BP - 2019

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 251 100,00 218 400,00 218 400,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 30 000,00 27 000,00 27 000,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 5 000,00 3 000,00 3 000,00

6064 Fournitures administratives 700,00 700,00 700,00

611 Sous-traitance générale 75 000,00 78 000,00 78 000,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 20 000,00 20 000,00 20 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 4 000,00 4 000,00

6156 Maintenance 2 000,00 8 000,00 8 000,00

618 Divers 2 000,00 1 000,00 1 000,00

6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 100,00 100,00 100,00

6281 Concours divers (cotisations) 1 300,00 1 300,00 1 300,00

635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 51 000,00 20 300,00 20 300,00

63512 Taxes foncières 54 000,00 55 000,00 55 000,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 200 000,00 160 000,00 160 000,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 200 000,00 160 000,00 160 000,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5 010,63 3 500,00 3 500,00

6541 Créances admises en non-valeur 5 000,63 3 500,00 3 500,00

658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

456 110,63 381 900,00 381 900,00

66 Charges financières (b) (8) 153 031,40 144 000,00 144 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 154 700,00 144 000,00 144 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 668,60 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 27 777,00 27 777,00

695 Impôts sur les bénéfices 0,00 27 777,00 27 777,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

609 142,03 553 677,00 553 677,00

023 Virement à la section d'investissement 118 278,03 80 281,62 80 281,62

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 189 000,00 186 919,38 186 919,38

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 189 000,00 185 000,00 185 000,00

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00 1 919,38 1 919,38

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

307 278,03 267 201,00 267 201,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 307 278,03 267 201,00 267 201,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

916 420,06 820 878,00 820 878,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 820 878,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 32 220,58

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 33 889,18VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - BP - 2019

Page 13

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - BP - 2019

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 666 260,00 675 000,00 675 000,00

7083 Locations diverses 615 000,00 642 000,00 642 000,00

7087 Remboursement de frais 51 260,00 33 000,00 33 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 40 000,00 50 225,00 50 225,00

752 Revenus des immeubles 35 000,00 45 225,00 45 225,00

757 Redevances des fermiers, concession.. 5 000,00 5 000,00 5 000,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

706 260,00 725 225,00 725 225,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 140 858,95 23 653,00 23 653,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 24 000,00 23 653,00 23 653,00

778 Autres produits exceptionnels 116 858,95 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

847 118,95 748 878,00 748 878,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 69 301,11 72 000,00 72 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 69 301,11 72 000,00 72 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 69 301,11 72 000,00 72 000,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

916 420,06 820 878,00 820 878,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 820 878,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - BP - 2019

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 24 000,00 24 000,00

2157 Aménagements matériel industriel 0,00 24 000,00 24 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 24 000,00 24 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 203 677,00 192 000,00 192 000,00

1641 Emprunts en euros 203 677,00 192 000,00 192 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 203 677,00 192 000,00 192 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 203 677,00 216 000,00 216 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 69 301,11 72 000,00 72 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur 69 301,11 72 000,00 72 000,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 1 507,55 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 22 345,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 34 503,56 72 000,00 72 000,00

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 10 945,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 69 301,11 72 000,00 72 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

272 978,11 288 000,00 288 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 288 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - BP - 2019

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 20 799,00 20 799,00

1641 Emprunts en euros 0,00 20 799,00 20 799,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 20 799,00 20 799,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 48 245,59 0,00 0,00

1068 Autres réserves 48 245,59 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 48 245,59 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 48 245,59 20 799,00 20 799,00

021 Virement de la section d'exploitation 118 278,03 80 281,62 80 281,62

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 189 000,00 186 919,38 186 919,38

28031 Frais d'études 8 356,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 584,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 5 007,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 51 951,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 97 795,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 4 917,00 185 000,00 185 000,00

28154 Matériel industriel 209,00 0,00 0,00

28157 Aménagements des matériels industriels 4 266,00 0,00 0,00

281735 Aménagements construction (mise à dispo) 11 255,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 1 684,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 65,00 0,00 0,00

28188 Autres 2 911,00 0,00 0,00

4817 Pénalités de renégociation de la dette 0,00 1 919,38 1 919,38

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 307 278,03 267 201,00 267 201,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 307 278,03 267 201,00 267 201,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

355 523,62 288 000,00 288 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 288 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, R I 040 = DE 042.

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, D I 041 = RI 041.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - BP - 2019

Page 17

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - BP - 2019

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - BP - 2019

Page 19

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de signature

Date

d'émission ou date de mobilisation

(1)

Date du premier rembour- sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des rembour- sements

(6)

Profil d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour- sement anticipé

O/N

Caté- gorie d’em- prunt (8)

Niveau de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total)

0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)

4 935 031,64

1641 Emprunts en euros (total)

4 935 031,64

00001580309

CRCA

21/12/2016

29/12/2016

31/03/2017

40 000,00

F

FIXE

1,800

1,800

A

P

N

A-1

00002172023

Crédit Agricole

20/11/2017

05/12/2017

04/01/2018

62 500,00

V

MOYEURIBOR03M

-0,330

0,359

T

P

N

A-1

01DW6K016PR

CRCA

23/10/2007

02/12/2007

28/02/2008

1 000 000,00

F

FIXE

4,690

3,401

T

P

N

A-1

01QXH0017PR

CRCA

22/12/2008

28/12/2008

01/03/2010

250 000,00

F

FIXE

4,960

4,959

A

P

N

A-1

01YV5D018PR

CRCA

12/10/2009

14/11/2009

16/11/2010

500 000,00

F

FIXE

4,480

4,480

A

P

N

A-1

1232769

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNAT

21/09/2012

28/12/2012

01/11/2013

140 000,00

F

FIXE

3,950

3,951

A

P

N

A-1

2710395

Crédit Agricole

18/09/2018

01/10/2018

01/10/2019

271 531,64

F

FIXE

1,820

1,820

A

P

N

A-1

ARC21671 000

CAISSE EPARGNE

24/12/2004

27/12/2004

25/12/2005

100 000,00

V

EURIBOR12M

0,328

2,442

A

P

N

A-1

ARC30138

CAISSE EPARGNE

10/08/2006

14/11/2006

25/04/2007

2 170 000,00

F

FIXE

4,530

4,608

T

P

N

A-1

MON235087EUR

DEXIA

28/10/2005

30/11/2005

01/07/2006

361 000,00

F

FIXE

3,670

3,672

A

P

N

A-1

MON523186EUR

BANQUE POSTALE

07/12/2018

19/12/2018

01/04/2019

40 000,00

V

EURIBOR03M

-0,316

0,630

T

C

N

A-1

1643 Emprunts en devises (total)

0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total)

0,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - BP - 2019

Page 20

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de signature

Date

d'émission ou date de mobilisation

(1)

Date du premier rembour- sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des rembour- sements

(6)

Profil d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour- sement anticipé

O/N

Caté- gorie d’em- prunt (8)

Niveau de taux

(5)

Taux

actuariel

168 Emprunts et dettes assimilés (Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total)

0,00

1682 Bons à moyen terme négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total)

0,00

Total général

4 935 031,64

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour

, X pour autres à préciser.

in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - BP - 2019

Page 21

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N (10)

Montant couvert

Catégorie d’emprunt

après

couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt

Annuité de l’exercice

ICNE de l'exercice

Typede taux (12)

Index (13)

Niveau de taux d'intérêt à la date de vote

du

budget (14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)

0,00

3 496 736,65

190 499,11

142 964,63

0,00

31 694,30

1641 Emprunts en euros (total)

0,00

3 496 736,65

190 499,11

142 964,63

0,00

31 694,30

00001580309

N

0,00

A-1

35 264,50

12,17

F

FIXE

1,800

2 431,87

634,76

0,00

444,05

00002172023

N

0,00

A-1

58 432,88

13,75

V

MOYEURIBOR03M

0,352

4 078,98

200,30

0,00

46,27

01DW6K016PR

N

0,00

A-1

565 125,68

8,83

F

FIXE

4,690

51 732,10

25 603,39

0,00

2 224,61

01QXH0017PR

N

0,00

A-1

208 291,53

20,17

F

FIXE

4,960

5 857,52

10 331,26

0,00

8 394,71

01YV5D018PR

N

0,00

A-1

378 574,60

15,83

F

FIXE

4,480

16 689,99

16 960,14

0,00

2 037,63

1232769

N

0,00

A-1

93 509,79

8,83

F

FIXE

3,950

8 854,13

3 693,64

0,00

557,32

2710395

N

0,00

A-1

271 531,64

14,75

F

FIXE

1,820

15 906,68

4 941,88

0,00

1 169,45

ARC21671 000

N

0,00

A-1

7 839,48

0,92

V

EURIBOR12M

0,000

7 839,48

0,00

0,00

0,00

ARC30138

N

0,00

A-1

1 624 724,75

17,50

F

FIXE

4,530

61 132,32

72 571,29

0,00

13 088,29

MON235087EUR

N

0,00

A-1

213 441,80

11,50

F

FIXE

3,670

14 476,04

7 833,31

0,00

3 670,97

MON523186EUR

N

0,00

A-1

40 000,00

20,00

V

EURIBOR03M

0,620

1 500,00

194,66

0,00

61,00

1643 Emprunts en devises (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - BP - 2019

Page 22

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N (10)

Montant couvert

Catégorie d’emprunt

après

couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt

Annuité de l’exercice

ICNE de l'exercice

Typede taux (12)

Index (13)

Niveau de taux d'intérêt à la date de vote

du

budget (14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

168 Emprunts et dettes assimilés (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1681 Autres emprunts (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1682 Bons à moyen terme négociables (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1687 Autres dettes (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total général

0,00

3 496 736,65

190 499,11

142 964,63

0,00

31 694,30

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - BP - 2019

Page 23

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

(1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des périodes bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal après couver-

ture

éventu- elle (8)

Niveau du taux

à la

date de vote du budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de l’exercice (10)

Intérêts à percevoir au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par type de taux selon le capital restant dû

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)

TOTAL (D)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL GENERAL

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jac

ent suivant la typologie de la circulaire du 25 jui

n 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 :

Indice zone euro / 2 : Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart

indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - BP - 2019

Page 24

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS

A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (

) ou encadré

cap

(

)

tunnel

Nombre de produits

11

0

0

0

0

% de l’encours

99,99

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

3 496 736,65

0,00

0,00

0,00

0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de l’encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(C) Option d’échange (

)

swaption

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de l’encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de l’encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de l’encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de produits

0

% de l’encours

0,00

Montant en euros

0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - BP - 2019

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 500.00 €

2012-02-06

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Camions et véhicules industriels 8 28/06/2004

L Coffres forts 20 28/06/2004

L Frais d'études sans réalisations 5 28/06/2004

L Logiciels 2 28/06/2004

L Matériel classique 6 28/06/2004

L Matériel de bureau 5 28/06/2004

L Matériel et outillage incendie 10 28/06/2004

L Matériel et outillage voirie 10 28/06/2004

L Matériel informatique 5 28/06/2004

L Mobilier 10 28/06/2004

L Voitures 5 28/06/2004

L Agencement de bâtiments 15 08/07/2010

L Autres agencements terrains 30 08/07/2010

L Bâtiments légers abris 10 08/07/2010

L Equipements cuisine/sportifs 10 08/07/2010

L Equipements garages et ateliers 10 08/07/2010

L Frais d'annonces et d'insertions 5 08/07/2010

L Frais relatifs aux docs d'urbanisme 10 08/07/2010

L Frais de R&D 5 08/07/2010

L Plantations 15 08/07/2010

L Subventions d'équipements publics 15 08/07/2010

L Sans classe 0 31/01/2012

L Subventions équipe mobilier mat élu 5 31/01/2012

L Subventions équipe entreprise 5 31/01/2012

L Subventions équipe immo 15 31/01/2012

L Subvention équipement infrastructure 30 31/01/2012 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - BP - 2019

Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 264 000,00 I 264 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 192 000,00 192 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 192 000,00 192 000,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 72 000,00 72 000,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 72 000,00 72 000,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécution

D001 (3) (4)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 264 000,00 0,00 0,00 264 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - BP - 2019

Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 267 201,00 III 267 201,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 267 201,00 267 201,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 0,00 0,00

28131 Bâtiments 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 185 000,00 185 000,00

28154 Matériel industriel 0,00 0,00

28157 Aménagements des matériels industriels 0,00 0,00

281735 Aménagements construction (mise à dispo) 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00

28184 Mobilier 0,00 0,00

28188 Autres 0,00 0,00

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat° des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 919,38 1 919,38

021 Virement de la section d'exploitation 80 281,62 80 281,62

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécution

R001 (4) (5)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

267 201,00 0,00 0,00 0,00 267 201,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 264 000,00

Ressources propres disponibles IV 267 201,00

Solde V = IV – II (6) 3 201,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - BP - 2019

Page 28

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2

C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215

SAISONNIER 2 40 000,00

ADJOINT ADMINISTRATIF C 1 32 000,00

ADJOINT TECHNIQUE C 4 88 000,00

TOTAL GENERAL C 7 160 000,00

(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l’exploitation du service.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - BP - 2019

Page 29

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,...

(2) L’assemblée délibérante étant : .