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Arrêté - 126 Arrete SLDL Allee Chatellenie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 126 Arrete SLDL Allee Chatellenie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
: “ DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE
-féger-&.-lirdère REPUBLIQUE FRANCAISE ac Gert-lruère Q
Arrondissement d’Angers
Commune de Saïnt-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N° 126-2022 -V
Stationnement réglementé
Parking Espace Galilée - 12 Allée de la Chîtellenie
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le Code de la Route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R411.25àR 411.28 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5,
Considérant la nécessité d’assurer le stationnement des participants aux activités et manifestations organisées à l’Espace Galilée, 12 allée de la Châtellenie, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du mercredi 9 novembre 2022 à 20h00, le stationnement sera interdit sauf pour les besoins des activités et manifestations organisées à l’Espace Galilée, sur le parking de l'Espace Galilée, 12 allée de la Châtellenie, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de- Linières.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (interdiction de stationner.) sera implantée et entretenue par le demandeur, les services techniques de la commune, durant toute la durée de la manifestation.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par les services techniques de la commune.
Article 5 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
e Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 9 novembre 2022,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire