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Arrêté - Préfecture - Gironde - preuve de dépot de demande n°202100571
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 à 22h04
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - preuve de dépot de demande n°202100571)
Thèmes du document : Banque, Enseignement supérieur, Religion et laïcité,
| : PREUVE DE DEPOT N°. {021 00 52 À
Liberté + Egalité + Fraternité DECLARATION DU CHANGEMENT D’EXPLOITANT
D’UNE INSTALLATION CLASSEE RELEVANT
ES DU REGIME DE LA DECLARATION Article R512-68 du code de l'environnement
Nom et adresse de l'installation :
[COGESTAR 2 - ZUP de Thouars
AVENUE Arthur Rimbaud - résidence Thouars
33400 | [rauence
Sur le site, le déclarant exploite déjà au moins :
° __une installation classée relevant du régime d'autorisation : ..................................|)NON
°__une installation classée relevant du régime d'enregistrement :
Date effective du changement d'exploitant : 01/01/2021
Reprise partielle des activités par le nouvel exploitant : NON
Déclarant : |COGESTAR 2 ]
Date de la déclaration du changement d'exploitant : 30/08/2021
Le déclarant a demandé à être contacté par courrier postal pour la suite des échanges | Non
La présente preuve de dépôt vaut récépissé au titre de l'article R512-68 du code de l'environnement.