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Conseil Municipal - DELV 2025 03 31 23 Attribution du Marché de Fourniture et Pose de Modulaires Reconstruction de Trois Écoles du VAL Fourre
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DELV 2025 03 31 23 Attribution du Marché de Fourniture et Pose de Modulaires Reconstruction de Trois Écoles du VAL Fourre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
g Mantes la Joe
DEPARTEMENT
DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 31 mars 2025
L’An 2025 le 31 mars à 19h00
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 25 mars 2025, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents :
Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUTJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Nuriya OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER, Monsieur Pierre BEDIER
Représentés par pouvoir :
- Madame Nadine WADOUX pouvoir à Edwige HERVIEUX,
- Madame Lila AMRI pouvoir à Jamila EL BELLAYJ,
- Madame Irène LEBLOND pouvoir à Olivier BARBIER,
- Madame Fatimata KAMARA pouvoir à Albert PERSIL,
- Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Raphaël COGNET,
- Madame Carole PHILIPPE pouvoir à Véronique TSHIMANGA,
- Madame Christel DUBOIS pouvoir à Pierre BEDIER,
- Madame Albane FORAY-JEAMMOT pouvoir à Jean-Luc SANTINI.
Absences :
- Monsieur Michaël BORDG,
- Madame Amélie DA COSTA ROSA,
- Madame Graziella DEVIN,
- Madame Atika MORILLON,.
Secrétaire : Armando LOPES.
For 7 résents [forment la majorité des membres du Conseil en exercice, 1ombre ke 43.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033123-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE FOURNITURE ET POSE DE MODULAIRES DANS LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION DE TROIS ÉCOLES AU SEIN DU QUARTIER DU VAL FOURRÉ
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2025-03-31-23)
La rénovation urbaine du Val Fourré se poursuit. Dans la continuité des opérations menées actuellement par la ville de Mantes-la-Jolie, qui incluent le cœur du quartier des Inventeurs, la construction d'une halle sportive et écologique rue Matisse aux « Peintres », le maïl Vert aux « Médecins », les squares Charcot et Colomb aux « Explorateurs », ou encore la création d’un nouvel accueil collectif de mineurs aux Garennes. L'ensemble des acteurs de la rénovation urbaine coordonne désormais ses efforts pour transformer les vétustes écoles Colette, Rousseau et Jonquilles situées dans le quartier des « Physiciens » en trois établissements symbolisant l'ambition de la Ville en matière de qualité environnementale du bâti, ainsi que d'offres pédagogiques et éducatives de haute qualité.
Ces trois écoles seront les premiers bâtiments à énergie positive de la ville de Mantes- la-Jolie et offriront un équipement sur mesure pour donner aux enfants du Val Fourré les meilleures chances de développement et de réussite.
Après avoir attribué le marché de maîtrise d'œuvre à l'agence Jean-Pierre Lott, le lancement opérationnel de cet important chantier est prévu à partir de juin 2026 avec la construction d'un groupe scolaire modulaire.
Ce marché concerne l'ensemble des ouvrages nécessaires à Ia réalisation des
constructions provisoires à usage de classes élémentaires et maternelles, ainsi que des espaces dédiés à la restauration, incluant cuisine et réfectoire.
À ce titre, les travaux réalisés par le marché permettront la continuité de service des
écoles, avec la construction d’'ensembles modulaires.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2
et suivants et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
Le marché est conclu de sa notification prévue courant avril 2025 jusqu'au retrait des
modulaires et remise en état. Le début d'exécution du marché est prévu le ler juin
2026.
À l'issue de la procédure de consultation la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
réunie le 21 mars 2025 sur la base de l'analyse qui lui à été soumise, a attribué le
marché relatif à la fourniture et pose de modulaires dans le cadre de la reconstruction
de trois écoles au sein du quartier des «Physiciens» au Val Fourré (marché
n°2550002001) à la société LOXAM pour un montant forfaitaire de 963 696.42 € HT.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de la ville de Mantes-la-Jolie d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer les actes relatifs à la passation du marché n°2550002001 ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ce dernier, y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels dans les limites de la législation en vigueur.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
1 commäande publique, notamment ses articles R.2161-2 et suivants et ‘IN LIUL-L Etouvanñts,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033123-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres du 21 mars 2025,
Considérant le besoin de la ville de Mantes-la-Jolie en fourniture et pose de modulaires dans le cadre de la reconstruction de trois écoles au sein du quartier des « Physiciens » du Val Fourré,
Considérant la nécessité, pour la Ville, de satisfaire à ce besoin,
Considérant la consultation lancée le 28 janvier 2025, en application des dispositions des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 37 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)
DECIDE :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché relatif à la fourniture et pose de modulaires dans le cadre de la reconstruction de trois écoles au sein du quartier des « Physiciens » du Val Fourré (marché n° 2550002001) avec la société LOXAM pour un montant forfaitaire de 963 696.42 € HT.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires
à l'exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels dans les limites de la législation en vigueur.
- de préciser que les crédits sont prévus au budget.
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération
et signer toutes les pièces y afférentes.
Publié le 08/04/2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033123-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025