Conseil Municipal - DELV 2025 03 31 13 Demande de Subvention Fonds Friches Pour le Projet de Construction du Nouveau Complexe Sportif du VAL FourrÉ

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Conseil Municipal - DELV 2025 03 31 13 Demande de Subvention Fonds Friches Pour le Projet de Construction du Nouveau Complexe Sportif du VAL FourrÉ Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Conseil Municipal - DELV 2025 03 31 13 Demande de Subvention Fonds Friches Pour le Projet de Construction du Nouveau Complexe Sportif du VAL FourrÉ)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mantes

Ca pate

DEPARTEMENT

DES YVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Réunion du 31 mars 2025

L'An 2025 le 31 mars à 19h00

Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 25 mars 2025, s’est réuni au

lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,

Maire.

Présents :

Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP,

Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY,

Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD,

Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,

Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa

KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf

JIVRAJ, Madame Nuriya OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Monsieur Armando

LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame Hajare

MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER,

Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Guillaume

QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER, Monsieur Pierre BEDIER

Représentés par pouvoir :

- Madame Nadine WADOUX pouvoir à Edwige HERVIEUX,

- Madame Lila AMRI pouvoir à Jamila EL BELLAY,

- Madame Irène LEBLOND pouvoir à Olivier BARBIER,

- Madame Fatimata KAMARA pouvoir à Albert PERSIL,

- Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Raphaël COGNET,

- Madame Carole PHILIPPE pouvoir à Véronique TSHIMANGA,

- Madame Christel DUBOIS pouvoir à Pierre BEDIERK,

- Madame Albane FORAY-JEAMMOT pouvoir à Jean-Luc SANTINT.

Absences :

- Monsieur Michaël BORDG,

- Madame Amélie DA COSTA ROSA,

- Madame Graziella DEVIN,

- Madame Atika MORILLON.

Secrétaire : Armando LOPES.

Te

‘ésents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, sombre kle 43.

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20250331-DELV-2025033113-DE

Date de télétransmission : 08/04/2025

Date de réception préfecture : 08/04/2025DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS FRICHES POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF DU VAL FOURRÉ

NOTE DE SYNTHESE

(DELV-2025-03-31-13)

Depuis 2014, le quartier du Val Fourré est reconnu comme un quartier prioritaire

d'intérêt national, éligible au Nouveau Programme National pour la Rénovation

Urbaine (NPNRU). Ce programme vise une transformation en profondeur du quartier en favorisant la réhabilitation des logements, la requalification des espaces publics ou le développement d'infrastructures adaptées aux besoins des habitants. Dans ce cadre, le Comité d'Engagement de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a validé en 2024 un plan de financement incluant la construction d’un nouveau complexe sportif destiné à remplacer trois gymnases vétustes, fortement consommateurs de foncier et d'énergie.

Initialement prévu sur le site du collège Chénier sis 1 rue Marcel Doret, le projet a dû être relocalisé à la suite de l’actualisation du plan guide par l'agence François Leclercq, afin d'intégrer les dernières évolutions programmatiques. Il sera implanté sur le terrain sud du marché du Val Fourré, dans le prolongement du boulevard du Général de Gaulle, un espace autrefois occupé par des barres d'immeubles démolies lors de l'ANRU 1. Cette démolition a libéré un vaste terrain en friche, temporairement utilisé pour la restructuration du marché forain. Afin d'assurer la concrétisation du projet, un concours de maîtrise d'œuvre a été lancé pour désigner un architecte chargé de concevoir un complexe sportif à l'architecture contemporaine et respectueuse des enjeux environnementaux.

Les travaux devraient débuter en 2026, après le dépôt du permis de construire prévu pour la fin de l’année 2025.

La construction de ce complexe sportif répondà plusieurs objectifs majeurs: accompagner la transition écologique en intégrant des infrastructures modernes et écoresponsables ;

libérer du foncier actuellement occupé par des équipements obsolètes afin de favoriser la production de logements ;

soutenir la dynamique urbaine du Val Fourré en améliorant le cadre de vie et en renforçant les infrastructures publiques.

Le coût prévisionnel du projet est estimé à 20 633 327 € hors taxes.

Fidèle à son engagement dans la rénovation urbaine du Val Fourré, la ville de Mantes-

la-Jolie a choisi de ne pas valoriser son foncier situé sur les gymnases voués à la démolition et de le céder symboliquement au groupe Action Logement, conformément aux contreparties prévues par l'ANRU. Cette démarche vise à faciliter la mise en œuvre des projets de renouvellement urbain.

Pour garantir l'équilibre financier de l'opération et limiter son impact budgétaire, la Ville mobilise plusieurs sources de financement, notamment l’'ANRU, la région Ile-de- France et le département des Yvelines.

En parallèle, l'État a instauré en 2023 le Fonds d’Accélération de la Transition

Écologique dans les Territoires (dit Fonds Vert). Face au succès des précédentes éditions, la mesure de recyclage des friches a été reconduite pour 2025. Inscrit dans l'axe 3 du Fonds Vert, intitulé « Améliorer le cadre de vie », ce dispositif est accessible aux maîtres d'ouvrage publics et vise à financer des projets de recyclage foncier _ __ ancés pQur être engagés avant la fin de l’année 2025. Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20250331-DELV-2025033113-DE Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025Il s'inscrit dans les priorités régionales, notamment la production de logements, la transition écologique des quartiers prioritaires et la sobriété foncière.

Dans le cadre de cet appel à projets, la ville de Mantes-la-Jolie sollicite une subvention de 2 942 402 € hors taxes afin d’équilibrer l'opération et de respecter le taux de reste à charge légal de 20 %.

Plan de financement initial CE Mandat :

Soabueniiorn |

Coût estimatif Subvention Subvention CR IdF | Rs CR va Fort

Descriptif | de l'opération CD78 (Prior) CD78 (Prior) | Equipements |‘ ns rss dr 10 "5 PE male

(E HT) (€) (HT) |sportifsiycées | “PONS Iycées (EHT) Ta be (% HT)

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. 2633 LIT € f 330 240 € 31% 1 000 000 € 54 6133 940à io 7 069 da € ses Kai Fouré

Le nouveau plan de financement de l'opération serait donc le suivant :

T'odranten | Suoventei CN

codosinus| bre |'ouncmses | Slventon |'Euisanen CR BF kr Part \ é CA CF Fans CR EF Fealérréni Subvention |Part communale Descriptif | de l'opération | CD78 (Prior) CD78 (Prior) se Equipements | Equipements communale Friche slfcitée AMF ANRU (€ HT) (€ HT) Ha (x HT) sportifs lycées | sportifs lycées (%) soilicitée(€) (%4 HT) io (6 HT)

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| on 20 Ga 227 € it 2 442 400 E 1% t 000 o0û€ mu G 233 Gi € at à 126 55 € 204

Lure Fauré

Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de la Préfecture de région Ile-de-France, au titre du Fonds friches, pour l'exercice 2025, une subvention de 2 942 402 € pour la réalisation du nouveau complexe sportif du quartier du Val-Fourré.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22,

Vu la délibération n°CP2021-141 du 1e avril 2021 de la région Ile-de-France attribuant une subvention de 1 000 000 € au projet de construction du nouveau complexe sportif du Val Fourré,

Vu la délibération n°2024-CD-5-8208-1 du Conseil départemental des Yvelines en date du 20 décembre 2024, confirmant la subvention de 6 330 240 € attribuée pour la construction du nouveau complexe sportif du Val Fourré,

Vu le Contrat de relance et de transition écologique de Grand Paris Seine & Oise signée entre la Communauté urbaine et l'Etat le 10 novembre 2021,

Vu la circulaire préfectorale du 07 février 2023 relative au fonds d'accélération de la transition écologique des territoires, appelé « Fonds vert », au titre de 2023,

Vu l'avis du CE mandat Quartiers Résilients de l’'ANRU du 1° juillet 2024, attribuant à la construction d’un nouveau complexe sportif sur le Val Fourré, un taux de scoring de 35% équivalent à 6 233 940 €,

Vu l'ouverture de la campagne d'appels à projets de l'Etat dans le cadre du fonds d'accélération de la transition écologique des territoires dit « Fonds vert » pour 2025,

Vu ouverture de appel à projets sur la mesure « Recyclage foncier des friches » dit 25, en date du 17 mars 2025, dont la Préfecture de la région Ile-de- L'LULELRS LULU uu eu: 16 de gestion,

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20250331-DELV-2025033113-DE

Date de télétransmission : 08/04/2025

Date de réception préfecture : 08/04/2025Considérant l'ouverture de l'appel à projets « Recyclage foncier des friches » dit fonds friches 2025, en date du 17 mars 2025, dont la Préfecture de région Ile-de-France est autorité de gestion,

Considérant l’'Axe N°3 « Améliorer le cadre de vie » du Fonds vert, visant à soutenir

les projets de recyclage de friches, dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble,

Considérant la mesure « Recyclage foncier des friches », visant à soutenir les projets de recyclage de friches dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble,

Considérant la nécessité de construire le nouveau complexe sportif du Val-Fourré de la ville de Mantes-la-Jolie,

Considérant le projet de construction du nouveau complexe sportif du Val-Fourré de la ville de Mantes-la-Jolie,

Considérant le potentiel soutien financier de la Préfecture de la région Ile-de-France avec le dispositif Fonds friches 2025, pour le projet de construction du complexe sportif du Val-Fourré,

Considérant qu'il convient pour la ville de Mantes-la-Jolie de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture de région Ile-de-France au titre de l'appel à projets Fonds friches 2025, pour son projet de construction du complexe sportif du Val-Fourré,

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur le projet de construction du complexe sportif du Val-Fourré et son plan de financement,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de la Préfecture

de la région Ile-de-France, au titre du Fonds friches, pour l'exercice 2025, une

subvention de 2 942 402 € pour la réalisation du nouveau complexe sportif du quartier du Val-Fourré ;

-d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents conventionnels y afférents ;

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la

présente délibération.

Publié le 08/04/2025

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20250331-DELV-2025033113-DE

Date de télétransmission : 08/04/2025

Date de réception préfecture : 08/04/2025