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Déliberation - DEL18 12 18 03 Vote Budget Ports 2019
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 12 18 03 Vote Budget Ports 2019)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
RÉPUBLIQUE FRAN Péci enbréfecture le 20/12/2018
Affiché le 21/12/2018 eo
ID : 034-213401508-20181218-DEL18 12 18 03-DE DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 18 décembre 2018 à 17h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER - L. FABRE - MC. FABRE DE
ROUSSAC - J. LAFAGE - G. REQUENA - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS — M. GROSSO - N. SEDKI - JF. MARY - JC. ARAGON - M. PEREZ -— J. HURTADO - B. DANIS — A. CHOUKROUN -— C. NEGRI-AZAIS — W. BIGNON - C. CARRIE- MAHMOUKI -— F. PEREZ - P. KAPPLER - G. GUIRAUD - C. PINO
Absents représentés : S. BASSI-ALLEMAND par Y. MICHEL - M. IBARS par M. ROUVIER - A. KELLY par L. FABRE - S. SENEGA-SANCHEZ par N.
SEDKI -S. JEAN par JF. MARY -S. BERBEZIER par M. PEREZ
3. Vote du Budget 2019 : Ports (Annexe 3)
Le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget.
Lors de la séance du 27 novembre 2018, le Conseil Municipal a voté un débat d’orientations budgétaires 2019 sur la base d’un rapport conformément aux dispositions prévues à l’article L.2312-1 du CGCT.
À partir de ces orientations et des besoins recensés, le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2019 a été élaboré.
À noter que suite à un changement du mode d'intégration des résultats reportés, la colonne «Pour mémoire budget précédent » ne présente pas d’équilibre entre dépenses et recettes sur la maquette budgétaire.
J'ai l’honneur de soumettre à votre approbation le Budget Annexe des Ports qui se présente ainsi :
DEPENSES EXPLOITATI
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le 21/12/2018
ID : 034-213401508-20181218-DELT8 12 18 03-DE
= = ee’
. Pour mé
Êhee, Libellé Budget précédent |Budget Primitif 2019 VOTE
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 251 100,00 218 400,00 218 400,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 200 000,00 160 000,00 160 000,00!
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 0,00 0,00 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 010,63 3 500,00 3 500,00 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
Total des dépenses de gestion des services 456 110,63 381 900,00 381 900,00]
66 CHARGES FINANCIERES 153 031,40 144 000,00 144 000,00!
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00 0,00
68 PROVISIONS
69 IMPOTS SUR LES SOCIETES 0,00 27 777,00 27 777,00
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 609 142,03 553 677,00 553 677,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 118 278,03 80 281,62 80 281,62
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SEC 189 000,00 186 919,38 186 919,38
043 OPERATION ORDRE AL INTERIEUR DE LA S.FONCT
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 307 278,03 267 201,00 267 201,00
TOTAL 916 420.06 820 878,00 820 878.00
RECETTES EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions VOTE
Budget précédent [Budget Primitif 2019
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIV 666 260,00 675 000,00 675 000,00 73 IMPOTS ET TAXES 0,00 0,00 0,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 40 000,00 50 225,00 50 225,00 Total des recettes de gestion des services 706 260,00 725 225,00 725 225,00
76 PRODUITS FINANCIERS
re PRODUITS EXCEPTIONNELS 140 858,95 23 653,00 23 653,00)
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)
Total des recettes réelles d'exploitation 847 118,95 748 878,00 748 878,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 69 301,11 72 000,00 72 000,00 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 69 301,11 72 000,00 72 000,00!
TOTAL 916 420,06 820 878,00 820 878,00
INVESTISSEMENT DEPEN
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le 21/12/2018 = = ee’
ID : 034-213401508-20181218-DEL18 12 18 03-DE
Chap. Libellé on un VOTE Budget précédent [Budget Primitif 2019
10 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 0,00 0,00 0,00)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 19 278,08 24 000,00 24 000,00)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00,
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 19 278,08 24 000,00 24 000,00
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 105 767,43
10 DOTATIONS, FONDS DIERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 203 677,00 192 000,00 192 000,00!
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00 0,00)
Total des dépenses financières 309 444,43 192 000,00 192 000,00
45... [Total des opé.pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 328 722,51 216 000,00 216 000,00]
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 69 301,11 72 000,00 72 000,00)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des dépenses d'ordre d'investissement 69 301,11 72 000,00 72 000,00)
TOTAL | 398 023,62 288 000,00 288 000,00)
INVESTISSEMENT RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions VOTE
Budget précédent [Budget Primitif 2019
10 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 42 500,00 0,00 0,00)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES {hors 165) 0,00 20 799,00 20 799,00)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 42 500,00 20 799,00 20 799,00)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES {hors 1068) 0,00 0,00 0,00)
1068 |EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 48 245,59 0,00 0,00)
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATT A DES PARTICIPATION
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
Total des recettes financières 48 245,59 0,00 0,00]
45 [Total des opé.pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 90 745,59 20 799,00! 20 799,00)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 118 278,03 80 281,62 80 281,62
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 189 000,00 186 919,38 186 919,38]
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des recettes d'ordre d'investissement 307 278,03 267 201,00 267 201,00]
TOTAL | 398 023,62 288 000,00! 288 000,00]
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Compte tenu de ces divers éléments, il appartient au conseil | Reeu en préfecture le 20/12/2018 Affiché le 21/12/2018 Te
ID :034-213401508-20181218-DEL18 12 18 03-DE D’adopter le Budget Primitif 2019 du Budget des Ports tel revente pourri ions
global de :
Libellés | Section de Fonctionnement| Section d'Investissement| TOTAL DU BUDGET
Dépenses 820 878,00 288 000,00 1 108 878,00
Recettes 820 878,00 288 000,00 1 108 878,00
De préciser que le présent Budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d'investissement,
D’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
À LA MAJORITE
(Contre : 1 voix ; Abstention : 2 voix)
Adopte le Budget Primitif 2019 du Budget des Ports tel qu’il est présenté pour un montant global de :
Libellés | Section de Fonctionnement! Section d'Investissement| TOTAL DU BUDGET
Dépenses 820 878,00 288 000,00 1 108 878,00
Recettes 820 878,00 288 000,00 1 108 878,00
Précise que le présent Budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement,
Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL