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Arrêté - Préfecture - Gironde - 2022 sc Chateau Lafon Rochet preuve de dépôt changt d'exploitant
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - 2022 sc Chateau Lafon Rochet preuve de dépôt changt d'exploitant)
Thèmes du document : Banque, Données personnelles, Enseignement supérieur,
1
PREUVE DE DEPOT N°
DECLARATION DU CHANGEMENT D’EXPLOITANT
D’UNE INSTALLATION CLASSEE RELEVANT
DU REGIME DE LA DECLARATION
Article R512-68 du code de l’environnement
Nom et adresse de l’installation :
Sur le site, le déclarant exploite déjà au moins :
une installation classée relevant du régime d’autorisation : ………………………………….
une installation classée relevant du régime d’enregistrement : ………………………………
Ancien
exploitant :
Date effective du changement d’exploitant : …………………………..…………………………………
Reprise partielle des activités par le nouvel exploitant : ………………………………………………..
Déclarant :
Date de la déclaration du changement d’exploitant : …………..………...………………………….….
Le déclarant a demandé à être contacté par courrier postal pour la suite des échanges :…………......
La présente preuve de dépôt vaut récépissé au titre de l’article R512-68 du code de l’environnement.
Le déclarant a demandé, en tant que personne physique, l’anonymisation de sa déclaration
Reprise d’installations classées soumises à l’obligation de contrôle périodique (rubriques ICPE avec régime « DC »)……………………………………………………..
Si oui : Justificatif de réalisation du dernier contrôle périodique pour les rubriques concernées :