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Arrêté - RAA 4etrim 2021 arretes voirie Partie3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubignan.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 4etrim 2021 arretes voirie Partie3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PERMISSION
DE
VOIRIE
7
|
Arrêté
municipal
n°
2021-315
COMMUNE
AUBIONAN
Pottant
autotisation
d’entreprendre
des
travaux
Département
de
VAUCLUSE
Impasse
des
Amandiets
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Du
Lundi
27
Décembre
2021
au
Mercredi
29
Décembre
2021
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Faces
Le
Maire
de
la commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
24/11/2021
par
laquelle
l'Entreprise
CPCP
Avignon
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux
de
pose
d’un
poteau
de
télécommunication
pour
le
compte
de
ORANGE,
Impasse
des
Amandiers
à Aubignan
(84810).
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l'accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2 :
L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
3
:Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4 :
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:
elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le Mercredi
1er
Décembre
2021
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
LA
Le présent
arrêté
est
susceptible
d'un
reeoff
devantle
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
Dans
ff
délai de deux
mois,
à compter
de sa publication. PERMISSION
DE
VOIRIE
S
V
Arrêté
municipal
n°2021-317
COMMON
Portant
autorisation
d'entreprendre
des
travaux
D'AUBIGNAN
à
à
84810
Ancienne
route
de
Loriol
Département de VAUCLUSE
Du
lundi
10 Janvier
au
Lundi
24 Janvier
2022
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax : 04 90 6275 15
Le
Maire
de la commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
08/12/2021
par
laquelle
l'Entreprise
FGM
Travaux
Publics
située
205
Chemin
de
Malemort
à
Mazan
(84380),
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux,
au
871
Ancienne
route
de
Loriol
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
terrassement
dans
le
cadre
d’une
alimentation
en
électricité
pour
le
compte
de
Mr
MULLER
Nathan,
du
Lundi
10
Janvier
au
Lundi
24
Janvie
2022.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules ;
ARRÊTE
:
ARTICLE 1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
limplantation
des
ouvrages,
et solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: Un
épaulement
de
tranchée
de
10
cm
sur
chacun
des
côtés
avec
une
fermeture
des
joints
au
bitume,
devra
être
réalisé
La
chaussée
sera
reconstruite
suivant
l’annexe
fiche
n°3.Les
canalisations
seront
à une
profondeur
de
tranchée
de
0.80
m
sur
la génératrice
supérieure.
ARTICLE 3
: L’entreprise
chargée
par
le permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15 jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
4
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le cas
où
l’exécution
de
Pautorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5 :
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le Jeudi
09
Décembre
2021
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe :
E.
LÉ
- Schéma
tranchée
trafic
modéré
(fiche
n°3)
AFFiCH
NL
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal/Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
Atrêté
municipal
n°2021-318
COMMUNE D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
:
:
Département de VAUCLUSE
Ancienne
route
de Loriol
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
Lundi
10 Janvier
au
Lundi
24 Janvier
2022
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14 Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
à L
2213-6
;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière
;
VU
l'arrêté
de
permission
de
voirie:2021-317
du
09/12/21
VU
la
demande
en
date
du
08/12/2021
par
laquelle
l'Entreprise
FGM
Tavaux
Publics
située
205
Chemin
de
Malemort
à
Mazan
(84380),
sollicite
l’autorisation
d’effectuer
des
travaux
d’alimentation
en
électricité
(ENEDIS)
871
Ancienne
route
de
Loriol
pour
le
compte
de
Mr
MULLER
Nathan
; du
Lundi
10
Janvier
au
Lundi
24
Janvier
2022.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
présent
arrêté
sera
valable
pendant
la période
du
Lundi
10
Janvier
au
Lundi
24
Janvier
2022
(renouvelable
en
cas
d’intempérie)
Pendant
toute
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
réglementée
de
la façon
suivante
:
Prescriptions
:
Dans
la
zone
des
travaux
de
8h00
à
18h00,
la
circulation
des
véhicules
sera
maintenue.
La
chaussée
sera
rétrécie. La
totalité
de
la chaussée
sera
rendue
libre
à
la circulation
de
18h00
à
8h00
le
lendemain
matin
ainsi
qu’en
cas
d’urgence, L’activité
du
chantier
sera
suspendue
les
dimanches
et
les jours
fériés,
L’entreprise
assurera
en
permanence
la propreté
de
la
chaussée
dans
la
zone
du
chantier
et
abords
et
effectuera
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise.
Dispositions
spéciales
pour
l’ensemble
du
chantier
:
Les
accès
publics
et privés
seront
maintenus
de jour
et de
nuit,
Une
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
sur
les voies
publiques
qui
se trouvent
dans
la zone
du
chantier.
Signalisation
:
L'entreprise
balisera
de jour
comme
de
nuit
les
fouilles,
les
dénivellations,
les
matériels
et dépôts
de
matériaux,
L’implantation
des
signaux
sera
conforme à
la fiche
n°3
du
manuel
du
chef
de
chantier.
ARTICLE 2 :
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.et
mis
en
place
et
entretenue
par
Pentreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE 3
: Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
AFFICHE
LE
FGM
205,
chemin
de
Malemort
û ô
DEC.
na
84380
MAZAN
Dès
l’achèvement
des
travaux
et
dans
un
délai
de
huit
jours,
l’entrepreneur
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
Réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état à ses
frais
avant
de
les
rendre
à la commune. ARTICLE
4
:L’entrepreneur
devra
préalablement
à
la
réalisation
des
travaux
prendre
contact
avec
tous
les
concessionnaires
de
réseaux
susceptibles
d’occuper
le
domaine
public.
ARTICLE
5
:La
responsabilité
de
l’entrepreneur
sera
engagée
par
l’insuffisance
de
la
signalisation
et
par
les
modifications
qu’il
apportera
temporairement
aux
conditions
de
circulation.
ARTICLE
6
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
FGM
Travaux
Publics
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
FGM
Travaux
Publics.
ARTICLE
8
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
FGM
Travaux
Publics.
Aubignan,
le Jeudi
9 Décembre
2021
Le
Maire
d'Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe
: -
Fiche
4-02
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
Arrêté
municipal
n°2021-319
COMMUNE D'AUBIGNAN
Le
.
84810
Pottant
autorisation
de
réglementer
Département de VAUCLUSE
La
circulation
sur
le
réseau
routier
communal
Arondsement
de RARPENERAS
En
agglomération
et
sur
les
accotements
épublique
Française
g
5
ë
rai .
60
62 61 14
Du
réseau
routier
départemental
Fax
: 04
90
62
75
15
Pout
l’année
2022
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1992
et par
la
loi
n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif
à
la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
08/12/2021
par
laquelle
le
Site
SUEZ
Eau
France,
sollicite
l’autorisation
permanente
de
circuler
sur
le
réseau
routier
communal
et
en
agglomération
sur
les
accotements
du
réseau
routier
départemental
dans
le
cadre
d’interventions
(24h/24h,
365
jours/an)
souvent
urgentes,
pour
la
réalisation
de
travaux
de
débouchage,
curage
et/ou
pompage
sur
les
réseaux
d’assainissement
et pluvial,
avec
des
camions
mixtes
hydro
cureurs
de
19
à 32
tonnes,
sur
la commune
d’Aubignan
(84810),
Pour
l’année
2022.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: À
compter
de
ce
jour
et jusqu’au
au
31
décembre
2022,
le
Site
SUEZ
Eau
France
et
les
sous-traitants
sont
autorisés
de
façon
permanente
à
réglementer
la
circulation
afin
de
procéder
à
des
interventions
de
travaux
de
débouchage,
curage
et/ou
pompage,
sur
les
réseaux
d’assainissement
et
pluvial,
sur
le
domaine
public
routier
communal
et
en
agglomération
sur
les
accotements
du
réseau
routier
départemental. Circulation
:
Elle
pourra
être
alternée
par
panneaux
B15
et C18
ou
par
piquets
K10
ou
par
feux
tricolores
KR11,
En
agglomération,
la vitesse
pourra
être
limitée
à 30
km/h
au
lieu
de
50km/h
puis
éventuellement
à 30
km/h
au
lieu
de
70
km/h,
Hors
agglomération,
sur
les
voies
communales
et
chemins
ruraux,
la
vitesse
pourra
être
limitée
jusqu’à
30
km/h
successivement
par
paliers
de
20
km/h,
Le
dépassement
pourra
être
interdit,
Le
stationnement
pourra
être
interdit,
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
à
compter
de
ce
jour
et
jusqu’au
31
décembre
2022.
Les
interventions
se dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
:
SUEZ
Eau
France
Vaucluse
1295 Ave
J.F Kenned
cs
30226
nn
AFFICHE
LE
84206
CARPENTRAS
Cedex
09
pEl.
nA ARTICLE
3
: Le
Site
SUEZ
Eau
France
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à
stationner
sur
la
commune
d’Aubignan
lors
de
leurs
interventions
avec
des
camions
mixtes
hydro
cureurs
de
19
à 32
tonnes.
ARTICLE
4
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Le
Site
SUEZ
Eau
France
et
ses
sous-traitants,
sont
également
chargés
de
réglementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE 5 :
Le
Site
SUEZ
Eau
France
et
ses
sous-traitants
assureront
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
leur
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
et
seront
responsables
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
6
: La
circulation
des
riverains
et l’accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la mairie.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN,
Monsieur
le
Responsable
des
services
techniques
de
la ville
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée à
:
-__
Site
SUEZ
Eau
France
— Agence
de
Vaucluse
- CARPENTRAS
-
Gendarmerie
de
Beaumes-de-Venise
Aubignan,
le Jeudi
9 Décembre
2021
Le
Maire
d’'AUBIGNAN,
Monsieur
Siegfried
BIELLE
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. COMMUNE D'AUBIGNAN
84810
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS
République Française
Tél. : 04 90 62 61 14
Fax : 04 90 62 75 15
Arrêté municipal n° 2021-320
Portant interdiction d’accès au Stade Municipal
Du Jeudi 9 Décembre au Samedi 11 Décembre 2021
Le Maire de la commune d’AUBIGNAN
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 juillet 1983 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 à 2212-6 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L 3131-1 ;
Considérant que, pour des raisons de préservation de l’état des infrastructures sportives, il y a lieu de règlementer l’accès au Stade situé Avenue Jean Henri Fabre à Aubignan.
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires en matière de sécurité et salubrité publique,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : A compter de la publication du présent arrêté, l’accès au Stade situé Avenue Jean Henri Fabre à Aubignan, sera strictement interdit à toutes les personnes du Jeudi 9 Décembre 8h30 au Samedi 11 Décembre à minuit. En raison des intempéries qui ont eu lieu ces derniers jours, la commune d’Aubignan souhaite préserver l’état de la pelouse. Les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 2 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Aubignan, le Jeudi 9 Décembre 2021
Le Maire d’Aubignan
Monsieur Siegfried BIELLE
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères – 30 000 Nîmes) Dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
Arrêté
municipal
n°2021-321
COMMUNE
oo.
D'AUBIGNAN
Pottant
autorisation
de
réglementer
84810
la
ci
:
:
a
circulation
et
le
stationnement
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Avenue
J oseph Vernet
République Française
Du
Lundi
13
Décembre
au
Vendredi
17
Décembre
2021
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax: 0490 627515
Le Maire de la commune
d’AUBIGNAN
VU
la loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
n°
82-623
du 22
juillet
1982
et par
la loi n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à
la conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
29/11/2021
par
laquelle
PEntreprise
RIEU
sise
1783
Avenue
John
Fitzgérald
Kennedy
Carpentras
(84200),
sollicite
l’autorisation
d’effectuer
des
travaux
d’élagage
828
Avenue
Joseph
Vernet
à Aubignan
(84810).
Du
lundi
13
Décembre
au
Vendredi
17
Décembre
2021
de
8h00
à
18h00.
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la bonne
réalisation
des
travaux,
la sécurité
et l’hygiène
publique,
de
réglementer
la
circulation
et stationnement
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: L'entreprise
RIEU
est
autorisée
à réglementer
la circulation
pendant
la durée
du
chantier.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
le
Lundi
13
Décembre
au
Vendredi
17
Décembre
2021
de
8h00
à
18h00,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’entreprise
:
EURL
ENTREPRISE
RIEU
1783
Avenue
John
Fitzgérald
Kennedy
848200
Carpentras
ARTICLE
3
: L'entreprise
exécutant
les
travaux
est
autorisée
à
stationner
les
véhicules
nécessaires
à
leur
exécution
ainsi
qu’une
benne
conteneur
ou
camion
pour
évacuer
les
déchets
verts
et
troncs
provenant
de
l’élagage,
en
mettant
en
place
à
ses
frais,
tous
dispositif de
nature
à éviter
les projections
ou
chutes
de
matériaux.
Aucun
stockage
ne
sera
toléré
sur
la chaussée.
ARTICLE
4
: La
signalisation
et
la matérialisation
des
périmètres
de
sécurité
seront
conformes
à
la réglementation
en
vigueur
et
mis
en
place
par
l’entreprise
RIEU
qui
est
également
chargée
de
réglementer
la
circulation
par
feux
tricolores
ou
manuellement
au
droit
des
travaux.
ARTICLE 5
: Une
pré-signalisation
« travaux
» avec
indication
de
distance
sera
impérativement
installée
828
Avenue
Joseph
Vernet
par
les
soins
de
l’entreprise
RIEU.
ARTICLE 6
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L'entreprise
RIEU
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait des
travaux.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la mairie,
et
à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l’entreprise
RIEU.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
la
police
municipale,
et
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’entreprise
RIEU.
Aubignan,
le Lundi
13
Décembre
2021
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. PERMISSION
DE
VOIRIE
S
V
Arrêté
municipal
n°2021-322
D'ADRIORAN
Pottant
autorisation
d'entreprendre
des
travaux
À
:
84810
ZA
les
Bouteilles
Département de VAUCLUSE
Du
Jeudi
13 Janvier
au
Vendredi
28 Janvier
2022
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél. : 04 90
62 61
14
Frs 0490627525
Le Maire
de la commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la conservation
et
à la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
13/12/2021
par
laquelle
l’Entreprise
FGM
Travaux
Publics
située
205
Chemin
de
Malemort
à
Mazan
(84380),
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux,
au
70
ZA
les
BOUTEILLES
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
et
d’une
alimentation
ENEDIS
pour
le
compte
de
GRANIOU
AZUR
SAS,
du
Jeudi
13
Janvier
au
Vendredi
28
Janvier
2022. CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et conditions
suivants
:
Les
déblais
ne seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
; aucune
mise
en
cordon
sur
le domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l’implantation
des
ouvrages,
et solliciter une
réception
des travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: Un
épaulement
de
tranchée
de
10
cm
sur chacun
des
côtés
avec
une
fermeture des joints
au
bitume,
devra
être
réalisé
La
chaussée
sera
reconstruite
suivant
l’annexe
fiche
n°2.Les
canalisations
seront
à une
profondeur
de
tranchée
de
0.80
m
sur
la
génératrice
supérieure.
Un
terrassement
de
4
mètres
sera
effectué.
ARTICLE 3 :
L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
4
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
lexécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la
charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5 :
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à compter
de
la révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires. ARTICLE
6
: Tout
véhicule
ne
respectant
pas
ce
présent
arrêté
sera
déplacé
en
fourrière.
Aubignan,
le Mardi
14
Décembre
2021
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe
:
- Schéma
tranchée
trafic
fort
(fiche
n°2)
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000
Ni
Dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
5 POLICE
DE
CIRCULATION
Ss
V
Arrêté
municipal
n°2021-323
COMMUNE D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
Département
de
VAUCLUSE
.
Arrondissement
de
CARPENTRAS
ZA
les
Bouteilles
République Française
Du
Jeudi
13 Janvier
au
Vendredi
28
Janvier
2022
Tél. : 04 90 62 61
14
Fax
: 04
90 62 75
15
.
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
à
L
2213-6;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'arrêté
de
permission
de
voirie:2021-322
du
14/12/21
VU
la
demande
en
date
du
13/12/2021
par
laquelle
l’Entreprise
FGM
Tavaux
Publics
située
205
Chemin
de
Malemort
à
Mazan
(84380),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
ZA
les
Bouteilles
à
Aubignan
(84810),
au
niveau
du
n°70,
afin
d’effectuer
des
travaux
d’alimentation
en
électricité
(ENEDIS)
pour
le
compte
de
GRANIOU
AZUR
SAS
;du
Jeudi
13
Janvier
au
Vendredi
28
Janvier
2022.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Le
présent
arrêté
sera
valable
pendant
la
période
du
Jeudi
13
Janvier
au
Vendredi
28
Janvier
2022
(renouvelable
en
cas
d’intempérie)
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
de
la
façon
suivante
:
Prescriptions
:
Dans
la
zone
des
travaux
de
8h00
à
18h00,
l’entreprise
travaillera
en
demi-
chaussée.
La
circulation
des
véhicules
sera
maintenue
en circulation
alternée
manuellement.
La
totalité
de
la chaussée
sera
rendue
libre
à
la circulation
de
18h00
à
8h00
le
lendemain
matin
ainsi
qu’en
cas
d'urgence, L’activité
du
chantier
sera
suspendue
les
dimanches
et les
jours
fériés,
L'entreprise
assurera
en
permanence
la
propreté
de
la chaussée
dans
la zone
du
chantier
et abords
et
effectuera
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise.
Dispositions
spéciales
pour
l’ensemble
du
chantier
:
Les
accès
publics
et
privés
seront
maintenus
de
jour
et
de
nuit,
Une
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
sur
les
voies
publiques
qui
se
trouvent
dans
la
zone
du
chantier.
Signalisation
:
L’entreprise
balisera
de jour
comme
de
nuit
les
fouilles,
les
dénivellations,
les
matériels
et dépôts
de
matériaux,
L’implantation
des
signaux
sera
conforme
à la
fiche
n°4
du
manuel
du
chef
de
chantier.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.et
mis
en
place
et
entretenue
par
Pentreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
:Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l'Entreprise
:
FGM
205,
chemin
de
Malemort
84380
MAZAN
Dès
l'achèvement
des
travaux
et
dans
un
délai
de
huit
jours,
l’entrepreneur
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
Réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état
à ses
frais
avant
de
les
rendre
à la
commune. ARTICLE
4
:L’entrepreneur
devra
préalablement
à
la
réalisation
des
travaux
prendre
contact
avec
tous
les
concessionnaires
de
réseaux
susceptibles
d’occuper
le
domaine
public.
ARTICLE
5 :
La
responsabilité
de
l’entrepreneur
sera
engagée
par
l’insuffisance
de
la
signalisation
et
par
les
modifications
qu’il
apportera
temporairement
aux
conditions
de
circulation.
ARTICLE
6
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
FGM
Travaux
Publics
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
FGM
Travaux
Publics.
ARTICLE
8
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l'Entreprise
FGM
Travaux
Publics.
ARTICLE
9
:Tout
véhicule
ne
respectant
pas
ce
présent
arrêté
sera
déplacé
en
fourrière.
Aubignan,
le Mardi
14 Décembre
2021
Le
Maire
d'Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe :
- Fiche
4
-
Fiche
CF
23
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. PERMISSION
DE
VOIRIE
PIN
Arrêté
municipal
n°2021-324
Pottant
autotisation
d'entreprendre
des
travaux
COMMUNE
Avenue
Jean
Henri
Fabre
/Avenue
Majoral
Jouve
D'AUBIGNAN
Du
Mardi
21
Décembre
au
Mardi
28
Décembre
2021
84810
Département
de
VAUCLUSE
Le
Maire
de
la
commune
d'’AUBIGNAN
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Tél.
:04
90
62
61
14
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
Fax
:04
90 62 75
15
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
14/12/2021
par
laquelle
l’Entreprise
LUMIPLAN
située
1
Impasse
Augustin
Fresnel
BP
(60227),
sollicite
l’autorisation
d’entreposer
leur
camion
(camion
grue
avec
plateau)
sur
le
parking
de
la
Salle
Polyvalente
afin
d’effectuer
la
pose
de
vos
panneaux
un
situé
a
la
Salle
Polyvalente
et
l’autre
sur
le
trottoir
côté
Carrefour
Avenue
Majoral
Jouve
route
de
Carpentras,
du
Mardi
21
Décembre
au
Mardi
28
Décembre
2021.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
;aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à
l’issu
de
ces
derniers.
Prescriptions
:
Dans
la
zone
des
travaux
de
8h00
à
17h30,
la
circulation
sera
réglementée
(travail
en
demi-chaussée)
avec
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores.
Une
voie
de
circulation
sera
conservée
de
17h30
à 8h00
le lendemain
matin
ainsi
qu’en
cas
d’urgence,
L'activité
du
chantier
sera
suspendue
les
dimanches
et les
jours
fériés,
L'entreprise
assurera
en
permanence
la propreté
de
la chaussée
dans
la zone
du
chantier
et abords
et effectuera
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise.
Les
accès
publics
et privés
seront
maintenus
jour
et nuit.
Signalisation
:L'entreprise
balisera
de
jour
comme
de
nuit,
les
dénivellations,
les
matériels
et
dépôts
de
matériaux,
L’implantation
des
signaux
sera
conforme
à la
fiche
n°4
du
manuel
du
chef
de
chantier.
ARTICLE
2
:Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3
:La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires. ARTICLE.
:Tout
véhicule
ne
respectant
pas
ce
présent
arrêté
sera
déplacé
en
fourrière.
Aubignan,
le Mercredi
15
Décembre
2021
Annexe Fiche
n 4
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. ARRETE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
S
V
Arrêté
municipal
n°
2021-325
CONNONE
Pottant
autorisation
d’occupet
le domaine
public
D'AUBIGNAN
=
nE
84810
Avenue
Frederic
Mistral
Département
de VAUCLUSE
République
Française
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Samedi
18
Décembre
2021
Dégustation
Restaurant
de
la Cabanette.
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
la
loi
n°83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants
;
VU
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R
310-8
;
VU
la
demande
en
date
du
16/12/2021
par
laquelle
le
Restaurant
LA
CABANETTE,
sollicite
l’autorisation
d’occuper
trois
places
de
stationnement
situées
Avenue
Frédéric
Mistral
à
Aubignan
(84810)
dans
le
cadre
d’une
dégustation
devant
le
restaurant
LA
CABANETTE,
Le
Samedi
18
Décembre
2021
de
00h00
à 14h00.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules;
ARRÊTE
Article
1
:
Le
restaurant
LA
CABANETTE
est
autorisé,
à
occuper
trois
places
de
stationnement
sur
PAvenue
Frédéric
Mistral
à Aubignan
(84810).
Article
2
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
durant
Panimation
du
restaurant
00h00
à
14h00
Des
barrières,
fournies
le
vendredi
par
les
services
techniques
seront
mise
en
place
le
vendredi
soir
par
le
personnel
du
restaurant.
Article
3
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN,
la
police
municipale,
sont
charges,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Article
4
:
Le
demandeur
se
fera
un
point
d’honneur
à
laisser
l’emplacement
aussi
propre
que
lors
de
son
arrivée
et
pourra
procéder
à
sa
publicité
au
moyen
d’affichage
de
panneaux
qui
seront
posés
de
façon
règlementaire
et
retirés
par
ses
soins
avant
son
départ.
Notamment,
aucun
affichage
ne
sera
installé
sur
la
signalisation
routière
ni
aucune
affiche
ne
sera
collée
sur
du
mobilier
urbain.
Article
5
:
Monsieur
le
Maire,
la
police
municipale
et
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article.6
:
Tout
véhicule
ne
respectant
pas
ce
présent
arrêté
sera
déplacé
en
fourrière.
Aubignan
le Jeudi
16
Décembre
2021
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication COMMUNE D'AUBIGNAN
84810
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS
République Française
Tél. : 04 90 62 61 14
Fax : 04 90 62 75 15
POLICE DE LA CIRCULATION
Arrêté municipal n° 2021-326
Portant autorisation de règlementer le stationnement
Impasse des Chênes
Du mardi 21 au vendredi 24 décembre 2021
Le Maire de la commune d’AUBIGNAN
VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 juillet 1983 ; VU le règlement général de voirie n°64.262 du 14 Mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l’arrêté n°2021-327 du 20/12/2021
VU le code de la route ;
VU la demande en date du 19/11/2021 par laquelle l’entreprise BURGER ELECTRICITE située au 55 Impasse des Gents - ZAC du Colombier à BOULBON (13150), sollicite l’autorisation de règlementer temporairement la circulation Impasse des chênes à Aubignan (84810) au niveau du n°95 pour Mr Imbert, afin d’effectuer des travaux de terrassement d’une longueur de 18 m sur chaussée afin de procéder à un branchement neuf ENEDIS. Du mardi 21 au vendredi 24 Décembre 2021
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pouvant garantir la sécurité des personnes et des véhicules.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Pendant toute la durée des travaux, l’entreprise BURGER ELECTRICITE est autorisée à réglementer la circulation manuellement avec empiétement sur chaussée et basculement de la circulation sur chaussée opposée, Impasse des Chênes, afin qu’elle puisse effectuer les travaux cités ci-dessus.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté prendra effet du mardi 21 au vendredi 24 Décembre 2021 renouvelable en cas d’intempéries.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur. L’entreprise BURGER ELECTRICITE est également chargée de réglementer la circulation au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L’Entreprise BURGER ELECTRICITE sera tenue pour responsable de tous incidents survenus du fait des travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie, et à chaque extrémité des travaux par les soins de l’Entreprise BURGER ELECTRICITE.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la commune d’AUBIGNAN, Monsieur le responsable des services techniques de la ville et la police municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à l’Entreprise BURGER ELECTRICITE.
Aubignan, le mercredi 20 décembre 2021
Le Maire d’Aubignan
Monsieur Siegfreid BIELLE
En annexe :
- Signalisation 4-03
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères – 30 000 Nîmes) Dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.