Compte-Rendu - 16 novembre 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - 16 janvier 2015

Compte-Rendu - 27 fevrier 2015

Compte-Rendu - 16 mai 2021

Compte-Rendu - 9 avril 2015

Compte-Rendu - 11 juin 2015

Compte-Rendu - 29 novembre 2024

Compte-Rendu - 27 novembre 2023

Compte-Rendu - 16 avril 2018

Conseil Municipal - 09+ +CM+séance+du+16+novembre+2015

Compte-Rendu - 28 aout 2017

Compte-Rendu - 16 novembre 2015 Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune de Thézac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 novembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Institutions publiques, THEZAC 16 novembre 2015

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 novembre 2015

19h30

L'an deux mille quinze, le 16 novembre à dix neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Thézac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MUCHA, Maire.

PRESENTS : MM. Jean-Luc MUCHA - Didier LIOT - Francis GOUL - Maurice DERRIEN - Arnaud STEINBACH

MMES Catherine BOUYSSOU - Gaèle MATHIEU-THOUILLAUD - Sandrine MUCHA - Geneviève CARRILLO - Claudette ROBERT.

EXCUSES : Mme Arlette HUAUT -

SECRETAIRE : Mme Claudette ROBERT

Le conseil municipal s'est réuni 15 minutes avant le début de la séance afin de se recueillir en hommage aux victimes des attentats du vendredi 13 novembre. La population était invitée. Une minute de silence a été observée.

8.4 – COMPETENCE PAR THEME – Aménagement du territoire / 028-2015 : 1 - Schéma Départemental de coopération intercommunale :

Monsieur le Maire expose qu’en application des dispositions du II de l’article 33 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, un schéma départemental de coopération intercommunal doit être arrêté dans chaque département par le représentant de l’Etat avant le 31 mars 2016.

Le projet de schéma est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et organes délibérants des EPCI et Syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale. Ils doivent se prononcer dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Monsieur le Maire présente en détail l’opération n° 3 du schéma Départemental de coopération intercommunale de Lot et Garonne, à savoir : La fusion des communautés de communes de Penne d’Agenais et de Fumel Communauté.

Ce nouvel EPCI comprendra 27 communes membres et couvrira une population de 24 938 habitants.

Le conseil municipal après débat et étude des documents présentés,

Se prononce comme suit pour ce projet de schéma Départemental de coopération intercommunale :

3 voix pour et 6 abstentions

Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

5.7 – INTERCOMMUNALITE / 029-2015 :

2 - OBJET : ADHESION DE FUMEL-COMMUNAUTE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU47 :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la délibération N°2014G-118 du 4 décembre 2014 et la délibération N° 2015D-97 du 1er octobre 2015 de Fumel-Communauté. Par ces deux délibérations l’EPCI a approuvé respectivement son adhésion à EAU47 et a mis en concordance les modalités d’adhésion avec la délibération d’adhésion N°15_040_C du Comité Syndical en date du 25 juin 2015, laquelle a approuvé l’élargissement du territoire syndical à Fumel-Communauté afin de bénéficier de l’expertise, de l’appui technique et administratif du Syndicat Départemental EAU 47 (assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d'œuvre, montage des marchés publics, rapport sur l'eau, etc.) à compter du 01/01/2016.

Pour valider cette adhésion, il convient maintenant à chaque commune membre de prononcer. Monsieur le Maire demande à son conseil municipal d’approuver l’adhésion de Fumel-Communauté au Syndicat EAU47 à compter du 1er janvier 2016.THEZAC 16 novembre 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-18 et L.5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation ;

Vu les Statuts du Syndical Département EAU 47 et notamment :

l’article 2 et plus particulièrement 2.1. relatif aux missions conférées par l’adhésion : coordination de ses adhérents et appui administratif et technique ;

l’article 6.2. concernant le versement d’une cotisation fondée sur le nombre d’abonnés au service de l’eau potable ;

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

1° ) - décide d’approuver l’adhésion de Fumel-Communauté au Syndicat EAU47 à compter du - adhésion, à titre gracieux, de Fumel-Communauté au Syndicat Départemental EAU 47 à compter du 01/01/2016 afin de bénéficier de l’expertise, de l’appui technique et administratif dudit Syndicat (assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d'œuvre, montage des marchés publics, rapport sur l'eau, etc.) ;

1/01/2016, en ces termes :2° ) - constate que la présente délibération a été approuvée par 9 voix et 1 abstention.

2.2 – URBANISME : droit du sol / 030-2015 :

3 - Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme : Convention entre Fumel-Communauté et la Commune de THEZAC :

Monsieur le Maire rappelle que l’instruction des actes d’urbanisme par les services de l’État pour le compte des collectivités repose sur des dispositions du code de l’urbanisme qui prévoient que dans certaines conditions le maire ou le président de l’établissement public compétent peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l’État.

Le Maire indique que les nouvelles dispositions législatives introduites par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 réservent la mise à disposition des services de l’État aux communes compétentes de moins de 10 000 habitants n’appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale regroupant 10 000 habitants ou plus et aux établissements publics de coopération intercommunale compétents dont la population totale est inférieure à 10 000 habitants.

Afin de répondre à la suppression de ce service de l’Etat, Fumel Communauté a mis en place un service Administration Droit du Sol (ADS) au sein du pôle urbanisme, qui est chargé d’instruire les demandes d’autorisations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols pour le compte des communes membres.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et son article 134 ;

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à 8 voix pour et 2 abstentions :

1° ) – Décide de confier l’instruction des demandes d’autorisations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols au service ADS du Pole Urbanisme de Fumel-Communauté à compter de l’application du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Fumel-Communauté ;

2° ) - Approuve la convention annexée à la présente délibération ;

3° ) - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l’instruction des demandes d’autorisations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols par le service ADS du Pôle Urbanisme de Fumel- Communauté ;

4° ) – Indique que ladite convention sera annexée à la présente délibération ;

8 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES / 031-2015 :

4 - Syndicat Mixte des Eaux de la Lémance : rapport 2014 prix de l’eau et qualité des services :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre des dispositions de la loi 95-101 du 2 février 1995 et du décret 95-635 du 6 mai 1995, le Syndicat Mixte des Eaux de la Lémance doit présenter aux communes adhérentes au service d’eau potable du Syndicat un rapport sur le prix de l’eau et la qualité des services portant sur l’exercice précédent.THEZAC 16 novembre 2015

La Commune de THEZAC, adhérente au service d’eau potable du Syndicat Mixte des Eaux de la Lémance est destinataire de ce document et Monsieur le Maire doit le présenter dans les douze mois suivants la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire présente le rapport 2014 et ses annexes,

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé :

Considérant que le rapport mis à sa connaissance n’appelle ni observation ni réserve de sa part, Atteste de la présentation du rapport annuel 2014 sur le prix de l’eau et la qualité des services.

4.1 PERSONNEL TITULAIRS DE LA F.P.T / 032-2015 :

5 - Entretien professionnel : procédure et critères d’évaluation :

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’avis du Comité technique en date du 17 septembre 2015,

Considérant que l’entretien professionnel prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 doit être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2015.

Considérant que cet entretien professionnel est réalisé chaque année en lieu et place de la notation pour tout ou partie des agents de la collectivité. Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent et donne lieu à un compte rendu d’entretien professionnel.

Considérant qu’il convient de fixer les critères qui serviront de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de cet entretien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :

DECIDE

Que les critères qui servent de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de l’entretien prévu par le décret n° 2014-1526, portent sur :

- les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ;

- les compétences professionnelles et techniques ;

- les qualités relationnelles ;

- la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

8.8 – ENVIRONNEMENT / 033 - 2015 :

6 – Epandage agricole de digestat d’une unité de méthanisation :

Monsieur le Maire Présente le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique concernant la réalisation d’un plan d’épandage permettant la valorisation agricole de 69000 tonnes de digestat brut par an, issu de l’unité de méthanisation de la SAS Biovilleneuvois. Dans un rayon de 25 km autour du site, la SAS Biovilleneuvois a recensé 44 communes et 42 exploitations pour une surface totale de 3935 ha, lui permettant après étude, de retenir un périmètre d’épandage de 3061 ha suffisants à ses besoins.

L’enquête publique s’est tenue sur l’ensemble des 44 communes du 31 août au 30 septembre 2015 selon les prescriptions de jours et d’heures fixées par l’arrêté préfectoral n° 2015/ddt/08-052 du 11 août 2015.

Le conseil municipal après débat et à l’unanimité de ses membres présents : Ne se prononce pas sur le projet de méthanisation, considérant qu’il n’a pas une connaissance suffisante sur le sujet (tant technique que scientifique)

Emet un avis réservé voire défavorable sur 3 points :THEZAC 16 novembre 2015

• Le transport des déchets, et notamment le transport régulier des cuves jusqu’aux lieux d’épandage, va avoir des conséquences sur la dégradation des routes dont l’entretien est à la charge des communes ou communauté des communes,

• Ces déchets ne seront certainement pas inodores, ce qui va générer des nuisances certaines pour les riverains des lieux d’épandage,

• En matière d’environnement, les infiltrations ne seront pas sans effet pour notre sous sol. Autorise le Maire à signer la présente délibération.

1.4 - COMMANDE PUBLIQUE / 034-2015 :

7 - Renouvellement du contrat de location et de maintenance des logiciels COSOLUCE n° CR47-1112-373 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère au Service Informatique intercommunal du Centre de Gestion de Lot et Garonne. Un protocole d’accord est signé entre le Centre de Gestion du Lot et Garonne et la Société COSOLUCE garantissant aux collectivités des tarifs préférentiels, une maintenance corrective et évolutive éditées par COSOLUCE ainsi qu’une assistance de proximité assurée par l’instance.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante que l’abonnement aux progiciels COSOLUCE expire le 31 décembre de cette année. Le présent contrat (chapitre 4 – durée du contrat) sera conclu à partir du 1er janvier 2016. Il se renouvellera tacitement chaque année par périodes d’un an, dans la limite d’une durée totale de 3 ans. Le contrat comprenant la location du pack les Essentiels au tarif en vigueur à l’année N (le tarif étant indexé sur l’indice ingénierie).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, Décide de renouveler le contrat d’abonnement aux progiciels COSOLUCE, conformément au projet de convention ci-annexé.

Autorise : le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente décision.

7.5 – FINANCES LOCALES SUBVENTIONS / 035-2015 :

8 - Programme 2016 – Demande de subvention kiosque et mobilier urbain au jardin public :

Monsieur le Maire rappelle les différentes discussions sur l’aménagement du jardin public. Après la création, en 2015 au sein du jardin public, de la scène naturelle de plein air permettant de recevoir des animations et l'aménagement d'une aire de jeux pour les enfants, le conseil municipal souhaite réaliser un kiosque qui servira également de buvette et l’installation de mobilier urbain

Pour ces projets la commune peut prétendre à l’octroi de subvention au titre de la DETR et du Conseil Départemental.

A cet effet , Monsieur le Maire présente les devis correspondants et un plan de financement. Le Bâti : Ent. STEINBACH Arnaud – 47370 THEZAC – pour un montant de 11.784,00 € H.T La charpente : Ent Jean-Claude GAUDRY – 47370 CAZIDEROQUE – pour un montant de 5.720,00 € H.T,

Mobilier urbain : Sté COMAT & VALCO – 34530 MONTAGNAC – pour un montant de 2.899,00 € H.T

Dépense totale prévisionnelle : 20.403,00 € H.T

Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent être subventionnés par l’Etat à hauteur de 25% du montant H.T au titre de la DETR et le Conseil Départemental à hauteur de 30 % du montant H.T.

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

Décide de réaliser ces travaux,

Décide de solliciter l’aide du Conseil Départemental et de l’Etat,

Approuve le plan de financement suivant :THEZAC 16 novembre 2015

Section d’investissement - Opération n° 20 :

‘‘Kiosque et mobilier urbain du jardin public :

Dépenses : article 2113 et 2158

Recettes : article 132

Coût total TTC ………….. 24.483,60 €

Coût total H.T ………….. 20.403,00 €

TVA ………….. 4.080,60 €

Conseil Départemental 30 % …………. 6.120,90 €

Etat DETR 25 % ……….. 5.100,75 €

Autofinancement (estimation)………….. 13.261,95 €

Autorise le Maire à signer Tous les documents nécessaires à la présente délibération.

1.4 - COMMANDE PUBLIQUE / 036-2015 :

9 - Renouvellement du contrat de maintenance pour les cloche de l’église :

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de renouveler le contrat de maintenance des cloches de l’église et qu’il convient de délibérer pour choisir une entreprise. A cet effet Monsieur Didier LIOT présente 2 devis :

Sté SAS CESSAC – 19270 USSAC pour un montant de 140.00 € H.T,

Sté BODET - 31 BRUGUIERES pour un montant de 190,00 € H.T

Après examen des deux offres il est décidé de retenir celle présentant les meilleures prestations de maintenance et de conseil.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :

• Décide de retenir l’offre de : la Sté BODET - 31 BRUGUIERES pour un montant de 190,00 € H.T,

• Autorise : le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente décision.

La Sté BODET a fourni un devis pour la réparation du paratonnerre de l’église, ce devis d’un montant de 1.404,00 € H.T est accepté.

7.1 – FINANCES LOCALES / 036-2-2015 :

10 – Entretien du village : devis pour achat d’un tracteur tondeuse :

Monsieur le Maire expose qu’il convient d’acheter pour l’entretien des espaces verts du village un tracteur tondeuse. Il explique également que ce matériel ne peut pas être subventionné.

Monsieur Maurice DERRIEN présente deux devis pour l’achat de ce matériel : Sté LAMBERT Motoculture – 47140 TRENTELS pour un montant de 3.250,00 € H.T soit 3.900,00 € TTC Sté FLORIMONT MOTOCULTURE – 47500 FUMEL pour un montant de 3.082,50 € H.T soit 3.699,00 € TTC

Le conseil municipal après étude des caractéristiques du matériel présenté : Décide de retenir le devis de Sté FLORIMONT MOTOCULTURE – 47500 FUMEL pour un montant de 3.082,50 € H.T soit 3.699,00 € TTC,

De porter la dépense en section d’investissement à l’article 2158 du budget 2015, Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

7.1 – DECISIONS BUDGETAIRES / 037-2015 :

11- Décision modificative n° 2 du Budget 2015 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une décision modificative pour les réajustements d’imputations du budget 2015, après décision de nouveaux investissements :THEZAC 16 novembre 2015

Section de Fonctionnement :

Dépenses

023 9.920,00 €

6288 - 9.920,00 €

Section d’investissement :

Recettes

021 9.920,00 €

1641 + 5.000,00 €

2158 + 4.920,00 €

Le conseil à l’unanimité de ses membres présents :

Accepte la décision modificative n° 2 proposée,

Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

7.1 – FINANCES LOCALES / 038-2015 :

12 – Cuisine de la salle des fêtes : Devis pour piano de cuisson :

Monsieur le Maire expose qu’il convient d’acheter pour l’équipement de la cuisine de la salle des fêtes, un piano de cuisine pour cuissons multiples.

Madame Claudette ROBERT présente un devis intéressant de la Sté SARL SOLACROUP EXPERT – 47500 MONTAYRAL, pour un appareil répondant aux besoins.

Le conseil municipal après étude des caractéristiques de l’appareil et comparaison sur catalogue : Décide de retenir le devis de de la Sté SARL SOLACROUP EXPERT pour un montant de 837,50 € H.T soit 1.005,00 € TTC

De porter la dépense en section d’investissement à l’article 2158 du budget 2015. Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

7.10 – FINANCES LOCALES / 039-2015 :

13 - Indemnités de conseil et de confection du budget pour M. Jean-François GARAYOA, M. Stéphane GAYRAUD et M. Jimmy LABARBE, receveurs de FUMEL :

Sur le rapport de Monsieur le Maire qui informe l’assemblée de la nécessité de délibérer pour le versement de l’indemnité de conseil et l’indemnité de confection du budget aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs municipaux de la trésorerie de FUMEL,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal de THEZAC, décide comme suit :

De demander le concours des receveurs municipaux de la Trésorerie de FUMEL, pour assurer des prestations de conseil :

D’accorder l’indemnité de conseil à :

• M. Jean-François GARAYOA : pas d’indemnité pour 2015,

• M. Stéphane GAYRAUD : au taux maximal par an à 7 voix pour et 3 voix contre, • M. Jimmy LABARBE : au taux maximal par an 7 voix pour et 3 voix contre, Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Stéphane GAYRAUD et M. Jimmy LABARBE, receveurs municipaux de Fumel.THEZAC 16 novembre 2015

Fait et délibéré les jour, mois et an.

Ont signé au registre les membres présents :

Jean-Luc MUCHA Didier LIOT

Francis GOUL Maurice DERRIEN

Arnaud STEINBACH Catherine BOUYSSOU

Sandrine MUCHA Geneviève CARRILLO

Gaèle MATHIEU-THOUILLAUD Claudette ROBERT