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Arrêté - 43 Arrete APE ClaudeDebussy Allee Chatellenie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 43 Arrete APE ClaudeDebussy Allee Chatellenie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
à
- DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE 3C
- féger&-unières REPUBLIQUE FRANCAISE Soclré-truns
Arrondissement d’Angers
ARRÊTÉ
N° 43 - 2026 - V
Stationnement réglementé
Allée de la Châtellenie
Saint-Jean-de- Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de ia route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21. et R 411.25 àR 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;
Considérant la demande de Madame Lisa GANDON, représentant l’ Association de Parents d’Elèves Claude Debussy, reçue le 10 mars 2026, pour l’organisation de la manifestation « Chasse aux œufs », notamment d’occupation du domaine public, sur le parking de l’Espace Galilée, allée de la Châtellenie, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1 : Le 6 avril 2026, l’Association de Parents d’Elèves Claude Debussy est autorisé à empiéter sur le domaine routier du parking de l’Espace Galilée (suivant le plan joint), allée de la Châtellenie, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée de la manifestation, le stationnement sera interdit au droit de l’emprise définie sauf pour les besoins de cette dernière.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (barriérage, panneaux manifestation...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’ Association de Parents d’Elèves Claude Debussy, représenté par Madame Lisa GANDON, durant toute la durée de la manifestation.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’Association de Parents d’Elèves Claude Debussy, représenté par Madame Lisa GANDON.
Article 6 :
e Monsieur le Chef de la police municipale,
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 23 mars 2026,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire A PL UE ]Es s AN TN Le es *
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