Compte-Rendu - 29 novembre 2024

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Compte-Rendu - 29 novembre 2024 Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Thézac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 novembre 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Assurance, THEZAC, 29 novembre 2024

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PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 29 novembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Thézac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MUCHA, le Maire.

Date de convocation le 21 novembre 2024.

PRESENTS : MUCHA Jean-Luc - GOUL Francis - ROBERT Claudette - MUCHA Sandrine - BARRIERE Renaud - TERRAL Marie-Claude – ALAUX Frédéric –

MARTIN-DUPONT Frédéric – ZEEMAN Klaas – CARRILLO Geneviève. EXCUSES : PROD’HOMME Marie-Madeleine.

SECRETAIRE : TERRAL Marie-Claude.

PROCURATIONS : PROD’HOMME Marie-Madeleine à ROBERT Claudette.

Ordre du jour :

1 – Construction d’un local pouvant accueillir une épicerie et le café communal : lancement de l’opération N°526 et le plan de financement.

2 – Projet d’une construction d’un local pouvant accueillir une épicerie et le café communal : demande de subvention D.E.T.R.

3 – Motion relative au projet de loi des finances 2025 et ses conséquences sur les collectivités.

4 – Budget 2024 : Attribution d’une subvention

5 – Expérimentation : zone zéro déchets

6 – Optimisation du FCTVA : liste complémentaire des biens faibles valeurs. 7 – Vente d’un terrain constructible au lieu-dit ‘’Camp de Salle’’ d’une contenance de 15a70ca.

8 – CDG 47 : Contrat d’assurance des risques statutaires au 1er janvier 2025. 9 – Rénovation Énergétique – Moyen de chauffage d’un logement communal

Questions diverses

Ouverture de séance :

Monsieur Joël MIGOT, président de la 1ère « Association Pastorale Libre » du Lot-et-Garonne présente son équipe composée de Monsieur Cédric BOUYSSOU, vice-président, Madame Laurence MYR, la secrétaire et Madame Marie-Claude TERRAL, la trésorière.

Le but de cette association est d’entretenir par l’éco-pâturage certaines prairies et bois, et notamment le massif du Verdus.

La cohésion et la confiance des agriculteurs et éleveurs ont permis la création de cette association.

L’arrivée de près de 500 moutons arrivera sur notre territoire dès la mi-décembre accompagnés de leur berger.

Le but final de cette association est l’installation d’un berger et de son troupeau

7-5 FINANCES LOCALES / 083-2024

1. Construction d’une salle CAFE COMMUNAL et COMMERCE de PROXIMITÉ : lancement de l’opération N°526 et plan de financement :THEZAC, 29 novembre 2024

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Monsieur le Maire rappelle les éléments de la réflexion qui s’est engagée au cours de cette année Monsieur le Maire rappelle les éléments de la réflexion qui s’est engagée au cours de l’année 2022 sur la construction d’un local pouvant accueillir au sein de la commune de THEZAC et plus particulièrement au Bourg le Bistrot Associatif de Thézac (BAT). Cette salle accueillerait également un commerce de proximité – épicerie – qui proposerait également tous les produits locaux.

Monsieur le Maire rappelle également le mode de fonctionnement des demandes de subvention et notamment le principe de la DETR et du FACIL qui consiste à déposer les dossiers avant le 31 décembre de l’année N. Le montant des aides accordées est notifié au cours du 2ème quadrimestre de l’année N+1. La commune dispose alors d’un délai de 2 ans pour débuter les travaux. Concernant les demandes de subventions auprès de la Région et du SMAVLOT, celles-ci sont à déposer dès que possible

Un bistrot associatif avec vente de produits locaux (vins, canards, pruneaux, fromage, miel, melons, légumes...) a été créé en 2019. Celui-ci se situe dans un local privé mis à la disposition de l'association par son propriétaire. Aujourd'hui, pour des raisons économiques, le propriétaire souhaite le récupérer. De plus, il est à noter que, compte tenu de la fréquentation importante des lieux, le bâtiment actuel est devenu trop petit d’autant qu’il est envisagé d’y installer une petite épicerie en plus des produits locaux. La liste des produits qui seront proposés figure en annexe.

Ce lieu de vie intergénérationnel propose durant la période mai septembre de nombreuses activités. Chaque mardi soir des soirées pizzas, chaque jeudi soir une soirée producteurs. Ces soirées réunissent une centaine de convives et permettent à nos producteurs locaux de travailler et de valoriser leur production. Durant cette période le bistrot est ouvert chaque jour. Il propose à la vente l’ensemble des produits énumérés supra.

Durant le reste de l'année le bistrot reste ouvert chaque samedi matin pour le marché et chaque vendredi pour permettre aux habitants de se retrouver pour des jeux de sociétés.

Le bistrot est un élément essentiel pour la vie de notre commune toute l'année, pour son attractivité économique, résidentielle et culturelle. Les objectifs tels que définis dans les statuts sont les suivants :

Cette association a notamment pour objet de développer un espace social, culturel et de proposer à la vente la production de nos producteurs en sa qualité de commerce de proximité.

Le bistrot de Thézac a pour vocation de favoriser les rencontres, les échanges et les activités intergénérationnels en participant au développement de l’animation socioculturelle. Ces interconnexions ont pour but de dynamiser la citoyenneté et ainsi faire émerger des initiatives collectives pour le bien de tous.

Aujourd'hui cette association a besoin d'un local pour continuer son activité. Une concertation de la population - bulletin municipal, réunion publique - a débuté.

En proposant une épicerie à base de produits non périssables et positionné au niveau du marché ce futur local permettra de maintenir une activité en centre bourg grâce à ce commerce de proximité. Il est à noter qu’afin d’éviter une concurrence éventuelle les produits de la partie petite épicerie seront pris auprès de l’épicerie la plus proche - Tournon d’agenais - située à 5km de Thézac.

L'attendu du projet est le suivant :

Partie intégrante de la stratégie de développement de notre commune rurale en termes économique, résidentiel, culturel mais également en termes de bien vivre ensemble et de citoyenneté la création de ce local permettra de pérenniser le bistrot de Thézac et de développer la partie épicerie.

Le triptyque "marché, boulangerie, épicerie-bistrot" est nécessaire et chacun a besoin de l'autre pour fonctionner.

Ce nouveau local implanté en centre bourg favorise la sobriété foncière en évitant l'étalement urbain. Tout se passe dans le même espace foncier. Ce local sera mis également à disposition des associations deTHEZAC, 29 novembre 2024

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la commune pour leurs réunions. Ceci évitera la mise à disposition de la salle des fêtes qui, de par son volume, est une forte consommatrice d’énergie.

Grâce à un espace suffisant la production locale (3 caves, conserves de canards, miel, pruneaux, fromages, légumes, melons...) sera proposée à la vente. Des rayons réservés à la fonction épicerie seront proposés. Ce sera le seul lieu de la commune proposant ce service de proximité.

Ouvert toute l'année, ce local intensifie son amplitude horaire durant la période avril - octobre avec une ouverture journalière de manière à apporter un service de proximité à la population locale et aux nombreux touristes demandeurs des produits locaux.

Cette réalisation permettra la création d'un emploi (mi-temps dans un premier temps) pour le bon fonctionnement de cet outil, vecteur du développement de notre territoire.

Monsieur le Maire expose qu’il est possible de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2025 pour ce programme de travaux d’un coût de 320.140,00 € H.T soit 384.168,00 € T.T.C.

Dans le cas de l’attribution de la D.E.T.R, son montant viendrait en diminution du montant de l’autofinancement de la commune.

Il présente le plan de financement pour l’opération d’investissement suivante :

Opération n° 526 – ‘’Construction d'un café communal et commerce de proximité’’

Plan de FINANCEMENT :

Dépenses : article 2138

Recettes : articles 132

Coût total T.T.C 384.168,00 €

Coût total H.T. 320.140,00 €

TVA 64.028,00 €

D.D.T « Aménagement du local » 18.325,00 € Versée à la fin des travaux D.D.T « Projet immobilier » 49.019,00 € Acompte 50% puis solde FEDER – EUROPE 40.000,00 € Versée à la fin des travaux REGION 64.028,00 € Acompte 50% puis solde DEPARTEMENT 32.014,00 € Versée au prorata des travaux Participation du ‘’B.A.T.’’ 10.000,00 € Versée au début des travaux Auto financement 106.754,00 € (calculé sur le montant H.T.)

Une partie de la TVA sera récupérée via le FCTVA.

La commune aura donc un auto-financement à hauteur de 106.754,00 € et Monsieur le Maire propose de les financer de la manière suivante :

➢ 26.754,00 € sur les fonds propres de la Commune,

➢ 80.000,00 € sous forme d’emprunt sur 20 ans.

De plus, Monsieur le Maire indique qu’il sera nécessaire de souscrire à un emprunt d’un montant de 194.000,00 € court terme 24 mois en attente des versements des subventions et du FCTVA.

➢ 130.000,00 € au titre des subventions

➢ 64.000,00 € au titre du FCTVA

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :

➢ DECIDE le lancement de cette opération d’investissement n° 526,

➢ APPROUVE le plan de financement présenté,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à prospecter auprès des banques,THEZAC, 29 novembre 2024

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➢ SOLLICITE les subventions correspondant au plan de financement, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

7.10 FINANCES LOCALES / 084-2024

2. Projet de construction d’un local pouvant accueillir une épicerie et le bistrot communal : demande de subvention D.E.T.R

Monsieur le Maire rappelle les éléments de la réflexion qui s’est engagée au cours de l’année 2022 sur la construction d’un local pouvant accueillir au sein de la commune de THEZAC et plus particulièrement au Bourg le Bistrot Associatif de Thézac (BAT). Cette salle accueillerait également un commerce de proximité – épicerie – qui proposerait également tous les produits locaux.

Monsieur le Maire rappelle également le mode de fonctionnement des demandes de subvention et notamment le principe de la DETR et du FACIL qui consiste à déposer les dossiers avant le 31 décembre de l’année N. Le montant des aides accordées est notifié au cours du 2ème quadrimestre de l’année N+1. La commune dispose alors d’un délai de 2 ans pour débuter les travaux. Concernant les demandes de subventions auprès de la Région et du SMAVLOT, celles-ci sont à déposer dès que possible

Un bistrot associatif avec vente de produits locaux (vins, canards, pruneaux, fromage, miel, melons, légumes...) a été créé en 2019. Celui-ci se situe dans un local privé mis à la disposition de l'association par son propriétaire. Aujourd'hui, pour des raisons économiques, le propriétaire souhaite le récupérer. De plus, il est à noter que, compte tenu de la fréquentation importante des lieux, le bâtiment actuel est devenu trop petit d’autant qu’il est envisagé d’y installer une petite épicerie en plus des produits locaux. La liste des produits qui seront proposés figure en annexe.

Ce lieu de vie intergénérationnel propose durant la période mai septembre de nombreuses activités. Chaque mardi soir des soirées pizzas, chaque jeudi soir une soirée producteurs. Ces soirées réunissent une centaine de convives et permettent à nos producteurs locaux de travailler et de valoriser leur production. Durant cette période le bistrot est ouvert chaque jour. Il propose à la vente l’ensemble des produits énumérés supra.

Durant le reste de l'année le bistrot reste ouvert chaque samedi matin pour le marché et chaque vendredi pour permettre aux habitants de se retrouver pour des jeux de sociétés.

Le bistrot est un élément essentiel pour la vie de notre commune toute l'année, pour son attractivité économique, résidentielle et culturelle. Les objectifs tels que définis dans les statuts sont les suivants :

Cette association a notamment pour objet de développer un espace social, culturel et de proposer à la vente la production de nos producteurs en sa qualité de commerce de proximité.

Le bistrot de Thézac a pour vocation de favoriser les rencontres, les échanges et les activités intergénérationnels en participant au développement de l’animation socioculturelle. Ces interconnexions ont pour but de dynamiser la citoyenneté et ainsi faire émerger des initiatives collectives pour le bien de tous.

Aujourd'hui cette association a besoin d'un local pour continuer son activité. Une concertation de la population - bulletin municipal, réunion publique - a débuté.

En proposant une épicerie à base de produits non périssables et positionné au niveau du marché ce futur local permettra de maintenir une activité en centre bourg grâce à ce commerce de proximité. Il est à noter qu’afin d’éviter une concurrence éventuelle les produits de la partie petite épicerie seront pris auprès de l’épicerie la plus proche - Tournon d’agenais - située à 5km de Thézac.

L'attendu du projet est le suivant :THEZAC, 29 novembre 2024

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Partie intégrante de la stratégie de développement de notre commune rurale en termes économique, résidentiel, culturel mais également en termes de bien vivre ensemble et de citoyenneté la création de ce local permettra de pérenniser le bistrot de Thézac et de développer la partie épicerie.

Le triptyque "marché, boulangerie, épicerie-bistrot" est nécessaire et chacun a besoin de l'autre pour fonctionner.

Ce nouveau local implanté en centre bourg favorise la sobriété foncière en évitant l'étalement urbain. Tout se passe dans le même espace foncier. Ce local sera mis également à disposition des associations de la commune pour leurs réunions. Ceci évitera la mise à disposition de la salle des fêtes qui, de par son volume, est une forte consommatrice d’énergie.

Grâce à un espace suffisant la production locale (3 caves, conserves de canards, miel, pruneaux, fromages, légumes, melons...) sera proposée à la vente. Des rayons réservés à la fonction épicerie seront proposés. Ce sera le seul lieu de la commune proposant ce service de proximité.

Ouvert toute l'année, ce local intensifie son amplitude horaire durant la période avril - octobre avec une ouverture journalière de manière à apporter un service de proximité à la population locale et aux nombreux touristes demandeurs des produits locaux.

Cette réalisation permettra la création d'un emploi (mi-temps dans un premier temps) pour le bon fonctionnement de cet outil, vecteur du développement de notre territoire.

Monsieur le Maire expose qu’il est possible de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2025 pour ce programme de travaux d’un coût de 320.140,00 € H.T soit 384.168,00 € T.T.C.

Dans le cas de l’attribution de la D.E.T.R, son montant viendrait en diminution du montant de l’autofinancement de la commune.

Il présente le plan de financement pour l’opération d’investissement suivante :

Opération n° 526 – ‘’Construction d'un café communal et commerce de proximité’’

Plan de FINANCEMENT :

Dépenses : article 2138

Recettes : articles 132

Coût total T.T.C 384.168,00 €

Coût total H.T. 320.140,00 €

TVA 64.028,00 €

D.D.T « Aménagement du local » 18.325,00 € Versée à la fin des travaux D.D.T « Projet immobilier » 49.019,00 € Acompte 50% puis solde FEDER – EUROPE 40.000,00 € Versée à la fin des travaux REGION 64.028,00 € Acompte 50% puis solde DEPARTEMENT 32.014,00 € Versée au prorata des travaux D.E.T.R 52.726,00 €

Auto financement 64.028,00 € (calculé sur le montant H.T.)

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents :

➢ APPROUVE le plan de financement présenté,

➢ SOLLICITE une demande de subvention auprès de l’État au titre de la D.E.T.R, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.THEZAC, 29 novembre 2024

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9.4 MOTION / 085-2024

3. Motion relative au Projet de Loi de finances 2025 et ses conséquences sur les collec tivités :

Alors que la dette de l’État continue de s’alourdir, s’élevant désormais à 3 200 milliards d’euros, soit une augmentation de près de 1 000 Mds€ depuis 2017 et que le déficit de l’État a atteint 180 milliards d’euros pour l’année 2024, le budget 2025 proposé par le Gouvernement suscite une vive inquiétude. Avec un objectif affiché de réaliser 60 milliards d’euros d’économies, des mesures drastiques sont envisagées, notamment vers les collectivités locales.

Ainsi, alors que les recettes des Départements diminuent déjà drastiquement, le Gouvernement aggrave encore leur situation avec des mesures contraignantes dans le projet de loi de finances 2025, avec des dispositions telles que :

• La mise en place d’un fonds d’épargne obligatoire pour 450 collectivités, • Le gel de la revalorisation annuelle de la TVA,

• L’amputation du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA).

Pour le seul Département du Lot-et-Garonne, la ponction estimée est de 16 millions d’euros pour l’année 2025.

Cette nouvelle baisse substantielle des recettes entraînerait des conséquences directes sur les politiques d’investissement et d’intervention du Département, compromettant des projets essentiels pour les services publics locaux, les Lot-et-Garonnais et les collectivités locales.

Pour les collectivités locales, cette nouvelle ponction opérée sur le budget départemental, qui s’ajoute au gel de leurs dotations et à la réduction de 60% du Fonds Vert, aura un impact direct sur leur budget et sur leurs projets d’investissement.

CONSIDERANT la dégradation de la situation financière de la strate départementale et le poids des dépenses non pilotables, notamment sociales ;

CONSIDERANT pour 2025 l’impact des mesures annoncées sur les Départements (environ 2,2 milliards d’euros sur les 5 milliards annoncés) ;

CONSIDERANT les conséquences pour les territoires, les Français et le monde économique (politiques sociales, aides aux communes, investissements notamment routiers, collèges, équilibre ville/campagne…).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

➢ AFFIRMENT leur attachement au couple commune-département ;

➢ DEMANDENT que le PLF soit amendé pour tenir compte de la spécificité de chaque collectivité territoriale, afin de leur garantir leur capacité d’action au bénéfice des habitants.

7.5 FINANCES LOCALES / 086-2024

4. Budget 2024 : Attribution d’un complément de subvention à une association :

Dans le cadre de l'établissement du budget communal de l'exercice 2024, il est proposé de procéder à une nouvelle ligne budgétaire de subventions pour l’association communale le BAT :

• Le Bistrot BAT 170,00 €THEZAC, 29 novembre 2024

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Le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents :

➢ DÉCIDE d'accorder la subvention énumérée ci-dessus et d'inscrire la dépense au budget 2024 à l'article 65748,

➢ AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

8.8 ENVIRONNEMENT / 090-2024

5. Environnement : Expérimentation « Zone Zéro Déchets » :

Les trois zones principales de la commune : jardin public, place de la mairie, place de la salle des fêtes sont pourvus de poubelles. Ces poubelles sont fréquemment vidées par des chiens et le tri n’y est pas effectué.

Afin de pallier ces difficultés, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la pose de panneaux « zone zéro déchet – emportez vos déchets avec vous » et de condamner provisoirement les différentes poubelles. Une expérimentation pendant 6 mois pourrait menée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :

➢ DECIDE d’expérimenter jusqu’à l’été 2025 les trois zones « zone zéro déchet – emportez vos déchets avec vous »

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

7.10 FINANCES LOCALES / 087-2024

6. Optimisation du FCTVA : Liste des biens de faible valeur à imputer en section d’investissement :

Vu l’arrêté n° NOR/INT/BO100692A du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local,

Vu la circulaire n° NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local,

Considérant que la commune acquiert de manière récurrente des biens durables de faible valeur dont le montant est inférieur à 500 € TTC unitaire,

Considérant l’intérêt d’optimiser les recettes provenant du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour équilibrer la section d’investissement du budget communal, financer de nouveaux investissements et contribuer à l’équilibre réel du budget.

Monsieur le Maire expose qu’en matière d’imputation des dépenses en section d’investissement, c’est la nature de l’opération qui est considérée et non son coût. Ainsi, sont des biens meubles imputés à la section d’investissement, quelle que soit leur valeur unitaire :

- les biens énumérés dans la nomenclature présentée en annexe 1 de la circulaire n° NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local ;THEZAC, 29 novembre 2024

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- les biens meubles non mentionnés dans cette nomenclature, mais pouvant être assimilés par analogie à un bien y figurant.

Lorsque le critère de la nature n’est pas opérant, la dépense est classée en investissement en fonction de son montant. Ainsi, les biens, dont le montant unitaire dépasse 500 € TTC sont considérés comme des dépenses d’investissement.

Lorsque la commune achète de manière récurrente des biens durables pour un montant inférieur à 500 € TTC unitaire, le conseil municipal peut délibérer afin d’établir une liste complémentaire ayant vocation à compléter le contenu des rubriques de la liste réglementaire. La circulaire précitée précise que cette liste locale doit faire l’objet d’une délibération cadre annuelle du conseil municipal. La délibération cadre peut-être complétée, le cas échéant, en cours d’année par délibération expresse, c'est-à-dire une délibération qui intervient en cours d’année. Il est donc proposé de compléter la liste des biens énumérés dans la nomenclature présentée en annexe 1 de la circulaire n° NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local de la manière suivante :

1. - Administration et services généraux : étagères, téléphones, vitrines, placard …

2. - Enseignement et formation

3. - Culture

4. - Secours, incendie et police

5. - Social et médico-social

6. - Hébergement, hôtellerie et restauration : équipement de cuisine (four, mixeurs, batteurs,

hotte aspirante, lave-vaisselle, réfrigérateur, robinetterie, congélateur, robots ménagers…), équipement VMC …

7. - Voirie, réseaux divers : panneaux de signalisation, de police, panneaux voisins vigilants,

équipement pour raccordement aux réseaux, galets décoratifs, spots, prises, radiateurs, chauffages …

8. - Services techniques – ateliers et garages : échelle, petits outillages, tondeuse,

débroussailleuse, tronçonneuse, aménagement d’atelier, nettoyeur haute pression …

9. - Agriculture et environnement

10. - Sport, loisirs et tourisme

11. - Matériel de transport : remorque

12. - Analyses et mesures

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :

➢ ACCEPTE de compléter la liste des biens énumérés dans la nomenclature présentée en

annexe 1 de la circulaire n° NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local comme détaillé ci-dessus.THEZAC, 29 novembre 2024

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➢ AUTORISE les services communaux à imputer ces dépenses en section d’investissement.

8.3 VOIRIE / 088-2024

7. Vente d’un terrain constructible au lieu-dit ‘’Camp de Salle’’ d’une contenance de 15a70ca :

Monsieur le Maire propose aux membres de conseil municipal qu’il convient de redéfinir le prix de vente d’un terrain cadastré E-322 d’une contenance de 15a70ca au lieu-dit ‘’Camp de Salle’’.

Rappelons, ce terrain se situe en zone constructible 1Aub du PLUi et qu’une demande de levée auprès le SAFER est nécessaire pour la vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

à 9 voix POUR et 2 ABSTENTIONS :

➢ DÉCIDE d’un prix de vente à 14.500,00 € pour l’ensemble de la parcelle.

➢ SOLLICITE Monsieur le Maire à diffuser cette information aux Thézacais.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

5-7-2 INTERCOMMUNALITÉ / 089-2024

8. CDG 47 : Contrat d’assurance des risques statutaires au 1er janvier 2025 :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération n° 063-2023 chargeant le Centre de gestion de la mise en concurrence de plusieurs assureurs dans le cadre d’un contrat groupe d’assurance statutaire.

Le Maire rappelle :

➢ que la commune a, par la délibération du 27 novembre 2023, demandé au Centre de gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86- 552 du 14 mars 1986 ;

Le Maire expose :

➢ que le Centre de gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.THEZAC, 29 novembre 2024

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents : Décide

➢ ARTICLE 1 : d’accepter la proposition suivante du courtier du courtier RELYENS et de l’assureur CNP :

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31/12/2028.

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

➢ Agents titulaires ou stagiaires et agents non-titulaires affiliés à l’IRCANTEC :

La structure souhaite assurer cette catégorie d’agents : ☒ OUI ☐ NON

Nombre d’agents à couvrir : 2

Liste des risques garantis :

- L’accident du travail et maladie professionnelle,

- La maladie grave,

- La maternité/adoption/paternité,

- Et la maladie ordinaire.

Avec un taux global de cotisation concernant les agents IRCANTEC de :

Tarification n°1 avec un remboursement des Indemnités Journalières (IJ) à 100% :

☒ 1,15% en formule avec une franchise de 10 jours par arrêt, en maladie ordinaire.

☐ 1,10% en formule avec une franchise de 15 jours par arrêt, en maladie ordinaire.

Le montant des cotisations versées à l’assureur chaque année correspondra au taux global de cotisation retenu multiplié par le montant de la masse salariale couverte.

Les éléments de rémunération (masse salariale) assurés en complément du traitement brut indiciaire (obligatoire) sont :

☒ La Nouvelle Bonification Indiciaire,

☒ Les primes et gratifications versées mensuellement à l’exception de celles ayant le caractère de remboursement de frais,

☒ Le Supplément Familial de Traitement,

☒ Tout ou partie des charges patronales dans la limite des charges dont est redevable la collectivité.

➢ ARTICLE 2 : d’autoriser le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

➢ ARTICLE 3 : d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion, laquelle décrit les missions du CDG 47 et prévoit une participation aux frais de gestion, qui s’élève à 3% de la cotisation versée annuellement à l’assureur.

➢ ARTICLE 4 : d’autoriser le Maire ou son représentant à résilier le contrat d’assurance statutaire en cours, conclu avec l’assureur GROUPAMA pour la période du 1ER janvier 2021 au 31 décembre 2024.

Cette résiliation prendra effet au 31 décembre 2024 à minuit.THEZAC, 29 novembre 2024

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7-5 FINANCES LOCALES / 091-2024

9. « Rénovation Énergétique – Moyen de chauffage d’un logement communal » :

Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique pour l’année 2025 des logements communaux, Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de remplacer le moyen de chauffage du logement communal sis au 11 route de l’Église – 47370 THÉZAC.

Actuellement chauffé par des convecteurs électriques anciennes générations fortement énergivore, il conviendrait de les remplacer par un moyen de chauffage plus performant et plus économique. Le choix pourrait se porter sur un poêle à pellet.

Il est présenté au conseil municipal un devis N°148 d’un montant de 4.800,00 € H.T. soit 5064,00 € T.T.C.

Une subvention peut être sollicitée auprès de la D.E.T.R à hauteur de 40% du projet H.T.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Opération N°530 : Dépenses : article 2188

Recettes : articles 132

Coût total T.T.C 5.064,00 €

Coût total H.T. 4.800,00 €

T.V.A 264,00 €

D.E.T.R 1.920,00 €

Auto financement 2.880,00 € (calculé sur le montant H.T.)

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ APPROUVE la réalisation du projet présenté,

➢ ACCEPTE le plan de financement exposé

➢ SOLLICITE une subvention auprès de l’État au titre de la D.E.T.R 2025

➢ CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités.

Questions diverses :

• Participation citoyenne :

Monsieur le Maire proposent aux membres du conseil municipal de se joindre à lui pour assister l’assemblée annuelle qui aura lieu le 9 décembre 2024 à 18h00 à l’amphithéâtre de Fumel.

• Badge Déchet :

Suite à la période d’essai 2024, il a été décidé que la commune souscrira à un seul abonnement d’un montant de 245,00 € pour l’année 2025 : 3 badges (1 salle des fêtes, 1 mairie, et 1 espace de propreté) seront à notre disposition.

• Nouveaux horaires mairie :THEZAC, 29 novembre 2024

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La secrétaire de mairie vous accueillera le lundi de 9h30 - 13h00/ 13h30 - 17h30 et le jeudi de 13h00 à 17h30.

• Chemin du verger :

Le chemin rural ‘’ Le Verger’’ passe entre deux habitations.

Le conservatoire de l’espace naturel (CEN) est propriétaire d’un chemin au lieu-dit ‘’Le Verger’’. Afin de retirer certaines nuisances aux riverains de ce chemin, et avec l’accord du CEN, il est décidé d’indiquer une déviation : chemin conseillé.

• Point à temps :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se réunir le samedi 11 janvier 2025 pour entretenir le route de Pellery et la route de Malcoussel.

• Marché et Arbre de Noël 2024 :

Le marché de noël se tiendra le samedi 7 décembre suivi de l’arbre de noël le dimanche 8 décembre.

• Cérémonie des vœux :

La cérémonie des vœux aura lieu soit le jeudi 23 ou le vendredi 24 janvier 2025.

• Projets d’Investissement et de Fonctionnement futurs :

Afin d’établir le schéma directeur pour les années à venir il est souhaitable de recenser tous les travaux qu’il serait souhaitable de réaliser pour la commune dans les années à venir aussi bien en investissement qu’en fonctionnement.

Une fois recensés et portés à la connaissance des habitants de la commune qui pourront compléter ce tableau le Conseil Municipal en fonction, bien évidemment, du budget priorisera les travaux. Véritable document de travail pluriannuel il sera évolutif dans le temps et dans son contenu.

Actions recensées :

• Construction du café communal-petite épicerie,

• Logements communaux : Isolation, chauffage, électricité… ;

• Installation de la zone jeux sur le terrain à proximité de la boulangerie,

• Salle des fêtes : armoire à balais, peinture porte d’entrée et poignée, sol cuisine, carrelage murs WC, aspirateur ;

• Construction d’une halle,

• Remplacement de trois poteaux sur l’auvent de la mairie,

• Itinéraire « liaison douce école-camping et centre bourg de Thézac »,

• Agrandissement boulangerie – zone de stockage,

• City-parc,

• Église – moyen de chauffage,

• Peinture extérieur mairie,

• Église et bâtiments communaux : nettoyage des toitures et de certains murs, • Salle des fêtes : pose de panneaux solaires,

• Entretien voirie,

• Construction d’un travail,

• Débroussailleuse sur roue,

• Café linguistique,

• Thézac en agenais,THEZAC, 29 novembre 2024

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• Feu d’artifice…

La séance du conseil municipal du 29 novembre 2024 est levée à 23h00.

Fait et délibéré les jour, mois et an.

Ont signé au Registre les membres présents

MUCHA Jean-Luc GOUL Francis

ROBERT Claudette MUCHA Sandrine

BARRIERE Renaud TERRAL Marie-Claude

ALAUX Frédéric MARTIN-DUPONT Frédéric

ZEEMAN Klaas CARRILLO Geneviève