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Déliberation - s0gw5r50uvomljo
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - s0gw5r50uvomljo)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Institutions publiques,
1
Compte rendu succinct
Séance du 1er décembre 2025
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
BLANC Gilles,
COULOMB Elisabeth,
DAVIN Yves,
ESPITALIER Nathalie,
GOUDAL Jean-Pierre,
HOYOUX Lucien,
MOISSON Michel,
PARTAGE Guy,
POSTAL Marie-
Françoise.
ABSENTS :
ANDRIES Jean-Michel
(procuration à Elisabeth
Coulomb),
BLANC Vincent,
BONGIORNO Julia,
CLAUSSE Benjamin,
LANXADE Constance
(procuration à Nathalie
Espitalier),
MEZIERE Stéphanie
(excusée).
La séance est ouverte
à 18h05
Secrétaire de séance :
DAVIN Yves
Présents : 9 / Votants : 11
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
l’autoriser à inscrire à l’ordre du jour une délibération
relative à la location de la salle du rdc du Pôle Culturel
Georges Dimitropoulos.
VOTE : 11 POUR
Approbation du compte rendu du 27/10/25
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
approuver le compte rendu de la séance du conseil
municipal du 27 octobre 2025.
VOTE : 11 POUR
Contrat de maintenance de la signalisation
tricolore avec la Société SNEF SYSTEME
URBAIN
Le Maire fait lecture à l’assemblée du contrat de
maintenance de la signalisation tricolore avec la
société SNEF SYSTEME URBAIN. L’objet de ce
contrat est de définir les termes et conditions dans
lesquels la commune confie au prestataire la
maintenance des armoires de commande et des
installations de la signalisation lumineuse d’intersection
installée sur la place de la Libération et sur la rue de la
Paix. L’ensemble des prestations comporte : la main
d’œuvre nécessaire aux opérations de contrôle, de
réglage, d’essais, de mise au point, de remise en bon
état de fonctionnement des deux feux tricolores y
compris la mise à jour de la documentation technique
et la réalisation des rapports d’intervention ; l’outillage
nécessaire aux opérations de maintenance ; les frais
de déplacement et les frais généraux. Ce contrat sera
conclu pour une durée d’une année à compter de sa
signature. Les prestations de maintenance préventive
(une visite annuelle) feront l’objet d’une rémunération
globale annuelle de 850€ HT. Les prestations de
maintenance curative feront l’objet d’une rémunération
au coup par coup et d’une proposition de devis pour
donner suite à l’intervention.
VOTE : 11 POUR
Redevance pour la consommation d’eau
potable et redevance pour la performance
des réseaux d’eau potable pour 2026
Le Maire informe l’assemblée que suite à un courrier
de l’Agence de l’Eau revalorisant leurs tarifs de la
redevance pour la consommation d’eau potable et de
la redevance pour la performance des réseaux d’eau
potable pour l’année 2026, il convient de fixer ces
nouveaux tarifs tels que : .
- 0,39 € HT/m3 pour la redevance pour la
consommation d’eau qui sera répercutée sur chaque
usager du service public d’eau potable sous la forme
d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu
applicable à compter du 1er janvier 2026,
- 0,06 € HT/m3 pour la redevance pour la performance
des réseaux d’eau potable qui sera répercutée sur
chaque usager du service public d’eau potable sous
forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau
vendu applicable à compter du 1er janvier 2026.
VOTE : 11 POUR
Redevance pour la
performance des systèmes
d’assainissement collectif
pour 2026
Le Maire informe l’assemblée que
suite à un courrier de l’Agence de
l’Eau revalorisant leur tarif de la
redevance pour la performance des
systèmes d’assainissement collectif
pour l’année 2026, il convient de fixer
ce nouveau tarif tel que : .
0,09 € HT/m3 pour la redevance pour
performance des systèmes
d’assainissement collectif devant être
répercutée sur chaque usager du
service public d’assainissement
collectif sous la forme d’un
supplément au prix du mètre cube
d’eau assaini applicable à compter du
1er janvier 2026. VOTE : 11 POUR
Admission en non valeur de
créances irrécouvrables sur le
budget communal
Le Maire informe l’assemblée qu’il
convient de procéder à l’admission
en non valeur de créances
irrécouvrables sur le budget
communal sur proposition de la
Direction Générale des Finances
Publiques de Brignoles par courriers
explicatifs. Le Maire présente les
quatres listes s’élevant à 196,20 €,
31,20 €, 55,10 € et 178 € soit pour un
montant total de 460,50€.
VOTE : 11 POUR
Admission en non valeur de
créances irrécouvrables sur le
budget eau et assainissement
Le Maire informe l’assemblée qu’il
convient de procéder à l’admission
en non valeur de créances
irrécouvrables sur le budget eau et
assainissement sur proposition de la
Direction Générale des Finances
Publiques de Brignoles par courriers
explicatifs. Le Maire présente les
quatres listes s’élevant à 6 874,95 €,
2 088,61 €, 73,82 € et 8 410,79 € soit
pour un montant total de 17 448,17 €.
VOTE : 10 POUR / 1 ABSTENTION
(Michel Moisson) 2
Décisions modificatives n°1 du budget communal
2025
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de
procéder à des décisions modificatives du budget communal
de l’année 2025 pour l’intégration des subventions
d’investissement notifiées et pour la réduction de l’enveloppe
emprunt prévisionnel inscrite pour l’équilibre budgétaire comme
suit :
Section investissement :
Dépenses
Article 1641 chapitre 16 emprunt : - 68 000.00 €
Recettes
Article 1323 chapitre 13 subventions départementales : +
46.600 € (6.400€ fontaine des 4 Saisons, 31.200 € chemin de
la Serre, 9.000 € horloge)
Article 1322 chapitre 13 subventions régionales : + 9 800 €
(7 100 € restauration de la Vierge à l’enfant, 800 € diagnostic
toile Daret, 1 900 € toiture de la chapelle)
Article 1321 chapitre 13 subventions de l’Etat : + 800.00 €
(DRAC diagnostic toile Daret)
Article 1328 chapitre 13 autres subventions (ANAH) : +
10 800€ (étude de résorption de l’habitat insalubre).
VOTE : 11 POUR
Décisions modificatives n°1 du budget eau et
assainissement 2025
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de
procéder à des décisions modificatives du budget eau et
assainissement collectif de l’année 2025 pour un ajustement
des prévisions budgétaires pour permettre le vote des
admissions en non valeur comme suit :
Section fonctionnement :
Dépenses
Article 6541 chapitre 65 admissions en non valeur : + 14 500 €
Recettes
Article 704 / chapitre 70 travaux : + 14 500 € (adaptation de la
prévision au montant des travaux effectivement réalisés et
facturés à la date du vote)
VOTE : 11 POUR
Convention avec le Département du Var relative à
la mission d’assistance technique dans le domaine
de l’assainissement collectif pour 2026
Le Maire fait lecture à l’assemblée de la proposition de
convention entre le Département du Var et la commune relative
à la mission d’assistance technique dans le domaine de
l’assainissement collectif pour l’année 2026.
Cette convention a pour objet la mission d’assistance
technique du Département du Var sur la station d’épuration de
la commune telle que l’assistance pour la mise en œuvre du
diagnostic et du suivi régulier des ouvrages d’assainissement
collectif, de dépollution des eaux usées et de traitement des
boues ; la validation des résultats afin d’assurer sur le long
terme une meilleure performance des ouvrages ; l’assistance
au remplissage des indicateurs réglementaires assainissement
par la commune sur Sispea ; la réalisation d’une visite annuelle
des stations de traitement des eaux usées ; la réalisation des
bilans 24 heures réglementaires dans la limite de deux bilans
maximum par an ; la participation ponctuelle aux réunions
techniques dans le cadre de la réalisation d’un schéma
directeur d’assainissement. La convention est établie pour une
durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2026 pour un
montant annuel de 819 € HT
VOTE : 11 POUR
Indemnité pour frais de représentation du Maire
L’article L 2123-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit la possibilité pour le conseil municipal
d’allouer à Monsieur le Maire une indemnité pour frais de
représentation destinée à couvrir les dépenses supportées par
ce dernier et d’en fixer le montant.
Ces frais correspondent aux dépenses engagées par le
Maire à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dans
l’intérêt de la commune. Cette indemnité peut être
accordée sous la forme d’une indemnité unique, fixe et
annuelle dont le montant est déterminé forfaitairement.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal :
D’accorder une indemnité pour frais de représentation
au Maire sous la forme d’une enveloppe maximum
annuelle ;
De fixer le montant de cette enveloppe maximum
annuelle à 1 500 € ;
De préciser que ces frais de représentation seront
versés à Monsieur le Maire dans la limite de cette
enveloppe maximum annuelle sous condition de
présentation de justificatifs des dépenses ou d’un état
de frais ;
D’indiquer que cette dépense sera inscrite au budget
communal.
VOTE : 10 POUR / 1 ABSTENTION (Yves Davin)
Fixation du prix de vente de la parcelle
communale cadastrée section D n°795 sise
au 51 impasse du Souvenir
Le Maire rappelle à l’assemblée communale que par
délibération en date du 23 mai 2025, le conseil
municipal avait déclassé et intégré dans le domaine
privé de la commune la parcelle cadastrée section D
n°795 sise à Saint Honnorat les Vallons.
Par délibération en date du 23 mai 2025, cette parcelle a
également fait l’objet d’une division d’une contenance de
56m2 afin de désenclaver la parcelle cadastrée section
D n°775 appartenant aux consorts Foubert.
Le Maire propose la mise en vente de cette parcelle
cadastrée section D n°795 d’une superficie de 1 184m2
au 51 impasse du Souvenir classée en zone Ubb du
Plan Local d’Urbanisme de la commune et de fixer un
prix de vente. Deux estimations ont été établies par des
experts immobiliers pour un prix entre 90 000 € et
100 000 €. L’Etat des Risques et Pollutions (ERP) établi
le 14 octobre 2025 montre un repérage de matériaux et
produits contenant de l’amiante sur la toiture du
bâtiment existant sur cette parcelle.
Le conseil municipal décide de mettre en vente cette
parcelle au prix de 100 000 €.
VOTE : 11 POUR
Adhésions de compétences optionnelles des
communes du Luc et de Tanneron et reprise
de compétence optionnelle de la commune
de Forcalqueiret au profit de TE83-SYMIELEC
Le Maire informe l’assemblée que la commune étant
adhérente au syndicat TE83-SYMIELEC, qu’il convient
d’entériner les transferts de compétences optionnelles
des communes du Luc et de Tanneron ainsi que la
reprise de la compétence optionnelle de la commune de
Forcalquereit au profit dudit syndicat.
VOTE : 11 POUR
Modification des statuts de la Communauté
de Communes Provence Verdon
Le Maire faite lecture à l’assemblée communale des
ajustements et des modifications statutaires pour la
compétence facultative « 3/3 Vie sociale » de la
Communauté de Communes Provence Verdon
approuvés par le conseil communautaire en date du 28
octobre 2025.
Cette compétence facultative 3/3 Vie sociale dans les
statuts de la Communauté de Communes Provence
Verdon consiste :
Autorité organisatrice de l’accueil des enfants de
moins de 3 ans : 3
1) Recenser les besoins des enfants âgés de moins
de 3 ans et de leurs familles en matière de
services familles ainsi que les modes d’accueil
disponibles sur le territoire de la Communauté de
Communes Provence Verdon,
2) Informer et accompagner les familles ayant un ou
plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi
que les futurs parents du territoire communautaire,
3) Planifier, au vu du recensement des besoins, le
développement des modes d’accueil sur le
territoire de la Communauté de Communes
Provence Verdon,
4) Soutenir la qualité des modes d’accueil.
Créer, gérer des structures multi accueil pour les enfants
de 0 à 6 ans de type crèches, Relais Petite Enfance (RPE)
et Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP)
Signer les contrats avec la CAF et les autres partenaires
relatifs aux actions liées aux crèches, au RPE, au LAEP et
éventuellement à toutes les autres tranches d’âge.
Développer et mettre en œuvre des actions éducatives,
culturelles, sportives et préventives avec et pour les jeunes
du territoire âgés de 11 à 26 ans. Les conseils des jeunes
de 11 à 17 ans et leurs actions seront maintenus à l’échelon
communal.
Créer, gérer et animer l’ensemble des équipements
affectés à l’accueil et à l’information des jeunes âgés de 11
à 26 ans.
Mettre en œuvre les supports de communication interne
et externes pour informer des actions communautaires
(journal, site internet, …).
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se
prononcer sur ces modifications statutaires de la
Communauté de Communes Provence Verdon.
VOTE : 11 POUR
Modification de la régie de recettes pour les
encaissements des recettes pour l’utilisation
du centre communal et du Pôle Culturel
Georges Dimitropoulos et du prêt de matériel
Le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de modifier
la régie de recettes pour les encaissements des recettes
pour l’utilisation du centre communal et pour le prêt de
matériel en rajoutant la location de la salle du rez-de-
chaussée du Pôle Culturel Georges Dimitropoulos pour
les petites fêtes de moins de 25 personnes.
Le conseil municipal décide les tarifs suivants pour la
location de la salle du rez-de-chaussée du Pôle Culturel:
Motif Prêt Tarif Caution
matériel
Caution
ménage
Capacité
d’accueil
maximum
Habitants de
Varages
« résidence
principale »
Cérémonies Payant 30 € 100 € 40 € 25 pers.
Associations
de Varages
Activités Gratuit Gratui
t
Non Non 25 pers.
VOTE : 11 POUR
La séance est levée à 19h35