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Arrêté - 37 Arrete ComiteDesFetes Allee Chatellenie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 37 Arrete ComiteDesFetes Allee Chatellenie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
NN
w DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE 0€
uC (gré lnières REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N°37-2024-V
Stationnement réglementé
Allée de la Chatellenie
Saint-Jean-de- Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125àR 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de Monsieur Frédéric GASCOIN, représentant le Comité des Fêtes de Saint-Jean- de-Linières, reçue le 15 mars 2024, pour l’organisation de la manifestation « Chasse aux œufs », notamment d’occupation du domaine public, sur le parking de l'Espace Galilée, allée de la Châtellenie, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 31 mars 2024 et jusqu’au 1° avril 2024, le Comité des Fêtes est autorisé à empiéter sur le domaine routier du parking de l’Espace Galilée (suivant le plan joint), allée de la Châtellenie, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée de la manifestation, le stationnement sera interdit au droit de l’emprise définie sauf pour les besoins de cette dernière,
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (barriérage, panneaux manifestation...) sera implantée et entretenue par le demandeur, le Comité des Fêtes, représenté par Monsieur Frédéric GASCOIN, durant toute la durée de la manifestation.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, le Comité des Fêtes, représenté par Monsieur Frédéric GASCOIN.
Article 6 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 18 mars 26
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire |
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