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Conseil Municipal - 1u2xfbpt0csdd6w
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1u2xfbpt0csdd6w)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
ERATIONS nr DEL PEL RFA LD VLL
— rss ve JNICIPA
Séance du 14 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois et le quatorze septembre, les membres du conseil
municipal dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances,
sous la présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages.
Etaient_ présents : COULOMB Elisabeth, ESPITALIER Nathalie, DAVIN Yves,
BLANC Gilles, MOISSON Michel, POSTAL Marie-Françoise, CLAUSSE Benjamin,
MEZIERE Stéphanie.
Etaient absents : HOYOUX Lucien, ANDRIES Jean-Michel (excusé), LANXADE
Constance, BONGIORNO Julia, BLANC Vincent (procuration à Stéphanie
MEZIERE), GOUDAL Jean-Pierre (excusé).
Il a été procédé, conformément à l’article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire, Yves DAVIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et notamment l'article 22,
Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-
408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis conforme de Monsieur le Comptable Public en date du 10/08/2023,
Considérant qu'il convient de modifier la régie de recettes pour les encaissements des
participations de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement créée par délibération n°291 en date
du 10 juin 2002 suite aux recommandations du comptable public de Brignoles en date du 7
août 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
Article 1 : Il est institué une régie de recettes pour l'encaissement des participations de
l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la commune conformément à la
délibération du 14 décembre 2022 avec les tarifs suivants :
1 enfant à charge 2 enfants à charge 3 enfants à charge Quotient CAF| 1 jour 1 semaine 1 jour 1 semaine 1 jour 1 semaine
0 à 500 € 4,10 € 19,00 € 3,90 € 18,00 € 3,70 € 17,00 €
de 500,01 € 5,90 € 28,00 € 5,70 € 27,00 € 5,50 € 26,00 € à 750 €
de 750,01 € 7,70 € 37,00 € 7,50 € 36,00 € 7,30 € 35,00 € à 1000 €
de 1000,01 €| 10,05 € 48,50 € 9,70 € 47,00 € 9,35 € 45,50 € à 1500 €
+ 1500,01 € 13,50 € 64,00 € 13,00 € 62,00 € 12,50 € 60,00 € Les tarifs seront majorés de 2 € pour les 3/6 ans et de 3 € pour les + de 6 ans lorsque les enfants seront inscrits pour des nuitées, des camps et des séjours. Un supplément de 1€ par enfant et par jour sera appliqué aux tarifs ci-dessus arrêtés pour les journées où des sorties en dehors de la commune sont programmées.
Article 2 : Cette régie est installée à l'école communale de Varages.
Article 3 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est
fixé à 1 500 €.
Article 4: Les modes de perception des recettes pourront se faire par chèques ou
numéraires.
Article 5 : Un fonds de caisse d'un montant de 50€ sera prévu.
Article 6 : Un justificatif de paiement sera établi par quittance P1RZ ou facture.
Article 7 : Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des recettes encaissées
au moins tous les mois et lors de sa sortie de fonction. Ces versements s'effectueront le
dernier jour de chaque mois.
Article 8 : Le régisseur sera désigné par arrêté de Monsieur le Maire sur avis conforme du
comptable.
Article 9 : Un compte de dépôts de fonds au Trésor au nom du régisseur est ouvert auprès
de la DDFIP du Var.
Article 10: Le Maire et le trésorier principal de Brignoles sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision.
y
aire de séance
DAVIN Yves
_AÆ Maire
= 265
MODIFICATION DE LA
REGIE DE RECETTES
POUR LES
ENCAISSEMENTS DES
PARTICIPATIONS DE
L'ACCUEIL DE
LOISIRS SANS
HEBERGEMENT
(annule et remplace la
délibération 291 du 10 juin
2002)
DEPARTEMENT
DU VAR be
COMMUNE |
DE VARAGES
Date de la
convocation :
7 septembre 2023
Nombre de
conseillers en
exercice :
15
Présents : 9
Votants : 10
AR Prefecture
083-218301455-20230918-652023-DE
Reçu le 18/09/2023