, Envoyé en préfecture le 20/12/2018
REPUBLIQUE FRAN nc enbrétecture le 20/12/2018
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DEPARTEMENT DE L’'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 18 décembre 2018 à 17h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER - L. FABRE - MC. FABRE DE
ROUSSAC - J. LAFAGE - G. REQUENA - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS — M. GROSSO - N. SEDKI - JF. MARY - JC. ARAGON - M. PEREZ — J. HURTADO - B. DANIS -— A. CHOUKROUN - C. NEGRI-AZAIS — W. BIGNON - C. CARRIE- MAHMOUXKI - F. PEREZ - P. KAPPLER - G. GUIRAUD - C. PINO
Absents représentés : S. BASSI-ALLEMAND par Y. MICHEL - M. IBARS par M. ROUVIER - A. KELLY par L. FABRE - S. SENEGA-SANCHEZ par N.
SEDKI - S. JEAN par JF. MARY - S. BERBEZIER par M. PEREZ
5. Vote du budget 2019 : Office de tourisme (Annexe 5)
Le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget.
Lors de la séance du 27 novembre 2018, le Conseil Municipal a voté un débat d’orientations budgétaires 2019 sur la base d’un rapport conformément aux dispositions prévues à l’article L.2312-1 du CGCT.
À partir de ces orientations et des besoins recensés, le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2019 a été élaboré.
À noter que suite à un changement du mode d'intégration des résultats
reportés, la colonne «Pour mémoire budget précédent » ne présente pas
d’équilibre entre dépenses et recettes sur la maquette budgétaire.
J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le Budget Annexe Office de Tourisme qui se présente ainsi :
FONCTIONNEMENT DEPE)
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçuæn préfecture le 20/12/2018
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ID : 034-213401508-20181218-DEL18 12 18 O5-BF
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Un Pour mé j
Chap. as Budget précédent |Budget Primitif 2019 Lis
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 302 610,00 204 110,00 204 110,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 195 000,00 200 000,00 200 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 50 000,00 50 000,00 50 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 13 000,00 5 000,00 5 000,00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
Total des dépenses de gestion courante 560 610,00 459 110,00 459 110,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00 1 000,00 1 000,00
68 PROVISIONS
69 IMPOTS SUR LES SOCIETES
022 DEPENSES IMPREVUES 42 795,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 613 405,00 460 110,00 460 110,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 36 220,40 38 890,00 38 890,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SEC 33 300,00 37 000,00 37 000,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 69 520,40 75 890,00 75 890,00
TOTAL 682 925,40 536 000,00 536 000,00
FONCTIONNEMENT RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions VOTE
Budget précédent [Budget Primitif 2014
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIV 25 000,00 36 000,00 36 000,00)
73 IMPOTS ET TAXES 490 000,00 500 000,00 500 000,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des recettes de gestion courante 515 000,00 536 000,00 536 000,00
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 167 925,40 0,00 0,00!
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 682 925,40 536 000,00! 536 000,00!
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 682 925.40 536 000,00 536 000,00)
INVESTISSEMENT DEPEN
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le 21/12/2018
ID : 034-213401508-20181218-DEL18 12 18 05-BF
ILE Pour m P
SIER msi Budget précédent |Budget Primitif 2019 VOTE
10 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 24 800,00 0,00 0,00)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 500,00 574 000,00 574 000,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 40 482,00 0,00 0,00)
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 77 782,00 574 000,00 574 000,00]
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 52 982,13 0,00 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES 4 520,40 0,00 0,00)
Total des dépenses financières 57 502,53 0,00 0,00]
45 [Total des opé.pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 135 284,53 574 000,00 574 000,00!
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL | 135 284,53 574 000,00 574 000,00)
INVESTISSEMENT RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions VOTE
Budget précédent Budget Primitif 2019
10 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 0,00 494 610,00 494 610,00!
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES {sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 0,00 494 610,00 494 610,00]
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 0,00 3 500,00 3 500,00]
1068 |[EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 65 764,13 0,00 0,00)
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATT À DES PARTICIPATION
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
Total des recettes financières 65 764,13 3 500,00 3 500,00]
45. [Total des opé.pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 65 764,13 498 110,00 498 110,00]
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 36 220,40 38 890,00 38 890,00]
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 33 300,00 37 000,00 37 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des recettes d'ordre d'investissement 69 520,40 75 890,00 75 890,00]
TOTAL | 135 284,53 574 000,00 574 000,00)
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le 21/12/2018 ee
ID.:034-213401508-20181218-DEL18 12 18 0O5-BF
Compte tenu de ces divers éléments, il appartient au conseil
D’adopter le Budget Primitif 2019 du Budget Annexe ICE UC LOUHISINC LOT QU IT EST présenté pour un montant global de :
Libellés | Section de Fonctionnement| Section d'Investissement| TOTAL DU BUDGET
Dépenses 536 000,00 574 000,00 1 110 000,00
Recettes 536 000,00 574 000,00 1 110 000,00
De préciser que le présent Budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement,
D’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
À LA MAJORITE
(Contre : 1 voix ; Abstention : 2 voix)
Adopte le Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Office de Tourisme tel qu’il est présenté pour un montant global de :
Libellés | Section de Fonctionnement] Section d'Investissement| TOTAL DU BUDGET
Dépenses 536 000,00 574 000,00 1 110 000,00
Recettes 536 000,00 574 000,00 1 110 000,00
Précise que le présent Budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement,
Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL