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Arrêté - 41 Arrete Eiffage Allee Chatellenie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 41 Arrete Eiffage Allee Chatellenie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Là
- DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE SC
léger de {inières REPUBLIQUE FRANCAISE Lace us
Arrondissement d’ Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N° 41-2024 -V
Circulation et stationnement réglementés
Allée de la Châtellenie
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU Ia loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;
Considérant la demande de l’entreprise EIFFAGE ROUTE, route de Mazé, Saint Mathurin sur Loire, 49250 Loire-Authion, reçue le 22 mars 2024, pour des travaux de voirie, notamment de reprise d’affaissement de chaussée, allée de la Châtellenie, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE :
Article 1 : A compter du 22 avril 2024 et jusqu’au 26 avril 2024, l’entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à empiéter sur le domaine routier, au droit du n° 1 bis allée de la Châtellenie, sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : La circulation sera interdite, entre la route de la Forêt (RD 102) et l’allée Romaine, sauf pour les riverains. Une déviation sera mise en place pendant toute la durée des travaux : - pour les véhicules légers, par le chemin de la Boisnière, l’allée Romaine, et inversement, - pour les poids lourds, par le chemin de Bel Air, la rue de la Liberté, la RD 723; et inversement. Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, route barrée, panneaux de déviation...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise EIFFAGE ROUTE, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise EIFFAGE ROUTE.
Article 6:
e Monsieur le Directeur Général des Services
e Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire