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Conseil Municipal - DELV 2025 03 31 24 ATTRIBUTION DE L Accord Cadre Pour LES Travaux D Entretien et de Réparation DES Bâtiments
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DELV 2025 03 31 24 ATTRIBUTION DE L Accord Cadre Pour LES Travaux D Entretien et de Réparation DES Bâtiments)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Union Européenne,
t Mantes
pire
DEPARTEMENT
DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 31 mars 2025
L’An 2025 le 31 mars à 19h00
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 25 mars 2025, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents :
Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur I[brahima DIOP,
Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUTAY,
Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD),
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa
KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf
JIVRAJ, Madame Nuriya OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Monsieur Armando
LOPES, Monsieur KReber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame Hajare
MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER,
Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Guillaume
QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER, Monsieur Pierre BEDIER
Représentés par pouvoir :
Madame Nadine WADOUX pouvoir à Edwige HERVIEUX,
Madame Lila AMRI pouvoir à Jamila EL BELLAJ,
Madame Irène LEBLOND pouvoir à Olivier BARBIER,
Madame Fatimata KAMARA pouvoir à Albert PERSIL,
Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Raphaël COGNET,
Madame Carole PHILIPPE pouvoir à Véronique TSHIMANGA,
Madame Christel DUBOIS pouvoir à Pierre BEDIER,
Madame Albane FORAY-JEAMMOT pouvoir à Jean-Luc SANTINE
Absences :
Monsieur Michaël BORDG,
Madame Amélie DA COSTA ROSA,
Madame Graziella DEVIN,
Madame Atika MORILLON.
Secrétaire : Armando LOPES.
Fu D
-résents [forment la majorité des membres du Conseil en exercice,
ombre de 43.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033124-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES BÂTIMENTS
NOTE DE SYNTHESE
(DEL V-2025-03-31-24)
Le marché a pour objet les travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments municipaux. Il se décompose en 5 lots définis comme suit :
s lotn° 6 : menuiseries extérieures, stores et fermetures ;
+ lotn°7 : menuiseries intérieures ;
lot n° 8 : faux plafonds, cloisons et doublages ;
lot n° 9 : sols souples ;
lot n° 10 : chauffage, ventilation, climatisation (CVC).
Les lots 1 à 5 ont fait l’objet d’autres consultations.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 et suivants et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
Pour les lots 6 à 8 et 10, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement par période d'une année dans la limite de trois fois.
Pour le lot 9 «sols souples », l’accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 11 février 2026. Il est reconductible tacitement une fois du 12 février 2026 au 31 décembre 2026 puis tacitement par période d’une année dans la
limite de deux fois.
À l'issue de la procédure de consultation la Commission d'Appel d'Offres (CAO) réunie le 21 mars 2025, et sur la base de l'analyse qui lui a été soumise, a attribué : # le marché relatif au lot n°6 : menuiseries extérieures, stores et fermetures (marché n°2550005006) à la société SPAL pour un montant maximum annuel de 500 000 euros HT ;
e le marché relatif au lot n°7 : menuiseries intérieures (marché n°2550005007) à la société SOTRAFRAN pour un montant maximum annuel de 200 000 euros HT; e le marché relatif au lot n°8 : faux plafonds, cloisons et doublages (marché n°2550005008) à la société SOTRAFRAN pour un montant maximum annuel de 200 000 euros HT ;
+ le marché relatif au lot n°9 : sols souples (marché n°2550005009) à la société ACORUS PEINTISOL pour un montant maximum annuel de 400 000 euros
FIL :
e le marché relatif au lot n°10 : chauffage, ventilation, climatisation (dit CVC)
(marché n°2550005010) à la société LA LOUISIANE pour un montant maximum annuel de 400 000 euros HT.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de la ville de Mantes-la-Jolie d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer le présent accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation des bâtiments, ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ces accords-cadres, y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels dans les limites de la législation en vigueur.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R.2161-2 et suivants et
nts, Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20250331-DELV-2025033124-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres du 21 mars 2025,
Considérant le besoin de la ville de Mantes-la-Jolie en travaux d'entretien et de
réparation dans les bâtiments communaux,
Considérant la nécessité, pour la Ville, de satisfaire à ce besoin,
Considérant la consultation lancée le 6 février 2025, en application des dispositions des
articles R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 38 voix POUR, 1 abstention (Madame Audrey HALLIER)
DECIDE :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché relatif au lot
n°6 : menuiseries extérieures, stores et fermetures (marché n°2550005006) avec la société SPAL pour un montant maximum de 500 000 euros HT ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché relatif au lot n°7 : menuiseries intérieures (marché n°2550005007) avec la société SOTRAFRAN pour un montant maximum de 200 000 euros HT ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché relatif au lot n°8 : faux plafonds, cloisons et doublages (marché n°2550005008) avec la société SOTRAFRAN pour un montant maximum de 200 000 euros HT ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché relatif au lot
n°9 : sols souples (marché n°2550005009) avec la société ACORUS PEINTISOL pour un montant maximum de 400 000 euros HT ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché relatif au lot n°10 : chauffage, ventilation, climatisation (dit CVC) (marché n°2550005010) avec la société LA LOUISIANE pour un montant maximum de 400 000 euros HT ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires
à l'exécution et au règlement de ces accords-cadres y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels dans les limites de la législation en vigueur ;
- de préciser que les crédits sont prévus au budget ;
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération
et signer toutes les pièces y afférentes.
Publié le 08/04/2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033124-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025