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Document publié le Lundi 29 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Enseignement supérieur,
page sur 1 4
Vous venez de déposer un dossier de demande de déclaration ICPE concernant le projet
UNIVERSITE DE BORDEAUX - SITE CARREIRE sur la commune principale de l'AIOT 146 RUE LEO
SAIGNAT 33000 BORDEAUX.
La référence de votre dossier est A-4-XQ54KNVRV et concerne une demande de type "une
déclaration de modification"
Ce numéro et ce code postal vous seront nécessaires pour déposer les éventuels compléments et
pièces de procédure que sollicitera l'administration.
Votre dossier a été transmis le 29/01/2024 à 09h42 au(x) service(s) concerné(s) par votre démarche.
Preuve de dépôt
1 - Type de déclaration
Identification et orientation de la demande
Votre demande concerne : une déclaration de modification
La déclaration de modification porte sur :
La nature ou la capacité des activités (évolution des capacités exercées en référence à la
nomenclature des installations classées.....)
Numéro d'AIOT : Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
Service instructeur : La D(R)EAL ou la DRIEAT
Conditions d'engagement du déclarant
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à prendre connaissance et à respecter les prescriptions générales
ministérielles applicables à chaque rubrique de la nomenclature des installations classées,
consultables sur le site https://aida.ineris.fr/
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure. page sur 2 4
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments ainsi que les pièces de procédures (attestation de mise en sécurité, …) sur
Service-public.fr
2 - Déclarant
Déclarant
Pétitionnaire ou mandataire : Mandataire
N° SIRET 79018467501787
Organisme : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Fonction : Consultante HSE et Risques Industriels
Personne morale
N° SIRET 13001835100010
Raison sociale UNIVERSITE DE BORDEAUX
Forme juridique Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
Le nom de la personne, physique ou morale, qui exerce une activité soumise à la réglementation relative
aux ICPE est une information regardée comme nécessaire à l'information du public, publié sans
anonymisation en application des dispositions du 3° de l'article D312-1-3 du code des relations entre le
public et l'administration.
Toutefois, si sa publication fait craindre des représailles ou est susceptible de porter atteinte à la sécurité
publique ou à la sécurité des personnes, l'exploitant personne physique peut demander que la donnée ne
soit pas mise en ligne au titre de l'applic ation du d) de l'article L311-5 du code des relations entre le
public et l'administration.
Adresse en France
35 PLACE BORDEAUX
33000 BORDEAUX
Signataire
Qualité : PRESIDENT DE L'UNIVERSITE
Référent
Fonction : Chef du service prévention des risques page sur 3 4
3 - Description de l'installation
Nom de l'installation : UNIVERSITE DE BORDEAUX - SITE CARREIRE
Description des activités :
L'Université de Bordeaux sur son site de CARREIRE dispose d'onduleurs dont la puissance
maximale de courant continu utilisable pour cette opération est de 246,12 kW. Présence de : -
BROCA : 1 onduleur de 160 kvA (DELPHYS BC) - CGFB : 1 onduleur de 40 kvA (MASTERYS) + 1
de 19,2 kW + 1 x 10 kvA - ED : 1 kW + 0,5 kW - Amphis : 0,67 kW + 2 x 3 kW + 0,4 kW + 2,2 kW +
1,35 kW - Salles immersives : 3 x 1 kW + 2 x 0,9 kW Les onduleurs présents dans les salles de TP
n’ont pas été pris en compte car il s’agit de petits modèles répartis sur l’ensemble du site. Total
246,12 kW
Sur le site de l'installation, vous exploitez déjà au moins :
Une installation classée relevant du régime d'autorisation : NON
Une installation classée relevant du régime d'enregistrement : NON
Déclaration distincte à l'occasion d'une demande d'autorisation environnementale : NON
4 - Localisation
Localisation de l'installation
146 RUE LEO SAIGNAT
33000 BORDEAUX
X : 414979
Y : 6420481
Projection : Lambert 93
Le déclarant joint à la déclaration les plans suivants :
- Un plan de situation du cadastre à jour dans un rayon de 100m
- Un plan d’ensemble à jour à l’échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et descriptions
permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation et indiquant l’affectation,
jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d’
eau, canaux, cours d’eau et réseaux enterrés (un plan jusqu’au 1/1000 est admis sous réserve que les
éléments précités restent lisibles).
5 - Activité du site
Tableau des rubriques des activités page sur 4 4
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques Quantité totale Quantité projet Régime Précisions
2925 2925-1 Charge d'accumulateurs
Puissance
maximale 246.12
kW
Puissance
maximale 231.12
kW
D
6 - Mode d'exploitation
Effectuer une demande de modification de certaines prescriptions applicables à l'installation :
Les informations de cette étape ne sont pas nécessaires pour cette démarche.